lundi, novembre 28, 2022
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«Les juges leur ont dit ça suffit » – Me Jean-Pierre Spitzer

 CNRI – « Alors Mme Radjavi, vous avez été admirable avec toute votre équipe. Nous avons fait ce combat grâce à vous, avec vous et pour vous, alors c’est votre victoire et merci de m’avoir permis de la conduire à vos côtés », a déclaré Jean-Pierre Spitzer à une conférence de presse.

 CNRI – « Alors Mme Radjavi, vous avez été admirable avec toute votre équipe. Nous avons fait ce combat grâce à vous, avec vous et pour vous, alors c’est votre victoire et merci de m’avoir permis de la conduire à vos côtés », a déclaré Jean-Pierre Spitzer à une conférence de presse.

 L’avocat de l’OMPI à la Cour européenne de justice s’exprimait le 27 janvier à Bruxelles dans une conférence de presse aux côtés de Maryam Radjavi, présidente élue de la Résistance iranienne, du Dr Alejo Vidal-Quadras, vice président du PE, et de très nombreux parlementaires et personnalités politiques venus de toute l’Europe célébrer la radiation des Moudjahidine du peuple d’Iran de la liste noire de l’UE.

Voici le texte de son intervention :

Vous m’avez fait l’honneur, il y a bientôt sept ans de me demander de présenter une requête devant le tribunal de première instance de Luxembourg et ensuite nous avons conduit ce combat judiciaire sous l’égide de Lord Slynn et avec mon ami David Vaughan.

Mais la première chose que je voudrais dire aujourd’hui, c’est l’admiration que j’ai eu pour votre courage. Il faut se remémorer qu’en mai 2002, il y a presque sept ans, vous étiez seuls face à tout le monde, face à tout le système institutionnel. Vous étiez en plus sur les listes noires de partout. Vous étiez désignés pratiquement à la vindicte internationale. Et vous avez pris une décision que j’ai trouvée admirable, c’est d’accepter non pas de continuer à lutter par la force mais par le droit.

Et alors ma deuxième remarque pour être bref, est de m’avoir permis avec mes deux amis britanniques de conduire cette bataille. Il est rare dans la vie d’un avocat de défendre une cause et en même temps de faire progresser l’état de droit d’un continent entier.

Nous avons vécu les délibérés successifs. Cette histoire judiciaire où le tribunal de première instance a mis dix mois pour son premier délibéré, puisque nous avions plaidé en février 2006 et le premier arrêt est intervenu le 12 décembre. Ensuite nous avons été très clairement et très puissamment aidés par les juridictions britanniques POAC et la Court of Appeal. Et le tribunal de première instance n’a pris que quatre mois pour délibérer. Et enfin cet autre privilège dans la vie d’un avocat européen, c’est d’avoir plaidé le 3 décembre, et d’avoir une décision de justice d’une cour européenne en moins de 24 heures, puisque nous avons arrêté de plaider à 13h et la décision a été rendue le lendemain à 11h. C’est donc un arrêt rendu en 22 heures alors que cette cour et ce tribunal n’ont jamais rendu de décision judiciaire en moins de 15 jours lorsqu’il y avait une urgence absolue.

 Cela veut dire que le système a fonctionné et il s’est terminé par une gifle aller retour à l’ensemble de nos institutions, parce qu’à la décision du 4 décembre qui, comme je l’avais écrit à M. Kouchner, était une gifle, a succédé le retour de la gifle le 17 décembre, jour merveilleux puisque c’était mon 60e anniversaire. Et je ne remercierai jamais assez les juges européens pour cela. Le 17 décembre on n’a même pas répondu à la nouvelle requête déposée qui n’était qu’un « trick » puisqu’on voulait à nouveau essayer de contourner l’état de droit. Les juges leur ont dit ça suffit.

Alors Mme Radjavi, vous avez été admirable avec toute votre équipe. Nous avons fait ce combat grâce à vous, avec vous et pour vous, alors c’est votre victoire et merci de m’avoir permis de la conduire à vos côtés. 

 

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