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Le Conseil de l’UE a mis illégalement l’opposition iranienne sur la liste noire – Vice-président PE

CNRI – Alejo Vidal-Quadras, vice-président du Parlement européen et  président d’honneur de l’intergroupe des Amis d’un Iran Libre a assisté à une audience du Tribunal de Première Instance de la Cour européenne (TPI) à Luxembourg aujourd’hui sur l’affaire du principal groupe d’opposition iranien, les Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI/MEK) contre le Conseil de l’Union européenne.

Voici le communiqué de communiqué de presse publié par son bureau :

Communiqué de presse
Le 6 mars 2008

Le Dr. Alejo Vidal-Quadras, Vice-président du Parlement européen et Président d’honneur de l’intergroupe des Amis d’un Iran Libre a assisté à l’audience du Tribunal de Première Instance de la Cour européenne (TPI) sur l’affaire de l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (l’OMPI) contre le Conseil de l’Union européenne jeudi 6 mars 2008.

Le TPI a annulé la décision du Conseil d’inclure l’OMPI dans la liste du terrorisme de l’UE le 12 décembre 2006. Mais, dans une nette infraction du jugement, le Conseil a refusé de retirer l’OMPI et, dans une nouvelle décision en juin 2007, « a maintenu » l’OMPI dans la liste.

A l’audience, les avocats de l’OMPI, David Vaughn et Jean-Pierre Spitzer, ont soutenu que l’inscription de l’OMPI était un abus de pouvoir manifeste alors que le conseil n’avait même pas réussi à présenter une simple preuve pertinente pour justifier sa décision.

Ils ont souligné que l’inscription devait se faire sur une information précise indiquant que l’entité est engagée dans le terrorisme ou la préparation pour le terrorisme. De plus, ils ont mis en avant que cette inscription de l’OMPI avait énormément restreint les activités de l’OMPI en tant qu’organisation démocratique. Ils ont aussi attaqué le Conseil pour n’avoir pas retiré l’OMPI de la liste du terrorisme après le jugement du TPI. 

L’OMPI demande à la Cour :

De déclarer que le Conseil a contrevenu aux termes du jugement de la Cour et particulièrement au paragraphe 35 en maintenant l’OMPI dans la liste des organisations terroristes par la décision du 29 mai 2006 et jusqu’à la décision du 28 décembre 2007, qui n’ont aucune base légale et que le Conseil ne pourra agir de cette manière à l’avenir.

De déclarer également qu’en adoptant les deux décisions de 2007, le Conseil a clairement ignoré les faits manifestes et commis un abus de pouvoir.

De déclarer qu’en adoptant les deux décisions de 2007, le Conseil a violé des principes fondamentaux, y compris le respect des droits de la défense et l’obligation de motivation.

Et en conséquence :
 
D’annuler les deux décisions de 2007 concernant l’OMPI, principalement pour abus de pouvoir et / ou la violation des règles dans l’évaluation du bien-fondé de l’affaire et la violation des principes fondamentaux.

Le Dr Vidal-Quadras a noté que «à nouveau pendant l’audience, il est devenu très clair que le Conseil avait agi illégalement en inscrivant l’OMPI dans la liste noire. L’OMPI est une organisation démocratique qui est engagée dans une résistance légitime contre une dictature religieuse pour instaurer la démocratie en Iran».  

Le Vice-président du Parlement européen a ajouté que « le Conseil ne respecte plus l’état de droit. C’est d’autant plus le cas que le 30 novembre 2007, un tribunal spécialisé du Royaume-Uni a jugé que l’inscription dans la liste du terrorisme de l’OMPI par le ministre britannique de l’Intérieur était « perverse » et devait être écartée. Ce jugement a sapé la confiance du Conseil dans une autorité nationale compétente pour justifier le maintien de l’OMPI dans la liste du terrorisme. Le temps est venu pour le Conseil de se plier à ses obligations et d’enlever l’OMPI de la liste du terrorisme ».

Plusieurs juristes et autres dignitaires comme Lord Slynn of Hadley, ancien juge à la Cour européenne de Justice, Piia-Noora Kauppi et Tunne Kelam, deux chefs de délégations nationales du parti PPE-DE au Parlement européen, Alain Vivien, ancien secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Sid Ahmed Ghozali, ancien Premier ministre algérien, Mgr Jacques Gaillot et le juge François Colcombet ont aussi assisté à l’audience.

Bureau d’Alejo Vidal-Quadras 
Bruxelles

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