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La CEJ rejette le pourvoi de la France formé contre l’arrêt en faveur de l’OMPI et condamne la France à payer les frais de justice de l’OMPI

La France était le seul membre de l’UE à avoir fait appel de la décision de 2008

CNRI – Dans la matinée du 21 décembre 2011, les treize juges de la Cour de justice de l’Union européenne ont rejeté la demande de pourvoi formée par le gouvernement français contre l’arrêt du 4 décembre 2008 de la CEJ supprimant l’étiquette de terroriste collée à l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran. La Cour confirme ainsi l’arrêt du tribunal qui a entrainé le retrait de l’OMPI de la liste européenne des organisations terroristes. La CEJ a rejeté l’ensemble des arguments présentés par le gouvernement français pour justifier son pourvoi, considérant qu’ils ne sont pas fondés.

La France est le seul membre de l’UE à avoir demandé un pourvoi, mais le Conseil des ministres de l’UE a annulé l’inscription de l’OMPI de sa liste noire le 26 juillet 2009.  L’avocat général avait requis le 14 juillet dernier de rejeter le pourvoi de la France.

Le tribunal de l’UE avait considéré que le dossier d’instruction ouvert en France en 2001 contre des personnes soupçonnées d’appartenir à l’OMPI n’était pas suffisamment fondé pour justifier l’inscription de l’OMPI sur la liste noire. Le pourvoi de la France s’était appuyé sur le dossier juridique ouvert en 2001 à son encontre. En rejetant le pourvoi de la France, la CEJ confirme l’avis du tribunal.

Maryam Radjavi, présidente élue de la Résistance iranienne s’est félicitée de la décision des juges de la CEJ. Elle a estimé que cette décision démontre une fois de plus que l’étiquette de terrorisme et les autres accusations contre la Résistance iranienne ne sont stimulées que par la complaisance et la soumission au fascisme religieux au pouvoir en Iran. C’est pourquoi là où un tribunal indépendant tranche, toutes les accusations et étiquettes s’annulent, avérant ainsi la légitimité et le juste droit de la Résistance iranienne. Cette réalité a été prouvée toutes ces années dans des dizaines de tribunaux aux Etats-Unis, en France, en Grande Bretagne, en Allemagne, en Suisse comme à la Cour de justice de l’UE.

Mme Radjavi a ajouté que ces étiquettes visent à justifier la répression et les massacres ou à défendre des intérêts économiques mesquins. De la même façon, aujourd’hui, certaines parties sur le plan international, accusent l’OMPI ou la direction du camp d’Achraf de ne pas avancer dans les négociations sur le transfert des habitants d’Achraf vers le camp Liberty près de l’aéroport de Bagdad. Un mensonge de plus dont le but et de justifier l’inaction des Etats-Unis et des autres partis responsables du massacre, de la torture psychologique et du blocus criminel imposés aux habitants du camp.

Elle a ajouté : L’inscription de l’OMPI sur les listes noires en Europe et aux Etats-Unis a été l’attitude la plus abjecte de complaisance des gouvernements occidentaux avec la dictature religieuse. C’était l’aboutissement de la collaboration honteuse de ces pays à la répression du peuple iranien. Avec cette décision de la Cour, la justice et l’équité se démarquent de toutes ces injustices et machinations. 

Mme Radjavi a rappelé qu’après la tenue d’une vingtaine de procès en faveur de la Résistance iranienne, le temps est venu pour que les gouvernements occidentaux abandonnent leur politique surannée, et se joignent aux élus de leurs nations, écoutent les décisions de justice et admettent enfin que la paix et la sécurité dans le monde face à la menace que fait peser le régime des mollahs, passent par l’instauration de la liberté, de la démocratie et des droits de l’Homme en Iran. » De même, a-t-elle ajouté, « le gouvernement des Etats-Unis devrait abandonner cette inscription injustifiée dont le prix est le sang versé des habitants d’Achraf et une carte blanche à la dictature en place pour la répression de la lutte du peuple iranien.

Le gouvernement français voulait ainsi sauver de la ruine le dossier honteux du 17 juin 2003, qu’il avait ouvert à la demande du régime des mollahs sous prétexte de l’inscription de l’OMPI sur la liste terroriste. C’est pourquoi, dans un cercle vicieux, il s’est efforcé d’utiliser ce même dossier pour maintenir l’OMPI sur la liste terroriste.

Les juges antiterroristes ont pour leur part fermé ce dossier en prononçant, le 11 mai dernier, une ordonnance de non-lieu pour les accusations de terrorisme et de financement de terrorisme en faveur des membres et sympathisants de la Résistance iranienne, estimant que les activités du mouvement ne relevaient pas du terrorisme mais de la « résistance à la tyrannie ». De cette manière, les juges antiterroristes français ont détruit les seuls arguments avancés par le gouvernement français.

Secrétariat du Conseil national de la Résistance iranienne
Le 21 décembre 2011