vendredi, février 3, 2023
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L’Union européenne a eu tort de geler les fonds d’un groupe iranien

 Une haute Cour européenne a jugé que l'UE avait violé les droits d’un groupe d’opposition iranien en ne justifiant pas sa présence sur la liste terroriste.

Middle East OnLine, Luxembourg – Une haute Cour européenne a jugé jeudi que l'Union européenne avait eu tort de geler les fonds du principal groupe d’opposition iranien en exil et qu’elle a violé ses droits en ne justifiant pas la raison pour laquelle il devait se trouver sur une liste terroriste. 

« Le Tribunal annule la décision de gel des fonds pour autant qu’elle concerne la PMOI » (Moudjahidin du peuple d'Iran, OMPI), a dit le Tribunal de première instance siégeant à Luxembourg, dans un communiqué.

Le tribunal a déclaré que l'UE avait « violé les droits de la défense de la PMOI » en ne fournissant pas au groupe les nouvelles informations dont le Bloc dit qu’elles justifient le maintien sur la liste des organisations terroristes de l’Europe.

« Le refus du Conseil de communiquer au Tribunal les informations contenues dans ce document (…) porte atteinte au droit fondamental de la PMOI à un contrôle juridictionnel effectif », a-t-il ajouté. 

Il s’agit du troisième arrêt du tribunal, qui est la seconde plus haute cour de justice. L'UE a maintenant le choix de lever le gel et de retirer le groupe de sa liste ou de faire appel de la décision.

Fondée en 1965 avec l'objectif de remplacer d'abord le chah, puis gouvernement révolutionnaire de l’Iran, l’OMPI – dirigée aujourd’hui par la figure en exil de l'opposition Maryam Radjavi – a fait opérer dans le passé un groupe armé en Iran.

C’était le bras armé du Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI) qui siège en France, mais qui a renoncé à la violence en juin 2001.
 
L'UE avait d'abord décidé de mettre le groupe sur sa liste des personnes et des entités dont les avoirs devaient être gelés en mai 2002, disant que la mesure s’inscrivait dans les efforts pour lutter contre le «terrorisme».

La démarche était fondée sur les mesures mises en œuvre pour respecter une résolution du Conseil de sécurité établie à la suite de des attentats du 11 septembre aux États-Unis, qui exigeait des pays de lutter contre le financement du terrorisme.

Cette décision a été annulée par la Cour en décembre 2006, mais comme la liste est mise à jour environ tous les six mois, l’OMPI qui a été radiée de la liste en 2002, est restée sur les listes suivantes.

Puis, en juillet, le Conseil européen des Etats membres a mis le groupe d'opposition iranien sur sa dernière liste du terrorisme en invoquant de « nouvelles informations » sur le groupe, qui n'ont pas été rendues publiques.

Mais dans une deuxième décision en octobre, le Tribunal de première instance a statué que l'UE avait «omis de donner des raisons suffisantes » de garder le groupe sur la liste après qu’une décision de justice britannique l’ait retiré de sa liste nationale.

Ce troisième verdict contre l'UE accroît la pression sur l'Union européenne pour tenir compte de la Cour et laisser l’OMPI hors de toute liste future.

 

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