jeudi, janvier 26, 2023
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Les Moudjahidine du peuple d’Iran dénoncent « les violations légales » de l’UE

Par Sébastien Falletti

Europolitics – Sous la pression de l’Iran et pour maintenir ouvertes les négociations nucléaires avec Téhéran, l’UE violerait les droits fondamentaux d’une des principales organisations en exil opposée au régime des mollahs en la maintenant dans la liste des groupes terroristes malgré une absence de preuve.

Cette accusation a été lancée par l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (l’OMPI), qui est retournée à l’offensive le 30 mai dans la controverse l’opposant aux 27 de l’EU pour être maintenue sur la liste du terrorisme de l’Union.

"Nous sommes totalement convaincus que le Conseil ne dispose d’aucun document prouvant une implication de l’OMPI dans des activités terroristes. Nous concluons que cette décision est basée sur des raisons politiques pour plaire au régime iranien", a noté Jean-Pierre Spitzer, l’avocat des Moudjahidine du peuple, lors d’une conférence de presse à Bruxelles. Ce nouvel accroc est intervenu à la veille d’une réunion entre le chef de la diplomatie de l’UE, Javier Solana et Ali Larijani, le négociateur de l’Iran sur la question nucléaire.

L’OMPI maintient que l’UE n’a pas respecté la décision du Tribunal de Première Instance de l’UE du 12 décembre 2006, qui annule le gel des fonds de l’organisation et ordonne au Conseil de revoir ses procédures pour garantir un processus en bonne et due forme.

L’organisation, qui s’est exilée en Irak en 1981 et avait l’appui du régime de Saddam Hussein pour mener des opérations contre Téhéran, considère que l’information que lui a transmise le Conseil ces dernières semaines ne prouve pas sa participation à des activités terroristes.

"C’est un scandale politique et légal pour l’Europe. Le Conseil de l’UE viole l’état de droit", a déclaré Mohammad Mohadessine, président de la commission des Affaires étrangères du Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI), l’aile politique de l’OMPI.

Le Conseil a entamé le processus d’information des organisations concernées par le jugement de décembre et qui s’apprête dans les semaines à venir à adopter une nouvelle liste pour respecter l’ordre du TPI. L’OMPI restera en toute probabilité dans la liste. "Nous avons fait connaître l’information et attendons une réaction", a commenté un porte-parole du Conseil.

Le jugement du 12 décembre 2006

Le jugement de l’UE du tribunal de Première Instance  (T-228/02) annule le gel des fonds de l’OMPI, décidé par le Conseil en 2001 et renouvelé régulièrement depuis. La Cour a estimé que la décision du Conseil ne contenait pas suffisamment de déclaration de motivation et violait le droit d’une audition équitable et le droit de l’OMPI de se défendre devant le Conseil. Elle souligne que l’information précise doit être transmise aux personnes concernées, qui ont un droit de réponse. Le Conseil doit aussi fournir les raisons de sa décision basées sur des informations précises.

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