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La FIDH appelle au maintien de la protection des résidents de la Cité d’Achraf

 La FIDH demande aux autorités irakiennes et aux États-Unis de s’engager publiquement à ne pas renvoyer de force les Moudjahidine du peuple en Iran, où leur sécurité et leur vie seraient en danger, et où ils ne sauraient bénéficier du droit à un procès équitable.

 

CNRI – La FIDH a publié le 9 septembre un communiqué de presse en anglais concernant les résidents de la Cité d’Achraf, dont voici la traduction.

9/09/2008
Moudjahidine / Iran

Appel aux autorités irakiennes et aux États-Unis

La FIDH demande aux autorités irakiennes et aux États-Unis de s’engager publiquement à ne pas renvoyer de force les Moudjahidine du peuple en Iran, où leur sécurité et leur vie seraient en danger, et où ils ne sauraient bénéficier du droit à un procès équitable.

Une décision du Conseil des ministres irakien en date du 17 juin souligne que le contrôle de l’Organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI) devait être remis au gouvernement irakien par la Force multinationale en Irak conduite par les États-Unis et qu’il fallait expulser les membres de l’OMPI de ce pays. Selon divers médias, cette décision a été suivie ces deux derniers mois par des déclarations répétées des responsables irakiens que l’OMPI devait être expulsée d'Irak.

« L'actuel bilan des droits de l'homme des autorités iraniennes est pire que jamais", a dit Souhayr Belhassen, la présidente de la FIDH. « En cas d'expulsion vers la République islamique d'Iran, ces personnes affronteraient à l'évidence le risque d'être torturées, condamnées à mort, voire exécutées. Une solution à long terme doit être trouvée pour assurer leur protection », a-t-elle ajouté.

Les États-Unis ont ratifié la Convention des Nations Unies contre la torture, qui interdit d'expulser ou d'extrader une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle serait en danger de torture. Puisque les États-Unis exercent encore une autorité de facto sur le Camp Achraf, en permettant l'expulsion des Moudjahidine du peuple ils violeraient clairement leurs obligations internationales en vertu de cette convention.

Bien que l'Irak et les États-Unis ne soient pas liés par la Convention des Nations Unies sur les réfugiés, qui interdit clairement le refoulement d'une personne vers des territoires où sa vie ou sa liberté seraient menacées, ils doivent néanmoins se conformer à cette interdiction, qui fait partie du droit international coutumier. Les Moudjahidine du peuple ne peuvent donc pas être expulsés vers l'Iran ou un autre pays qui pourrait les envoyer en Iran par la suite.

Contexte :

Les Moudjahidine du peuple sont depuis des années, le principal groupe d'opposition au régime iranien. Quelques 3500 membres de l’OMPI sont basés au camp Achraf en Irak depuis les années 1980. Ils n'ont pas pris part à la guerre de la coalition conduite par les États-Unis contre l'Irak et ils ont été désarmés par les forces américaines après la chute de Bagdad.

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