Par Claire Dyer, rédactrice juridique
Maintenir l’inscription sur la liste noire est pervers, dit la justice
L’affaire des Moudjahidine du peuple bénéficie du soutien de parlementaires
The Guardian, 18 février – Le gouvernement doit faire appel aujourd’hui d’une décision de justice, remportée par 35 députés et pairs, l’obligeant à retirer les Moudjahidine du peuple d’Iran (l’OMPI), la principale organisation d’opposition iranienne, de la liste des organisations terroristes interdites.
La Commission d’Appel des Organisations Proscrites (POAC) a déclaré en novembre dernier que la décision du gouvernement de maintenir l’OMPI dans la liste était "perverse", viciée et devait être mise de côté.
On compte parmi les parlementaires de divers partis soutenant le retrait de la liste de l’OMPI une organisation qui se consacre au renversement du régime intégriste de l’Iran par des moyens démocratiques un ancien Lord Law, Lord Slynn, deux anciens avocats généraux et un ancien ministre de l’Intérieur, Lord Waddington.
La POAC, une instance fondée par le gouvernement pour auditionner les appels déposés par les organisations figurant sur la liste noire britannique, a déclaré que le ministre de l’Intérieur, Jacqui Smith, avait agi dans l’illégalité en refusant de retirer l’OMPI de la liste élaborée selon à la loi 2000 sur le terrorisme.
La commission, présidée par l’ancien juge de la Haute Cour Sir Harry Ognall et qualifiée pour examiner des documents secrets, a déclaré : "Nous reconnaissons qu’il est rare de conclure à la perversité", avant d’ajouter : "Nous pensons, cependant, que cette commission se trouve dans une position (sans doute inhabituelle) de disposer devant elle de tous les documents concernant cette décision."
Trois juges de haut rang sous la direction du président de la Cour d’Appel, Lord Phillips, auditionneront l’appel du ministre de l’Intérieur. La POAC a jugé qu’en décidant de maintenir l’interdiction, le ministère de l’Intérieur avait mal interprété la loi et ignoré les faits. La commission a conclu que l’action par l’OMPI contre des cibles iraniennes avait pris fin en 2001, que l’organisation ne maintenait aucune structure militaire, qu’elle avait désarmée en 2003 et qu’elle n’avait pas tenté de réarmer.
Cependant, le gouvernement soutient qu’elle n’a cessé le terrorisme que provisoirement pour "des raisons pragmatiques". Un porte-parole de ministère de l’Intérieur a dit : "l’OMPI était engagé dans le terrorisme jusqu’à 2001 et jusqu’à 2003 possédait un vaste arsenal dans sa base à Achraf en Irak. Il cherche maintenant à s’établir comme un mouvement démocratique non violent.
"Cependant, nous estimons que l’OMPI ne peut pas avoir authentiquement renoncé au terrorisme et qu’il peut y avoir eu uniquement une suspension provisoire d’actes terroristes pour des raisons pragmatiques. Nous pensons qu’il existe à l’avenir un risque de voir l’OMPI retourner au terrorisme, ce qui justifie le maintien de son interdiction dans ce pays."
L’organisation, qui fait campagne pour remplacer le régime iranien par une démocratie laïque, a attiré l’attention du monde sur le programme nucléaire de l’Iran en 2002. Jack Straw a déclaré en 2006 qu’il avait mis l’OMPI dans la liste du terrorisme sur l’ordre du gouvernement iranien.
Le jugement de la POAC fait suite à une décision en décembre 2006 par le Tribunal de Première Instance de la Cour européenne disant que l’OMPI doit sortir de la liste noire du terrorisme de l’UE. Malgré ce jugement, elle est restée sur la liste de l’UE.
Massoud Zabeti, avocat à Mishcon de Reya et président du Comité des avocats anglo-iraniens, a déclaré : « l’OMPI a désormais deux jugements d’autorités légales en sa faveur, mais le groupe reste toujours sur les deux listes de l’UE et du Royaume-Uni.
« Si la législation sur terrorisme doit être respectée et non pas remise en question, il est crucial que le gouvernement respecte les procédures que le Parlement a mis en place pour traiter ce genre de problèmes.»