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L’ingérence du régime iranien dans la justice française

CNRI – Une conférence de presse s’est tenue aujourd’hui 26 septembre en présence de nombreux juristes et personnalités sur une information judiciaire hautement politique ouverte contre la résistance iranienne. On comptait autour de Mohammad Mohadessine, président de al Commission de Affaires étrangères du CNRI, Me William Bourdon, Me Mario Stasi, le Pr. Bouloc, M. Colcombet ancien magistrat, ou encore Mgr Gaillot, et Mme Laya Roshan ancienne prisonnière politique torturée par Mahmoud Ahmadinejad.

Voici le texte de l’intervention de Mohammad Mohadessine :

Une information judiciaire vient de s’ouvrir [contre la Résistance iranienne] alors que le fascisme religieux au pouvoir en Iran commet chaque jour de nouveaux crimes. Des groupes de  prisonniers sont exécutés, des châtiments cruels commes les amputations ou les yeux arrachés sont appliqués, les discriminations et les comportements les plus sauvages se poursuivent à l’égard des femmes et des minorités religieuses et ethniques. C’était  à peine hier à l’Assemblée général de l’ONU à New York, qu’Ahmadinejad a confirmé l’intransigeance du régime dans son programme nucléaire. Il a appelé à mettre fin aux relations héritées de la seconde guerre mondiale et faire une nouvelle partition du monde pour stabiliser l’hégémonie des mollahs en Irak et en Palestine. Tandis que le régime mène une guerre tous azimuts contre la communauté internationale, il a fort besoin de réprimer son opposition.

Je voudrais ici, évoquer quelques points :

Premièrement, cette plainte s’ajoute à d’autres similaires déposées par le régime iranien en France. Puisque l’affaire du 17 juin 2003, étroitement préparée et montée de toute pièce par le gouvernement français et le ministère de renseignements iranien, a été rapidement vouée à l’échec, le régime de Téhéran a tenté en parallèle de déposer des plaintes contre la Résistance iranienne. Un budget d’un million d’euros a été consacré à cette fin. Je peux vous montrer ici le document qui révèle un de ces versements. Selon ce document, Ali Rabi’i, « responsable exécutif du secrétariat du Conseil suprême de sécurité nationale» du régime des mollahs a autorisé le 17 septembre 2003 le paiement d’un million de dollars pour le « suivi du cas juridique évoqué devant les tribunaux français » , prélevé sur « le quota en devises de la présidence de la République » destiné à « la Banque centrale de la République islamique d’Iran ».

Afin de faire avancer ces plaintes, un état-major a été constitué au sein du ministère des renseignements auquel participent des représentants du ministère des Affaires étrangères. Ils ont invité des avocats français en Iran, moyennant des sommes importants, afin de les engager dans ce dossier. La « Maison du Travailleur » (Khané-ye-kargar) qui a été l’hôte de certains avocats français, est un organisme lié au ministère des Renseignements iranien.

Le but recherché est clair : incapable d’éliminer la Résistance, malgré l’exécution de 120.000 membres et sympathisants de l’OMPI et l’emprisonnement et la torture de plusieurs centaines de milliers d’autres, malgré les marchandages et les bombardements des bases de l’OMPI en Irak, ce régime cherche à instrumentaliser l’appareil judiciaire français pour engager des poursuites contre ses victimes coupables de résistance pour la liberté.

Ces plaintes n’ont aucune valeur juridique, mais plutôt un intérêt politique pour les mollahs. Par ce biais ils alimentent  leur machine de terreur et de répression et justifient les exécutions collectives.

Le deuxième point que je voudrais évoquer est une question. Est-ce que l’appareil judiciaire français se laisse instrumentalisé par le fascisme religieux au pouvoir en Iran ? Nous parlons d’une opération militaire légitime contre un objectif militaire, qui n’a aucun rapport avec la Résistance iranienne en France. L’OMPI  a officiellement fermé tous ses bureaux en Europe et aux Etats-Unis en 1994. Depuis lors, elle n’a aucune présence organisée ni en France, ni en Europe. Quand l’OMPI avait besoin d’être représentée sur le plan juridique en Europe (comme pour le cas de la plainte déposée devant le TPI de Luxembourg contre l’inscription de l’OMPI sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne) c’est moi-même qui l’ait représenté.

