mardi, janvier 31, 2023
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Gel des fonds des Moudjahidine du Peuple annulé: « victoire très importante » (avocats)

Agence France Presse – L'annulation par la justice européenne du gel des fonds de l'Organisation des Moudjahidine du Peuple iranien (OMPI) constitue une "victoire très importante", ont estimé jeudi des avocats français qui défendent 24 d'entre eux poursuivis pour des faits terroristes en France.

 

"C'est une victoire très importante pour les Moudjahidine du Peuple. Toute la procédure française est très largement basée sur l'inscription de l'OMPI sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne", a déclaré à l'AFP Me Patrick Baudouin.

La Cour européenne de justice (CEJ) a annulé mardi le gel des fonds de l'organisation, estimant que l'UE avait "violé les droits de la défense" en "ne lui communiquant pas les nouvelles informations qui, selon elle, justifiaient son maintien dans la liste européenne des organisations terroristes".

"C'est la troisième fois que la CEJ annule l'inscription sur la liste des organisations terroristes mais cette fois il s'agit de la liste en vigueur", s'est pour sa part réjoui Me Henri Leclerc, estimant que de fait l'OMPI était retirée cette liste "noire".

Jusque-là, les décisions de la justice européenne avaient concerné des versions de la liste déjà caduques, puisque celle-ci est remise à jour tous les six mois.

Pour un autre avocat de l'OMPI, Me William Bourdon, "la rapidité exceptionnelle de la décision montre à quel point, pour les magistrats européens, ce gel était dénué de toute base légale".

"Elle doit maintenant corriger l'extraordinaire dérapage de la justice française qui maintient à tort des charges terroristes sur les dirigeants du CNRI depuis cinq ans", a ajouté Me Bourdon.

Le Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), opposé au régime iranien, est la vitrine politique de l'OMPI.

Vingt-quatre membres du CNRI, dont sa présidente Maryam Radjavi, sont mis en examen à Paris pour des infractions en lien avec le terrorisme à la suite d'un vaste coup de filet réalisé à leur siège d'Auvers-sur-Oise (Val d'Oise) en juin 2003.

"Il est en temps d'abandonner une procédure qui est la chronique annoncée d'un désastre judiciaire", a estimé Me Baudouin.

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