jeudi, mars 28, 2024
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L’Europe veut contourner sa propre justice

Par Jean Levert

Afrique Asie, mars 2007 –– Le 12 décembre dernier, la Cour européenne de justice du Luxembourg a annulé l’inscription de l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI), principale force d’opposition iranienne, sur la liste des organisations terroristes. La Cour a souligné que cette décision avait été prise au cours d’un processus illégal et qu’elle était dénuée de tout fondement.

Par Jean Levert

Afrique Asie, mars 2007 –– Le 12 décembre dernier, la Cour européenne de justice du Luxembourg a annulé l’inscription de l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI), principale force d’opposition iranienne, sur la liste des organisations terroristes. La Cour a souligné que cette décision avait été prise au cours d’un processus illégal et qu’elle était dénuée de tout fondement. Cette victoire sans précédent dans l’histoire de la justice communautaire a fait comprendre aux Etats européens qu’ils ne pouvaient plus faire n’importe quoi sous prétexte de lutte antiterroriste. Les Etats européens, particulièrement la France et la Grande-Bretagne, plus soucieux de leurs contrats juteux avec le régime des mollahs, ont décidé d’ignorer le verdict, violant ainsi leurs propres engagements auprès de l’Union européenne (UE).

Le 30 janvier, le Conseil des ministres de l’UE a décidé de passer outre la décision de justice  et de maintenir l’OMPI sur sa liste se plaçant ainsi hors la loi. La réaction des députés européens ne s’est pas faite attendre.  Plus d’une centaine d’entre eux a condamné cette décision du Conseil, la qualifiant de « violation flagrante du jugement du tribunal européen ». Ils ont appelé le Conseil à appliquer immédiatement le jugement et à retirer l’OMPI de sa liste.

Pis encore, le porte-parole de Douste-Blazy, le ministre des Affaires étrangères  français, s’est hâté de dire, le 9 février, qu’il était « tout à fait favorable à ce que l’OMPI reste sur cette liste ». cette attitude a été vivement critiquée au Sénat par le Comité français pour un Iran démocratique  constitué à l’initiative d’Alain Vivien, ancien secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, le sénateur socialiste Jean-Pierre Michel et François Colcombet, cofondateur du Syndicat de la Magistrature.