vendredi, décembre 9, 2022
AccueilActualitésActualités: Terrorisme & intégrismeLa Cour Suprême des États-Unis décide que le régime iranien doit payer...

La Cour Suprême des États-Unis décide que le régime iranien doit payer une compensation aux victimes du terrorisme

La Cour Suprême des États-Unis décide que le régime iranien doit payer une compensation aux victimes du terrorisme

La Cour Suprême des États-Unis a décidé mercredi que près de 2 milliards de dollars d’avoirs gelés du régime iraniens devaient revenir aux familles américaines de personnes tuées dans le bombardement d’une caserne des Marine Corps à Beyrouth en 1983 et d’autres attaques dont le régime intégriste iranien est tenu responsable.

La décision 6-2 du tribunal a opéré un recul vis-à-vis de la banque centrale du régime iranien, considérant que le Congrès américain n’avait pas usurpé l’autorité des tribunaux américains en votant une loi en 2012 déclarant que les fonds gelés devaient être utilisés pour répondre à un verdict de 2,64 milliards de dollars gagné par les familles contre le régime iranien devant la cour fédérale des États-Unis en 2007.

La banque Markazi avait contesté une décision de 2014 de la « Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit » de New York déclarant que l’argent, détenu dans un compte en fiducie chez Citibank, devait être remis aux plaignants américains, a reporté Reuters.

La décision, écrite par la Juge libérale Ruth Bader Ginsburg, déclarait que le Congrès des États-Unis n’avait pas violé le principe de séparation des pouvoirs entériné dans la Constitution américaine qui donne une autorité spécifique aux branches exécutive, législative et judiciaire du gouvernement.

Ginsburg a rejeté l’idée que la loi empiétait sur le rôle les tribunaux en indiquant comment une affaire devait être réglée, affirmant au contraire qu’elle « chargeait les tribunaux d’appliquer une nouvelle norme légale sur des faits incontestés. » Il restait aux tribunaux la liberté de déterminer comment cette norme devrait être mise en œuvre, avait-elle affirmé.

Le procès a été intenté par plus de 1000 Américains qui ont mené une longue bataille juridique pour obtenir une compensation pour les attaques dont elles accusent l’Iran d’être l’orchestrateur. Le Congrès s’est immiscé dans le litige en votant la loi pour aider les plaignants américain à obtenir les fonds iraniens.

Les plaignants ont accusé le régime iranien d’avoir fourni un soutien matériel au Hezbollah, le groupe responsable de l’attaque au camion piégé de 1983 dans la caserne des Marine à Beyrouth, qui a tué 241 militaires.

Ils cherchaient également à obtenir une compensation pour d’autres attaques, dont le bombardement des Tours Khobar en Arabie Saoudite qui a tué 19 militaires américains en 1996.

L’affaire est celle de la Banque Markazi contre Peterson, Cour Suprême des Etats-Unis, N° 14-770.

Dans le livre « Fondamentalisme islamique : la nouvelle menace mondiale » (publié en 1993) de Mohammad Mohaddessin, Président du Comité des Affaires Étrangères du Conseil National de la Résistance Iranienne (CNRI), une coupure du journal gouvernemental Ressalat était incluse, qui le 20 juillet 1987 citait Mohsen Rafiqdoost, alors Ministre des Pasdaran : « Pour envoyer en enfer 400 officiers, sous-officiers et soldats du quartier des Marine, l’Iran a fourni à la fois la TNT et l’idéologie. »

FOLLOW NCRI

16,297FansLike
7,743FollowersFollow
377SubscribersSubscribe