Conseil de l’Union Européenne
Bruxelles, le 15 mars 2012 – 7538/12
Presse 104
Le Conseil de l’Union Européenne élabore des sanctions européennes contre l’Iran
Aujourd’hui, le Conseil a accentué l’application des mesures restrictives de l’Union Européenne contre l’Iran, qui incluent le gel des avoirs à l’encontre des personnes et des entités associées aux activités nucléaires de l’Iran.
Dans ce contexte, le Conseil a convenu qu’aucune messagerie financière spécifique ne sera fournie à ces personnes et ces entités soumises au gel des avoirs.
Cette loi, qui a été adoptée par procédure écrite, sera publiée dans le Journal Officiel de l’Union Européenne du 16 mars.
Pour plus d’informations :
Factsheet – European Union and Iran