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L’évasion fiscale en Iran : la partie erratique de l’économie ?

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Alors que tous les gouvernements sous le régime des mollahs, y compris le gouvernement actuel présidé par Hassan Rohani, ont augmenté les impôts chaque année pour couvrir une partie des dépenses du gouvernement, les entités du régime et les entreprises affiliées refusent de payer leurs impôts. Alors que ces entreprises et entités gagnent des milliers de milliards chaque année et ont la mainmise sur la plus grande partie de l’économie iranienne.

Selon le vice-ministre de l’Industrie du régime, ‘Reza Rahmani’, Rohani a annoncé que l’assiette fiscale de cette année sera augmentée afin d’identifier les fraudeurs. (Agence de presse officielle Mehr, 30 avril 2018)

Parlant comme s’il avait fait une énorme découverte, le porte-parole du gouvernement de Rohani, ‘Mohammadbagher Nobakht’, a évoqué un nouveau système pour que les entreprises ne puissent plus s’adonner à l’évasion fiscale. (Site web officiel Aftab, 30 avril 2018)

Le chef de l’Organisation des affaires fiscales du régime pointe du doigt les propriétaires d’entreprises qui tirent profit des techniques policières à des fins d’évasion fiscale, contournant les portes de sécurité et utilisant des dispositifs pour effacer les informations du disque dur de leurs ordinateurs.

Le fait, cependant, est que le gouvernement de Rohani et d’autres autorités fiscales savent très clairement quelles entités et entreprises sont impliquées dans des infractions fiscales, sans avoir besoin de concevoir des systèmes compliqués pour détecter les techniques subtiles des fraudeurs fiscaux. Après tout, comment se fait-il que les gens ordinaires ne puissent pas utiliser des techniques compliquées pour éviter de payer leurs impôts, mais que « quatre frères » qui sont manifestement liés au régime ont réussi à s’enfuir avec 823 milliards de tomans en infraction fiscale ? (Journal officiel Javan, 28 février 2018)

Révélant l’ampleur de l’évasion fiscale parmi les entités et les entreprises affiliées au régime, l’ancien chef de l’Organisation des affaires fiscales du régime, ‘Ali Asgari’, mentionne une « affaire d’évasion fiscale de 2300 milliards de tomans d’un homme d’affaires pétrochimique », disant : « lorsque nous avons découvert le chiffre d’affaires de 2300 milliards de tomans d’un homme d’affaires réalisé sous les noms de sa femme et de ses enfants, et décidé qu’il était imposable, le titulaire du compte a écrit une lettre aux responsables, se plaignant que l’organisation veut couper la tête de l’oie qui pond des œufs d’or ».(Site Web officiel Alef, 1er février 2018)

Soulignant les dommages financiers dus aux violations fiscales, le chef de la Cour des comptes du régime, ‘Adel Azar’, a déclaré : « Jusqu’à présent, nous avons subi des dommages financiers estimés à 30.000 milliards de tomans dus au non-paiement des impôts. (Site Web officiel Sarpush, 24 janvier 2018)

C’est justement à cause de ces cas d’évasion fiscale que l’expert économique du régime, Hossein Raghfar, reconnaît que « l’implication de certaines entités spéciales dans les activités économiques a entraîné d’énormes perturbations dans l’économie du pays », ajoutant que « ces entités volent la richesse publique et évitent également de payer leurs impôts ; leur évasion fiscale étant le talon d’Achille de l’économie iranienne ».

Jamshid Pazhouyan, également économiste du régime, pointe du doigt ceux qui ont les revenus les plus élévés de la société iranienne qui « pourraient poursuivre leur évasion fiscale sans être découverts par la loi ». (Journal officiel Tejarat, 23 avril 2018)

Toutefois, le fait est que les entités et les entreprises qui échappent au fisc possèdent plus de 60% de l’économie iranienne et que les 30 000 milliards de tomans de pertes de l’économie iranienne sont dus à leurs violations fiscales, alors que la majorité de la population iranienne vit en dessous du seuil de pauvreté.

Parmi certaines de ces entités, il y a les Gardiens de la révolution (pasdaran) avec le siège de leur société de construction Kahtam-al-Anbia, la fondation Astan Qods Razavi, la fondation Mostazafan, et le quartier général chargé de l’exécution des ordres de Khomeini.

Ce sont les mêmes entités « dont l’implication dans les activités économiques a fortement perturbé l’économie du pays » et « leur évasion fiscale est le talon d’Achille de l’économie », selon Hossein Raghfar.

Ces entités et entreprises ne sont tenues de répondre à personne d’autre que le bureau du Guide Suprême du régime, Ali Khamenei.

En 2011, 41% de l’économie du pays appartenait à des entités exonérées d’impôts, selon Mohammadreza Foroutan, ancien porte-parole du groupe de travail sur l’évolution économique du régime. Aujourd’hui, cependant, plus de 60% de l’économie iranienne est contrôlée par différents organes de l’État ou par des entreprises commerciales affiliées au régime qui sont exonérées ou contournent le paiement des impôts.

 

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