vendredi, décembre 2, 2022
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Les sanctions envisagées par les Six contre Téhéran

Agence France Presse  – Les six grandes puissances, dont les directeurs politiques donneront mercredi une vidéo-conférence pour décider de sanctions contre Téhéran, disposent d’un large éventail de mesures progressives pour convaincre l’Iran de renoncer à son programme nucléaire.

Les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne, la Russie et la Chine n’ont jamais publiquement indiqué quelles sanctions étaient envisagées, mais les Six ont remis en juin à Téhéran une liste des "mesures incitatives et dissuasives" pour renoncer à son programme nucléaire, dont une copie cicrule depuis dans la presse.

Cette liste comportait 15 sanctions possibles et selon les informations ayant filtré jusque-là de sources diplomatiques européennes et américaines, les Six privilégieraient dans un premier temps des sanctions ciblées sur les programmes nucléaires et balistiques de l’Iran, dont six figurent sur la liste. En cas d’échec, ils passeraient à des "mesures politiques et économiques", dont neuf figurent sur ce document.

Voici la liste des "mesures dissuasives" prévues dans le document présenté en juin à Téhéran, dont l’AFP a obtenu une copie:

1/ Les mesures contre les programmes militaires:
a/ Embargo sur les exportations de matériels et de technologies se rapportant à ces programmes.
b/ Gel des avoirs et interdiction de transactions financières pour des organisations/ou individus impliqués dans ces programmes.
c/ Interdiction de visa pour les individus impliqués dans ces programmes.
d/ Suspension de la coopération technique avec l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique).
e/ Interdiction d’investir pour les entreprises associées à ces industries.
f/ Interdiction aux Iraniens d’étudier à l’étranger des disciplines liées au développement nucléaire et des missiles.

2/ Les mesures politiques et économiques:
g/ Gel des contacts bilatéraux.
h/ Interdiction de visa/voyage à des personnalités et des responsables de haut rang.
i/ Gel des avoirs d’individus et organisations liés ou proche du régime.
j/ Embargo sur les armes contre l’Iran.
k/ Embargo sur les exportations de produits spécifiques (dont pétrole raffiné/produits pétroliers).
l/ Cessation du soutien à une candidature de l’Iran à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
m/ Interdiction de toute coopération/investissement en Iran dans certains secteurs.
n/ Gel des avoirs des institutions financières iraniennes.
o/ Réduction de l’aide gouvernementale aux échanges et à l’aide du crédit en faveur de l’Iran.

 
 

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