vendredi, février 3, 2023
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L’interdiction de l’UE aide les tyrans de Téhéran

 Par Lord Robin Corbett

euobserver.com, 22 novembre, opinion – Depuis plus de cinq ans, l'Union européenne a renforcé sans le vouloir la main de l'Iran qui défie les demandes répétées du gendarme nucléaire des Nations unies et du Conseil de sécurité concernant ses activités sur les armes nucléaires.

L'Union européenne a interdit l'organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI), le principal mouvement d'opposition démocratique au régime, comme un geste de bonne volonté vis-à-vis des mollahs en 2002.
 
Depuis lors, cinq tribunaux européens ont ordonné que l'étiquette « perverse » et « illégale » de terroriste soit retirée du groupe dans l'Union européenne et au Royaume-Uni, dont l’ordre d'interdiction a servi de base à l’interdiction dans l’UE.
 
Pourtant, l'UE a choisi de défier l'état de droit.
 
Quand elle a interdit l’OMPI en 2002, elle avançait que le gouvernement britannique avait proscrit le groupe un an plus tôt (la législation de l'UE exige que les groupes doivent d'abord être interdit par une autorité nationale compétente avant de pouvoir faire de même). Mais en 2007, la Haute Cour de Grande-Bretagne a statué que l'interdiction était «perverse», notamment parce que le gouvernement n'avait pas été en mesure de produire le moindre élément de preuve sur les activités terroristes du groupe lors du procès public et à huis-clos.
 
Lorsque le gouvernement a porté l'affaire devant la Cour d'appel, le Lord Chief Justice a statué en mai 2008 que le processus de décision du gouvernement dans cette affaire était «sensiblement en deçà des normes de notre droit public et ce que les personnes concernées par les décisions publiques sont en droit d’attendre. » Les deux Chambres du Parlement ont levé à l'unanimité l'interdiction du groupe en juin.

De cette manière la raison de l’UE de maintenir son interdiction disparaissait. Mais, dans un acte lâche de complaisance, la France est intervenue et a demandé au bloc des 27-nations de maintenir l'interdiction en vigueur sur la base qu’elle menait une enquête sur l’OMPI pour des opérations terroristes. Elle a souligné qu’en 2003, la France avait lancé un raid contre la résistance iranienne à son siège au nord de Paris. Puisque l'enquête est en cours, a-t-elle fait valoir, l'Union européenne a une raison de maintenir l’interdiction. Le Conseil des ministres de l'UE a accepté les arguments pitoyables et l’inscription en juillet 2008 sur la liste des groupes terroristes de l’OMPI a été avalisée par le tampon de ses ministres de l'Agriculture !

Le raid français contre la Résistance – coordonné avec les responsables iraniens quelques semaines auparavant – a été effectué au motif que l’OMPI était sur la liste terroriste de l’UE. Mais maintenant, sans aucune preuve à présenter, le Conseil des ministres de l'UE affirme que l’OMPI devrait être maintenue sur la liste sur la base de ce raid. Ironie du sort, les Français – sachant très bien qu'ils poursuivent un dossier vide – n’ont pas convoqué un seul membre de l’OMPI pour interrogatoire au cours des cinq dernières années.

La Cour européenne de justice le 23 octobre a annulé pour une seconde fois l'interdiction de l'UE pesant sur l’OMPI, disant que la preuve présentée était « manifestement insuffisante pour fournir une justification légale afin de continuer le gel » des fonds du groupe.
 
Depuis le début, le Conseil des ministres de l'UE a dépensé des millions d'euros pour défendre ses actions illégales devant les institutions juridiques. Il a perdu sur tous les tableaux. L'aspect le plus honteux de ce comportement c’est que l'UE a enfreint la loi uniquement pour satisfaire un régime qui viole continuellement les droits de ses citoyens et fonce à plein gaz vers la production d'une arme nucléaire pour tenir l'Occident en otage de son idéologie intégriste.

Les actions de l'UE ont encouragé les mollahs à intensifier leur ingérence dans les affaires intérieures de l'Irak et au Moyen-Orient et à défier à plusieurs reprises les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies lui ordonnant l'arrêt de ses activités d'enrichissement de l'uranium. Si l'Europe veut sérieusement empêcher le plus grand Etat au monde parrain du terrorisme de devenir un tyran régional avec un doigt sur le bouton rouge, il convient d'abord de lever toutes les chaînes imposées à sa principale alternative démocratique.
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Robin Corbett est un ancien chef de file travailliste à la Chambre des Communes (1984-87) et président de la Commission des Affaires intérieures aux Communes (1999-2001). Il est actuellement président du commission parlementaire britannique pour la Liberté en Iran.

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