mercredi, février 8, 2023
AccueilActualitésActualités: Iran & MondeL'UE apaise l'Iran sur ses opposants

L’UE apaise l’Iran sur ses opposants

La Cité d'Achraf en IrakLes ministres de l’agriculture approuvent sans discussion la liste terroriste

Par Hans-Jürgen Schlamp à Bruxelles

Spiegel on Line, 19 septembre – Dans l’espoir d’apaiser Téhéran, Bruxelles a placé un groupe d’opposants iraniens sur la liste européenne du terrorisme – et a obtenu des ministres de l’Agriculture du bloc qu’ils entérinent la décision sans débat. Maintenant, les avocats de toute l’Europe accusent l’UE d’abuser de la loi.

Les ministres européens de l’Agriculture se sont querellés sur des sujets habituels pendant des heures : la réforme de la politique agricole, la misère économique de nombreux pêcheurs, l’importation de variétés génétiquement modifiées de soja, la distribution de fruits et légumes dans les écoles.

Ensuite, ils ont eu à traiter un point particulièrement inhabituel de l’ordre du jour : la nouvelle liste des organisations terroristes de l’Union européenne. Suite à un « examen exhaustif», selon le communiqué de presse, les ministres ont voté à l’unanimité en faveur de la liste.

Toutefois, ceux qui ont pris part à cette réunion le 15 juillet rappellent que le sujet a été approuvé silencieusement « sans discussion, sans un seul mot et sans vote formel ». La plupart des personnes présentes n’avait «aucune idée » sur quoi le document portait. Les ministres de l’agriculture ne pouvaient guère avoir réalisé que leur décision silencieuse entraînerait deux mois plus tard une énorme agitation politique.

Il existe une méthode à cette farce démocratique. Des décisions importantes de l’UE, sont régulièrement prises par des organismes qui officiellement n’ont rien à voir avec la question mise au vote. Les décisions doivent être prises par un «conseil», une série de ministres des 27 États membres, qui peuvent être responsables de la finance, la santé, le travail ou pour traiter de ces chères vaches et de leur herbe. Les dames et les messieurs de ces conseils n’ont pas à discuter ou même à comprendre les lois qu’ils adoptent. Il leur suffit de suivre les lignes directrices de leur propre gouvernement. Aveuglément, dans une certaine mesure.

La décision prise par les experts agricoles dans leur douce ignorance avait été préparée et élaborée par un groupe qui se réunit en secret. Les noms des membres du groupe sont confidentiels comme le lieu où ils se rencontrent et les dates des réunions. Tous les six mois, ils mettent à jour la soi-disant liste noire, qui contient 48 organisations et 46 individus soupçonnés d’activités terroristes. Ceux qui figurent sur la liste peuvent avoir leurs comptes gelés et il est illégal de leur donner de l’argent ou de leur venir en aide de toute autre manière. Les organismes, dans la pratique, perdent les moyens de subvenir à leurs besoins.

La décision de l’UE « sape l’état de droit »

Les Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI) sont un de ces groupes sur la liste, des opposants iraniens. Leur inscription est depuis longtemps l’objet de controverse. Les plus hauts tribunaux européens ont accusé les autorités de l’UE d’avoir été trop laxistes face à la vérité et aux principes fondamentaux de l’état de droit.

Le processus par lequel l’opposition iranienne en exil a été taxée de groupe terroriste a été jugée illégal par plusieurs tribunaux. Selon les tribunaux, le fait que les parties concernées n’aient pas la possibilité de se défendre, viole leurs droits fondamentaux. Ces préoccupations n’ont pas frôlé l’esprit ignorant des experts agricoles européens lorsqu’ils ont approuvé l’inscription de l’OMPI sur la liste actuelle.

Ce fut une grossière « violation des principes de l’état de droit », selon d’éminents juges, avocats et professeurs de droit de plusieurs pays qui se sont rendus à Bruxelles cette semaine pour laisser éclater leur colère sous la forme d’une série d’opinions juridiques.

Le professeur Antonio Cassese en fait partie. Cet avocat respecté dans le monde entier, a été président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ainsi que président de la commission d’enquête de l’ONU sur le génocide dans la région soudanaise du Darfour. La façon dont l’UE a traité l’OMPI, soutient-il, est contraire « non seulement au texte du droit communautaire de l’UE mais aussi à certains droits de l’homme fondamentaux. »

La conduite de l’UE « sape l’état de droit » et équivaut à un «abus de pouvoir », écrit Lord Slynn of Hadley, qui a été pendant de nombreuses années l’un des plus hauts magistrats en Grande-Bretagne et en Europe. Basés à Londres, les professeurs de droit Sir Geoffrey Bindmann et Bill Bowring estiment ce processus « choquant ».

En bref : l’élite de la profession juridique européenne est scandalisée.

