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Moudjahidine du peuple: le TPI donne à nouveau tort à l’UE

Cour européenne de JusticePar Nathalie Vandystadt

E.I.S (Europe information Service), 24 octobre – Nouvelle victoire contre l'UE pour les Moudjahidine du Peuple (OMPI), principale force d'opposition iranienne : le 23 octobre, le Tribunal de première instance de l'UE (TPI) a annulé une décision de décembre 2007 du Conseil de l'UE maintenant l'OMPI sur sa liste des organisations terroristes, ce qui lui vaut le gel de ses fonds en Europe depuis 2002 (affaire T-256/07).

 

Le TPI considère en effet que « le Conseil n'a pas motivé suffisamment sa décision suite à celle rendue par une autorité judiciaire du Royaume-Uni de retirer l'OMPI de la liste nationale des organisations terroristes ».

L'organisation iranienne, fondée en 1965, avec pour premier but de renverser le régime du Chah d'Iran, puis celui les mollahs pour instaurer un régime démocratique, n'en reste pas moins sur la liste européenne, mise à jour deux fois par an. La controverse dure depuis l'introduction de ces listes, suite aux attentats du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis. L'OMPI se bat à coups de recours devant la justice européenne pour obtenir gain de cause, affirmant avoir renoncé à toute activité militaire depuis le mois de juin 2001.

Le TPI a déjà tranché en sa faveur. Dans son arrêt du 12 décembre 2006 (l'arrêt OMPI), il avait annulé la décision du Conseil de 2005 ordonnant le gel de fonds de l'organisation, « aux motifs que cette décision n'était pas motivée, qu'elle avait été adoptée dans le cadre d'une procédure au cours de laquelle les droits de la défense n'avaient pas été respectés et que le Tribunal lui-même n'était pas en mesure de procéder au contrôle juridictionnel de la légalité de cette décision », rappelle le TPI dans un communiqué.

La liste adoptée six mois plus tard, en juin 2007, selon de nouvelles procédures définies par l'UE pour répondre aux critiques des juges, indiquait « de façon claire et non équivoque les raisons » qui justifiaient alors le maintien des Moudjahidine sur la liste, estime le TPI dans son arrêt.

LISTE BRITANNIQUE

Par contre, pour ce qui est de la décision de décembre 2007, le TPI fait référence à la décision, prise un mois plus tôt, d'une instance britannique, la Commission d'appel pour les organisations proscrites (POAC), ordonnant au Home Secretary (ministère de l'Intérieur) de retirer les Moudjahidine de sa liste des organisations proscrites au Royaume-Uni. Pour maintenir l'OMPI, le Conseil de l'UE avait argué que ses raisons étaient encore valables et relevait que le Home Secretary avait tenté d'introduire un pourvoi contre la décision de la POAC.

C'est cette décision qu'annule le TPI, estimant que l'UE n'avait pas prouvé – après les conclusions « particulièrement sévères » de la POAC à l'égard de la décision du Home Secretary – que le maintien de l'OMPI sur la liste « restait justifié ».

Le Conseil a révisé sa liste en juillet 2008 en relevant que même si l'OMPI n'était plus sur la liste du Home Secretary, « de nouveaux éléments concernant ce groupe ont été portés à l'attention du Conseil », justifiant son inclusion sur la liste de l'UE.

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