mardi, février 7, 2023
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Nucléaire iranien : un accord historiquement fragile

 Par Afchine Alavi

Depuis la signature de l’accord préliminaire à Genève entre le régime iranien et les 5+1 (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité + l’Allemagne), les analystes ne cessent de fouiller pour évaluer cet accord qualifié d’historique par certains ou de simple plan d’action intermédiaire par d’autres. Les antagonistes ont tenu des déclarations contradictoires avant même que l’encre de l’accord n’ait séché. Alors que le président du régime iranien, le mollah Hassan Rohani vantait dans sa lettre ouverte à son Guide suprême, Ali Khamenei, la reconnaissance par les grands du  » droit à l’enrichissement d’uranium sur le sol iranien », John Kerry assurait au contraire que l’accord « ne dit pas que l’Iran a le droit à l’enrichissement, quoiqu’en disent certains commentaires en l’interprétant ». « Ce que dit (le document), c’est que dans le cadre d’une solution complète, si nous atteignons le stade suivant de cette solution complète, l’Iran sera en mesure de jouir de ses droits fondamentaux à disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, ce qui impliquera ce que nous appelons un programme d’enrichissement mutuellement défini et limité aux besoins pratiques », a expliqué le chef de la diplomatie britannique William Hague.

Autre litige, alors que les puissances annoncent que l’accord suspend les activités du réacteur à l’eau lourde d’Arak – qui pourrait produire du plutonium nécessaire à la fabrication d’une bombe nucléaire – Javad Zarif, le ministre des Affaires étrangères de Téhéran vient de déclarer au Parlement que toutefois les travaux pour achever le réacteur d’Arak vont se poursuivre.

 

Toutes ces contradictions sont dues au peu de clarté de certains termes utilisés dans l’accord. Selon des experts ces lacunes pourraient permettre à Téhéran par exemple de construire des composants hors site pour les installer plus tard dans le réacteur nucléaire d’Arak.

Un recul imposé à l’Iran

Une chose est toutefois certaine, l’accord de Genève est un recul imposé au régime iranien, car il établit une gamme plus importante de restrictions et de vérifications sur le programme nucléaire par rapport à ce qui était en vigueur et en gèle une partie pour six mois. Ces engagements du régime iranien consistent à  cesser tout enrichissement d’uranium « à plus de 5 %, neutraliser son stock d’uranium enrichi à près de 20% en le diluant, arrêter la construction de toute nouvelle centrifugeuse à uranium, interrompre les travaux menant à la mise en marche d’un réacteur dans l’usine d’Arak ainsi que la production de combustible à destination de cette centrale, renoncer à construire une usine capable  d’extraire du plutonium à partir du combustible usagé, permettre un accès quotidien de ses sites de Natanz et Fordow à des experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ainsi qu’à ses usines de fabrication de centrifugeuses et aux mines d’uranium. » L’Iran devra également communiquer des données sur le fonctionnement du réacteur d’Arak.

En contre partie le régime aurait espéré une reconnaissance de sa principale exigence, mais contrairement à la déclaration de Rohani, l’ancien président du régime Ali Akbar Rafsandjani, pourtant favorable à l’accord, reconnait que le droit à enrichir de l’uranium n’a pas été inscrit dans le texte.

Les raisons de la signature de l’accord par Téhéran

Pourquoi alors le régime iranien a-t-il consenti la signature d’un tel accord alors qu’il refusait jusque là ? La raison est claire : il est à bout économiquement et les sanctions internationales l’ont mis à genou. Rohani vient de reconnaitre le 26 novembre à la télévision d’Etat que le taux de croissance du pays est de -5%, que le gouvernement à une dette interne de 200.000 milliards de toman (67 milliards $) et une inflation à 35%.  Cette situation entraine selon les experts indépendants une situation économique intenable avec un taux de chômage à 30%. Les sanctions internationales ont fait diminuer la capacité de vente du pétrole, principale ressource du pays. La situation sociale est donc jugée explosive par les services de renseignement et les Gardiens de la révolution. Selon l’entourage du Guide suprême, si en juin il a consenti à une élection présidentielle à un seul tour c’était pour éviter une nouvelle insurrection. Par ailleurs ce programme nucléaire militaire est extrêmement impopulaire en Iran et continue à accentuer l’isolement du régime au sein de la population.

Il était donc fondamental pour le pouvoir de trouver un répit, gagner du temps et alléger les sanctions pour se donner une bouffée d’oxygène et sauver provisoirement l’effondrement du système.

La contrepartie que les pays négociateurs ont consenti est justement un allègement des sanctions « limité, temporaire, ciblé et qui pourra être annulé », équivalant à environ sept milliards de dollars et certaines levées de sanctions dans le domaine de l’industrie automobiles ou de l’aviation. L’arrêt de nouvelles sanctions apportent surtout ce répit tant désiré. Dans sa lettre à Khamenei, Rohani a explicitement dévoilé les visées du régime : « le démantèlement du système de sanctions a commencé ».  Ce ne sont pas 7 milliards de dollars que cherche le régime, mais bien de créer une brèche dans les sanctions. Il espère l’obtenir en comptant sur l’appétit des compagnies, le travail des lobbies et le peu de combativité des Etats, à commencer par les Etats-Unis. Une fois les sanctions affaiblies, Téhéran n’aura plus besoin de finaliser l’accord. Le régime est tenté de tricher en exploitant les failles, « gagner du temps et desserrer les sanctions sans rien lâcher au fond » selon les termes de Camille Grand, directeur de la fondation pour la recherche stratégique (FRS), rapportés par le Figaro.  Pour l’instant, l’arrêt de nouvelles sanctions joue le rôle d’un poumon artificiel.