Satisfaire les mollahs

Les racines de la controverse remontent à près de 30 ans. L’OMPI a été fondée par des étudiants de gauche qui, avec les adeptes de l’ayatollah Khomeiny, ont renversé le chah d’Iran en 1979. Les révolutionnaires sont tombés en désaccord et lorsque les mollahs de Khomeiny ont pris le pouvoir l’OMPI a viré à la violence. Beaucoup de gens sont morts – dans les attaques de l’OMPI et sur les potences de mollahs. En 1981, les opposants ont fui vers l’Irak et sous la protection de Saddam Hussein, ils ont lancé des attaques contre le régime de l’ayatollah à Téhéran. Quand Saddam a été renversé, les Moudjahidine ont dissout leur armée.

Leur direction en exil basée à Paris a juré de renoncer à la lutte armée en 2001. Lorsque l’UE et les États-Unis ont mis des dizaines d’organisations et d’individus sur une « liste noire » après les attentats du 11 septembre 2001, l’OMPI n’y était pas. L’Occident était reconnaissant de ses informations sur le programme nucléaire iranien. Cela n’a pas plu au régime de Téhéran.

Les mollahs se sont plaints à Berlin, Londres et Paris et ont fait pression pour que l’OMPI qu’ils craignent et haïssent soit déclarée terroriste. Et ils ont réussi, comme l’ancien ministre britannique des Affaires étrangères Jack Straw l’a librement reconnu plus tard dans une interview à la BBC. Il a dit qu’en 2002, pour satisfaire Téhéran, Londres avait déclaré avoir des preuves que les exilés iraniens étaient impliqués dans des activités terroristes.

Les partenaires de l’Union européenne de la Grande-Bretagne ont suivi, sans se soucier particulièrement de ce « preuves ». La liste était «examinée» tous les six mois, et le résultat pour l’OMPI était toujours le même : à la demande du ministre britannique de l’Intérieur le groupe restait sur la liste.

Ce n’est que des années plus tard, après une longue bataille juridique menée par l’OMPI, que la justice britannique a déclaré que ces preuves n’existaient pas et n’avaient jamais existé.

Selon une décision du plus haut magistrat du pays, les Britanniques ne peuvent plus dire à leurs collègues de l’UE que les Iraniens sont soupçonnés de terrorisme. Mais ensuite, les Français sont entrés en scène. En juillet, ils ont soudain trouvé des preuves contre l’OMPI. Cette « nouvelle » preuve est ancienne, selon les initiés. Des accusations qui remontent avant 2001 ont donné aux autorités françaises la possibilité d’ouvrir une enquête sur certains membres de l’OMPI. C’était suffisant pour le groupe secret de lutte contre le terrorisme de l’UE pour maintenir le groupe sur la liste noire, cette fois à la demande de la France plutôt que de la Grande-Bretagne.

Toutefois, pour certains membres du Parlement européen cela allait trop loin.

Il y a un an, plus de 100 membres du Parlement européen avaient protesté contre l’étrange liste de Bruxelles. La politicienne libérale autrichienne Karin Retarits avait dénoncé un « scandale », tandis que le député Vert allemand Cem Özdemir disait que « ça ne doit pas continuer » de cette façon.

Mais cela a continué.

A présent, à la suite des critiques massives d’éminents juristes, les parlementaires se lancent à nouveau. L’Espagnol Alejo Vidal Quadras, Vice-président du Parlement européen, a qualifié le traitement des opposants iraniens par l’UE de « politiquement, juridiquement et moralement erroné » et il a annoncé une opposition massive.

Il est douteux que la nouvelle protestation des les députés aura beaucoup d’influence sur les gouvernements de Londres, Berlin et Paris. L’étiquette de terroriste collée au plus grand groupe d’opposition iranien est un atout important dans le jeu délicat qui se joue entre Téhéran et l’Europe. Beaucoup de pays de l’UE ont d’importants liens commerciaux avec l’Iran, les entreprises allemandes à elles seules génèrent près de 4 milliards € chaque année. Et les compagnies pétrolières françaises ont également une forte présence en Iran. Ces entreprises, selon des sources dans les milieux diplomatiques, ont fait pression sur le gouvernement français pour faire une faveur à Téhéran en maintenant l’OMPI sur la liste noire.

Est-ce que cette bienveillance vis-à-vis des intégristes qui voudraient non seulement voir Israël rayé de la carte, mais qui se pressent aussi pour construire leur propre bombe atomique, finira par être rentable ? L’espoir des Européens de dissuader Téhéran d’aller de l’avant avec son programme nucléaire avec un mélange de carottes et de bâtons n’a pas montré beaucoup de succès jusqu’à présent. Plutôt le contraire, en fait.

L’Agence internationale de l’énergie atomique a annoncé cette semaine que l’Iran est en train d’accroître l’efficacité de ses centrifugeuses qu’il a construites pour produire de l’uranium enrichi. Le pays est aujourd’hui à un tiers du chemin menant à la fabrication d’une bombe qui pourrait menacer le monde. Et à présent, le gouvernement français exige de l’ONU davantage de sanctions contre l’Iran.

Est-ce que les gens qui poursuivent ces politiques confuses comprennent encore ce qu’ils font ?