Communiqué du MRAP : Le 12 décembre 2006, la Cour européenne de justice a annulé la décision du Conseil des Ministres de lUnion européenne dinscrire sur la liste du terrorisme lorganisation des Moudjahidine du peuple dIran (OMPI), principale opposition à la dictature islamique au pouvoir en Iran.
La Cour a souligné que cette décision avait été prise au cours dun processus illégal et quelle était dénuée de tout fondement.
Malheureusement, le 9 février, le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères dans son point de presse a déclaré en opposition avec larrêt de la Cour européenne que « nous sommes tout à fait favorables à ce quelle [lOMPI] reste sur cette liste. Il y a eu un problème juridique, une affaire de procédure, un problème de motivation. C’est en train de se régulariser, mais cette organisation va rester sur la liste. » Cette prise de position ignore ouvertement larrêt de la Cour européenne et équivaut à un refus de sy conformer. Elle montre que le gouvernement français a pris sa décision, avant même de permettre à lOMPI de se défendre dans une audience équitable. Alors que la Cour européenne a précisé que linscription de lOMPI dans la liste « viole les droits de la défense, lobligation de motivation et le droit à une protection juridictionnelle effective. »Cest avant tout une concession au régime des mollahs qui cherche à tout prix à empêcher lapplication de larrêt de la Cour européenne. Insister pour maintenir l’OMPI sur cette liste revient à poursuivre les concessions au régime religieux en Iran, une politique qui n’a fait qu’encourager ce régime dans ses défis à la communauté internationale. Le MRAP demande l’application de la décision de la justice européenne et la fermeture du dossier ouvert en France contre les membres du CNRI et sa présidente, Mme Maryam Radjavi.
Paris le 14/02/2007