Le calice du poison

Rafsandjani, président du Conseil de discernement des intérêts de l’Etat, a été très clair à ce sujet : « l’accord sur le nucléaire nous a sauvé d’un grand imbroglio». Il n’a pas hésité à le comparer à celui du cessez-le-feu dans la guerre Iran-Irak. A l’époque Khomeiny l’avait comparé à « avaler une coupe de poison » pour sauver le régime. De plus en plus d’ailleurs dans le pays, ce recul du pouvoir est qualifié de poison qui pénètre le système et pourrait lui être fatal. Lors du débat au Majlis un député a critiqué Rohani et son ministre des Affaires étrangères : « ils font passer pour du sirop, le poison qu’ils ont fait avaler au peuple ». Les conséquences de ce poison pourraient faire revenir à tout moment le régime de la voie sur laquelle il a été forcé de s’engager. Ceci rend l’accord extrêmement fragile. 

Les faiblesses d’un accord fragile

Bruno Tertrais chercheur au FRS souligne pour sa part dans Libération qu’il n’y a « rien dans ce texte sur ce que l’on appelle pudiquement les possibles dimensions militaires des recherches que mène Téhéran en parallèle».

En gros le texte de l’accord préliminaire passe sous silence le contrôle de l’aspect essentiellement militaire du programme. La visite du site militaire de Parchine au sud-est de Téhéran où des tests d’explosion conventionnelle applicables au nucléaire ont eu lieu, n’est pas réclamée. La visite d’aucun des sites révélés depuis ces dernières années par la Résistance iranienne n’est exigé : Le SPND  ( Center for Organisation of Defensive Innovation & Research) chargé de diriger la militarisation du programme, que pourtant le pouvoir vient de déplacer pour mieux dissimuler, le laboratoire spécialisé dans la détonique phase essentielle pour la fabrication de l’arme atomique près de Téhéran baptisé Metfaz , le site souterrain Kossar près de la ville de Damavand ou le 012 près d’Ispahan.  

La faiblesse de l’accord tient aussi à ce qu’il n’est pas à la hauteur de la capacité du régime à l’imposture. Rappelons-nous qu’en 2003, c’était déjà Hassan Rohani qui était l’interlocuteur de la troïka européenne (l’Angleterre, la France et l’Allemagne). A l’époque, les ministres concernés se sont comportés avec un amateurisme ahurissant tant ils s’étaient guidés par les perspectives des contrats économiques et l’influence des lobbies. Rohani s’était alors vanté d’avoir dupé les Européens en acceptant l’arrêt de l’enrichissement : « nous n’avions pas accepté la suspension dans les domaines où nous avions des difficultés techniques mais uniquement dans les domaines où nous n’avions aucun problème technique. Par exemple, nous avons achevé Ispahan, à savoir la section de l’ICU, et l’usine qui transforme les yellow cake en UF4 et en UF6 a été achevée pendant la période de suspension. Pendant qu’on négociait avec les Européens à Téhéran, on installait des équipements dans le site d’Ispahan. En réalité, c’est en créant une situation anodine, que nous avons pu terminer (l’usine) d’Ispahan ». Ce négociateur doté d’un double langage dirige les négociations actuelles. Cela devrait faire doublement réfléchir les diplomates.

Colmater la brèche dans l’urgence

Au lendemain de la signature de l’accord, des internautes iraniens ont demandé sur les réseaux sociaux à Khamenei pourquoi il avait mis dix ans pour en arriver là. La même question peut être posée aux grandes puissances. Compte tenu des aveux éloquents de Rafsandjani on peut conclure que :   le monde a dix ans de retard. Si après les révélations des sites de Natanz et d’Arak en 2002 par le Conseil national de la Résistance iranienne, la communauté internationale qui découvrait alors l’existence d’un programme nucléaire clandestin du régime iranien en violation du TNP, avait eu une attitude plus ferme nous n’en serions pas là. Au lieu de mener une politique de complaisance à l’égard du régime en 2003, elle aurait pu prendre tout de suite des mesures de sanctions efficaces, le régime se serait mis à genou et les mollahs qui n’étaient à l’époque pas aussi avancé dans leur programme nucléaire auraient été contraints de l’abandonner sous peine de voir leur régime s’effondrer.

L’extrême faiblesse du régime aurait pu permettre aux puissances de finaliser l’accord dans de meilleurs termes à Genève. Elles ne l’ont pas fait. Mais qu’elles sachent que la moindre complaisance offrira au régime une occasion inespérée. Ce qui a été signé à Genève est un accord au minima par rapport aux six résolutions du Conseil de sécurité qui interdisent à l’Iran l’enrichissement et exigent la signature du protocole additionnel. Avant qu’il ne soit trop tard, il faut colmater la brèche que le régime voudrait introduire dans le dispositif des sanctions. Sans la signature du protocole d’accord et l’acceptation des visites inopinées, le régime ne laissera pas visiter les lieux où est mené le programme militaire. Son potentiel à acquérir la bombe n’a pas encore été démantelé, il est provisoirement ralenti. Laisser au régime conserver ce potentiel sera une erreur mille fois plus grave que celles commises dans le passé.