Dans le cas de Sayyad Shirazi, « l’état-major de l’OMPI à l’intérieur du pays » a revendiqué dans un communiqué publié dans un numéro spécial de Modjahed daté du même jour (10 avril 1999), la responsabilité d’une série d’opérations et d’affrontements  qui ont abouti à l’assassinat de Sayyad Shirazi. Cet état-major a annoncé que ces opérations ont été menées par des unités portant les noms des Moudjahidine martyrs Mahine Reza’i, Ali Zarkesh, Reza Pouragol, Mohsen Tadayoni  et Asghar Zaman-Vaziri, à l’intérieur de l’Iran. Par conséquent ni l’opération elle-même, ni sa revendication, n’ont rien à voir avec la France.

Sayyad Shirazi était l’incarnation du crime contre l’humanité. Il est écrit dans le numéro de Modjahed du 10 avril 1999 qu’il avait été désigné sur ordre de Khomeiny, comme commandant des opérations spéciales au Kurdistan ; il a pilonné des villes et des villages du Kurdistan, causant la mort de plusieurs milliers civils. Dans les années suivantes, nommé au garde de chef de l’armée de terre, il a procédé à des purges (par exécutions ou purges) parmi les officiers  et le personnel patriote opposés au régime. Il a également été responsable du massacre de plusieurs centaines de Moudjahidine dans la province de Kermanchah en  juillet et août 1988. Il a cruellement procédé à l’arrestation et la tuerie des jeunes des villes et des villages qui avaient soutenu les Moudjahidine du peuple.

L’acceptation d’un tel dossier va peser sur le fonctionnement de la Justice  française ; c’est surtout la façon dont elle a été rendue publique qui suscite beaucoup de doutes. Une plainte a été déposée il y a deux ans,  le 2 août 2005 ; un mois et demi plus tard une autorité judiciaire explique à l’agence AP que puisque le CNRI est en France et que l’OMPI constitue une grande partie du CNRI, alors une telle information judiciaire peut être ouverte en France. Si c’est vrai , alors pourquoi le CNRI, l’OMPI et leur porte paroles n’ont pas été mis au courant et que tout à coup nous en soyons informés à travers le tapage médiatique du fascisme religieux au pouvoir en Iran ?

Dans un cas précédent également en 2004, une information a été ouverte sur une attaque en Iran contre le palais de Khamenei par l’OMPI et nous en avons à nouveau été informés à travers les médias.

L’opération légitime de l’OMPI à l’intérieur de l’Iran n’a aucun rapport avec la résistance iranienne en France, mais si vraiment quelqu’un croit que le bureau du CNRI en France serait impliqué, en tant que responsable de la commission des affaires étrangères du CNRI, et en charge du siège de CNRI en France pendant ces années, je me déclare prêt à répondre à toutes les questions. Pourquoi n’ai-je pas été convoqué ? Car ils savent qu’il n’existe aucun élément à ce sujet.

A propos du palais de Khamenei, le régime prétend que des collègues de la commission des Affaires étrangères du CNRI et moi-même, nous avons mené cette opération le 5 février 2000 à  Téhéran. C’est sur cette base, il a lancé un mandat d’arrêt international contre ces personnes à Interpol. Il s’agit par exemple de M. Naziri, un ancien prisonnier politique et de M. Khaza’i le représentant du CNRI dans les pays nordiques. Il est intéressant de voir que dans ce dossier, le régime a même précisé les peines prévues pour chaque personne. Alors il y a lieu de se demander pourquoi le régime veut un nouveau procès, s’il les a déjà jugées et condamnées ? Juridiquement, on ne peut pas faire deux procès pour un même sujet. En ce qui concerne l’appareil judiciaire français, il y a lieu de demander quel a été le résultat de l’enquête ? Pourquoi n’ai-je pas été convoqué alors que le régime prétend que j’ai participé à cette opération ?    

Le troisième point, c’est que le CNRI reste très favorable à une instruction et à un procès impartial en France ou dans tout autre pays européen pour ouvrir de nouveau le dossier de Sayyad Chriazi. Tous ses membres sont prêts à témoigner dans un procès de ce type. Nous appelons à un renvoi rapide de ce dossier devant un tribunal avec une annonce préalable pour que toutes les familles ayant perdu un être cher tué par Sayyad Chirazi puissent y être représentées et entendues.  

