Par Jean Levert
Afrique Asie, mars 2007 Le 12 décembre dernier, la Cour européenne de justice du Luxembourg a annulé linscription de lOrganisation des Moudjahidine du peuple dIran (OMPI), principale force dopposition iranienne, sur la liste des organisations terroristes. La Cour a souligné que cette décision avait été prise au cours dun processus illégal et quelle était dénuée de tout fondement.
Par Jean Levert
Afrique Asie, mars 2007 Le 12 décembre dernier, la Cour européenne de justice du Luxembourg a annulé linscription de lOrganisation des Moudjahidine du peuple dIran (OMPI), principale force dopposition iranienne, sur la liste des organisations terroristes. La Cour a souligné que cette décision avait été prise au cours dun processus illégal et quelle était dénuée de tout fondement. Cette victoire sans précédent dans lhistoire de la justice communautaire a fait comprendre aux Etats européens quils ne pouvaient plus faire nimporte quoi sous prétexte de lutte antiterroriste. Les Etats européens, particulièrement la France et la Grande-Bretagne, plus soucieux de leurs contrats juteux avec le régime des mollahs, ont décidé dignorer le verdict, violant ainsi leurs propres engagements auprès de lUnion européenne (UE).
Le 30 janvier, le Conseil des ministres de lUE a décidé de passer outre la décision de justice et de maintenir lOMPI sur sa liste se plaçant ainsi hors la loi. La réaction des députés européens ne sest pas faite attendre. Plus dune centaine dentre eux a condamné cette décision du Conseil, la qualifiant de « violation flagrante du jugement du tribunal européen ». Ils ont appelé le Conseil à appliquer immédiatement le jugement et à retirer lOMPI de sa liste.
Pis encore, le porte-parole de Douste-Blazy, le ministre des Affaires étrangères français, sest hâté de dire, le 9 février, quil était « tout à fait favorable à ce que lOMPI reste sur cette liste ». cette attitude a été vivement critiquée au Sénat par le Comité français pour un Iran démocratique constitué à linitiative dAlain Vivien, ancien secrétaire dEtat aux Affaires étrangères, le sénateur socialiste Jean-Pierre Michel et François Colcombet, cofondateur du Syndicat de la Magistrature.