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Mise en garde contre la désobéissance de l’arrêt de justice sur l’OMPI par le Conseil européen

CNRI –  Le groupe inter-parlementaire des Amis d’un Iran Libre du Parlement européen a mis en garde dans un communiqué aujourd’hui contre le maintien des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI) dans la liste du terrorisme par le Conseil des Ministres de l’Environnement, décrivant cette mesure comme une catastrophe juridique et un scandale politique.

Voici le texte du communiqué :

Les Amis d’un Iran Libre mettent en garde contre le maintien de l’OMPI dans la liste du terrorisme par le Conseil des Ministres de l’Environnement, qualifiant cela de catastrophe juridique et de scandale politique
 
Les Amis d’un Iran Libre sont vivement préoccupés par le fait que le Conseil de l’Union européenne désobéisse au jugement du Tribunal de Première Instance des Communautés européennes et par l’intention du Conseil de maintenir les Moudjahidine du peuple d’Iran (l’OMPI) dans la liste du terrorisme de l’UE. Cela doit apparemment être décidé par COERPER 2 et approuvé par le Conseil des Ministres de l’Environnement de l’UE cette semaine.
 
En écrivant de la part de plus de 1000 parlementaires européens à la Présidence de l’Union européenne, Les Amis d’un Iran Libre ont appelé la Chancelière allemande Angela Merkel à empêcher l’inscription illégale de l’OMPI sur la liste du terrorisme car ce serait un scandale politique et juridique pour l’Union européenne.
 
La désignation d’un mouvement de résistance légitime, dont 120.000 membres et  partisans ont été exécutés par le régime iranien, est une injustice flagrante et constituerait un terrible précédent en Europe.
 
En envoyant une seule page de déclaration de motivation à l’OMPI le 30 janvier 2007, le Conseil a annoncé qu’il avait l’intention de maintenir l’OMPI sur la liste du terrorisme et a donné à l’organisation un mois pour répondre. Alors que des juristes renommés ont insisté sur le fait que le maintien de l’OMPI dans la liste viole la décision de justice, les allégations du Conseil comme quoi il avait l’intention d’examiner les réponses de l’OMPI était seulement destinée à avaliser une décision déjà prise.
 
Dans sa lettre à l’OMPI le 14 mai 2007, le Conseil a déclaré : "En ce qui concerne l’OMPI, le groupe de travail des relations étrangères (RELEX) a discuté le 18 décembre 2006 et le 18 janvier 2007 des mesures nécessaire pour maintenir ce groupe dans la liste."
 
Cela signifie que le Conseil n’avait pas  l’intention de découvrir les faits ou de respecter la décision de justice, mais qu’il voulait simplement maintenir l’OMPI dans la liste et justifier la décision de le faire. Dans sa lettre du 19 mars au député britannique Roger Gale, le Premier Ministre Tony Blair a écrit : "A la suite de la décision du CFI sur l’affaire du MeK (OMPI) en décembre, l’UE a réexaminé l’inscription, utilisant des procédures améliorées et le 30 janvier a réaffirmé sa décision d’inclure le MeK dans la liste d’organisations terroristes."
 
Dans une réponse datée du 5 mai à une lettre du Vice-président du parlement européen Alejo Vidal-Quadras, le Dr Christoph Hosgen, le conseiller de sécurité politique d’Angela Merkel a écrit : "Le Conseil de l’Union européenne a atteint un consensus en février 2007 comme quoi les raisons d’inclure le MKO (L’OMPI) dans la liste des personnes et des organisations terroristes de l’UE sont valables."
 
Comment le Conseil peut-il atteindre un consensus avant la réception de presque 2000 pages de documents fournis par l’OMPI dans le cadre de sa réponse à moins que l’intention ne soit simplement de justifier une décision prédéterminée ?
 
Les Amis d’un Iran Libre croient fortement que le maintien de l’OMPI sur la liste du terrorisme est une concession politique injustifiée au régime au pouvoir en Iran. Cela se passe alors que le régime iranien viole les résolutions du Conseil de sécurité dans sa course à la bombe atomique, tuant des Irakiens innocents, créant le chaos au Liban, au Yémen et en Somalie et sapant la paix au Moyen-Orient.
 
Les Amis d’un Iran Libre mettent en garde que la poursuite de la politique de complaisance encouragera le régime de Téhéran à répéter le scénario de la Bande de Gaza dans d’autres pays arabes et musulmans. En plaçant la principale opposition iranienne dans la liste du terrorisme et en imposant des restrictions sévères au principal acteur du changement en Iran, l’UE porte une responsabilité majeure dans la création d’une situation aussi catastrophique.
 
L’injustice constante contre l’OMPI reste une tache sombre dans l’histoire de l’Europe que l’on reprochera aux dirigeants actuels de l’UE dans l’avenir.
 
Dans sa lettre, Les Amis d’un Iran Libre exhorte la Chancelière Merkel de ne pas permettre qu’une violation aussi tragique de la loi et un scandale juridique et politique ne se passe sous sa présidence et de reporter n’importe quelle décision sur l’OMPI à un plein examen des documents soumis par les deux parties dans une commission impartiale, où siègeraient des membres du Parlement européen.
 
Les Amis d’un Iran Libre
Le 25 juin 2007
 

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