Or, maintenant que la justice française s’est jugée compétente pour prendre en main ce dossier bien que les faits ne se soient pas produits en France ni par des Français ni contre des Français, elle sera donc a priori compétente pour traiter les crimes des dirigeants du régime. D’autant plus qu’ici en France et dans cette même salle, il y a de nombreuses personnes qui ont subi directement les tortures de ce régime médiéval ou qui ont perdu leurs enfants tués par Sayyad Shirazi.  

La justice française est donc mise au défi : Accepter les plaintes contre les dirigeants de ce régime et les instruire. Le refuser remettrait en question la justice française.
Plus précisément, nous appelons à ouvrir le dossier du massacre de 30.000 prisonniers politiques en 1988 et l’exécution de 90.000 autres. Nous demandons également le suivi des 450 opérations terroristes extraterritoriales de ce régime. 
 
Des assassinats comme:

– L’enlèvement de M. Abolhassan Modjtahedzadeh en Turquie en 1988, son incarcération au consulat iranien en Turquie et son transfert raté en Iran, et tout cela dirigé par Manouchehr Mottaki, l’ambassadeur iranien à l’époque en Turquie et actuel ministre des Affaires étrangère des mollahs.  
– La tentative d’assassinat ratée contre moi-même et M. Hossein Abedini, représentant à l’époque de l’OMPI à Istanbul en mars 1990. Ce dernier a été grièvement blessé et souffre toujours, 17 ans après, des conséquences physiques de cette tentative d’assassinat.  
– L’assassinat du professeur Kazem Radjavi, représentant du CNRI à Genève en avril 1990 dont les auteurs ont été renvoyés en Iran par le gouvernement français en décembre 1993 malgré une demande d’extradition formulée par le gouvernement suisse; sa soeur cadette Monireh a péri pendant le massacre de l’été 1988 à la prison d’Evine de Téhéran.
– L’enlèvement, la torture et la mutilation de M. Ali Akbar Ghorbani, représentant de l’OMPI à Istanbul en 1992 qui a causé sa mort. Son corps déchiqueté a été retrouvé sept mois après dans un terrain vague autour d’Istanbul.
– L’assassinat des dirigeants du PDKI à Vienne (en juillet 1989) et à Berlin (septembre 1992).
– 150 interventions terroristes contre l’OMPI en Irak
– Tir de 77 missiles le 18 avril 2001 contre les bases de l’OMPI en Irak.
– Tir des missiles Scud B le 6 novembre 1994 et le 10 juin 1999 contre la base d’Achraf pour massacrer les membres de l’OMPI.
– L’attentat contre les ouvriers d’Achraf en 2006.
 – L’enlèvement de deux membres de l’OMPI, MM. Hossein Pouyan et Mohammad Ali Zahedi à Baghdad en août 2005 toujours portés disparus.  

Nous demandons donc qu’au moins 13 dirigeants du régime des mollahs soient convoqués par la justice pour être entendus devant l’opinion publique internationale sur les crimes cités ci- dessus. Khamenei le guide suprême du régime, trois présidents du régime (Rafsandjani, Khatami et Ahmadinedjad), trois commandants du corps des pasdarans (gardiens de la Révolution) notamment Mohsen Rézaii, Rahim Safavi et Aziz Djafari, commandant de la force terroriste de Qods (Ghassem Soleimani), quatre ministres des Renseignements (le mollah Fallahian, le mollah Dorri Nadjafabadi, le mollah Younessi et le mollah Eje’i ainsi que Mostapha Pour-Mohammadi, le ministre de l’Intérieur des mollahs est l’un des responsable du massacre de 30.000 prisonniers politiques en 1988.

Les dossiers cités sont prêts à être transmis à la justice.  

Nous demandons que les mesures nécessaires pour faciliter l’entrée en France d’au moins une partie des témoins et des victimes des torture et des familles ayant perdu leurs proches soient prises pour que ces personnes, y compris des centaines de prisonniers politiques qui ont fui le massacre de 1988 et vivent à la cité d’Achraf puissent se présenter à la cour. Elles sont prêtes à témoigner des crimes commis par le régime dans les prisons, notamment la torture et le tir de coups de grâce contre les prisonniers politiques par Ahmadinedjad. Les frais de voyage seront couverts par les familles de la Résistance.