lundi, novembre 28, 2022
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La justice européenne pourrait lever l’interdiction sur l’opposition iranienne

Par Joshua Rozenberg

Telgraph.co.uk, 3 décembre – Un tribunal à Luxembourg rendra une décision demain sur le fait de savoir si l'Union européenne a agi illégalement en maintenant l'interdiction de l’OMPI, le principal groupe d'opposition iranien, après qu’une interdiction similaire ait été levée par le Parlement.

Une Cour européenne se prononcera demain sur une allégation disant que le Conseil de l'UE a commis une « erreur de droit fondamentale » en ne supprimant pas le principal groupe d'opposition iranien d'une liste des organisations terroristes interdites.

La décision du tribunal européen de première instance est attendue dans moins de 24 heures après la requête de l’Organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran – l’OMPI – pour faire annuler l’interdiction. Normalement, les demandeurs doivent attendre des semaines ou des mois pour une décision du tribunal, qui fait partie de la Cour européenne de justice. 

David Vaughan, QC, a déclaré à la Cour de Luxembourg aujourd'hui que c'était la 19e fois que le Conseil avait désigné l’OMPI comme terroriste.

Toutes les interdictions ont, en effet, été annulées. « Un score de 18 à 0 pour l’OMPI », a déclaré M. Vaughan. Mais chaque fois que la Cour a annulé une décision du Conseil, a-t-il poursuivi, l'Union européenne a tout simplement imposé une nouvelle interdiction de six mois.

La victoire la plus récente de l’OMPI, publiée ici, date d’octobre. Mais cela concernait une interdiction qui a expiré cet été. On estime que le tribunal est désireux de rendre son jugement avant l'expiration de l'interdiction actuelle.

Le Conseil de l'UE, appuyée par la France, a fait valoir à l'audience aujourd'hui que l’OMPI devait rester interdite.

Mais M. Vaughan a fait observer que l'interdiction par le ministre de l'Intérieur avait été annulée par un tribunal anglais au début de l’année. La demande d'autorisation de faire appel du gouvernement avait été rejetée par le Lord Chief Justice et le Parlement a voté la levée de l'interdiction en juin.

Malgré cela, a-t-il dit, le Conseil de l'UE « a remplacé le gel des avoirs en vertu de la loi britannique par une mesure de l’UE, malgré les conclusions des tribunaux du Royaume-Uni et du Parlement du Royaume-Uni comme quoi le maintien de la proscription de l’OMPI est totalement sans fondement, comme le reconnaît maintenant le Royaume-Uni ».

M. Vaughan a dit que l’OMPI est sur liste noire par l'UE depuis six ans. Mais tout le monde a reconnu qu'elle n’a rien fait qui puisse être qualifié d’acte de terroriste depuis 2001. Même avant cela, elle a agi en légitime défense contre un régime que « tout le monde considère ignoble ».

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