L’accord nucléaire du 14 juillet entre le régime iranien et les puissances mondiales n’est pas encore implémenté, mais un conglomérat contrôlé par le Guide Suprême des mollahs peut en tirer profit financièrement.
« Khamenei n’a pas encore présenté publiquement son soutien à cet accord qui lève certaines sanctions sur l’Iran en échange de limitations sur son programme nucléaire. Mais il va clairement en tirer profit, grâce au contrôle étroit qu’il exerce sur l’une des organisations les plus puissantes et les plus opaques d’Iran – la « Setad Ejraiye Farmane Hazrate Emam », ou Setad », a signalé Reuters mardi.
L’accord, qui a toutes les chances d’entrer en vigueur après avoir surmonté un obstacle majeur au Congrès la semaine dernière, lève les sanctions secondaires des États-Unis sur la Setad et sur environ 40 firmes qu’elles possède où dans lesquelles elle a des intérêts, selon un calcul de Reuters basé sur les annexes de l’accord.
« Le retrait de la Setad de la liste – alors qu’elle a peu de liens avec le programme nucléaire iranien mais qu’elle est très proche de l’élite au pouvoir en Iran – alimente les critiques des républicains américains qui affirment que l’accord encouragera l’intransigeance des conservateurs et les aidera a financer leurs ambitions régionales », signale le rapport.
« D’anciens officiels étatsuniens affirment que la Setad n’était qu’une entité parmi une multitude d’entités sanctionnées pour leur appartenance supposée au gouvernement iranien. Un ancien officiel a affirmé que la Setad était également visée parce que les États-Unis la considéraient proche de Khamenei et pensaient que cela pouvait l’inciter à encourager de sérieuses négociations nucléaires. »
« Avec des intérêts dans la plupart des secteurs de l’économie iranienne, la Setad a bâti son empire sur la saisie systématique de propriétés appartenant à des minorités religieuses, à des entrepreneurs et à des iraniens expatriés, selon une enquête Reuters de 2013, qui a estimé le patrimoine du réseau à 95 milliards de dollars. »
« Les iraniens qui affirment que leurs propriétés familiales ont été saisies par la Setad ont décrit dans des interviews en 2013 comment des hommes sont arrivés et ont menacé d’utiliser la violence si les propriétaires ne quittaient pas les lieux sur le champ. »
Par le biais de la Setad, Khamenei a accès aux ressources qui lui permettent de court-circuiter ses rivaux et d’autres branches du gouvernement, affirme Reuters.
« Les filiales retirées de la liste représentent une portion significative du patrimoine de la Setad, bien que des dizaines de sociétés liées à la Setad n’aient jamais été directement nommées par le Trésor des États-Unis et n’aient probablement pas été affectées par les sanctions. »
L’accord nucléaire conclu en Juillet à Vienne retirerait la Setad de la Liste des Ressortissants Spécifiquement Désignés (Specially Designated Nationals – SDN), permettant au conglomérat d’ouvrir des comptes bancaires à l’étranger et d’obtenir des financements pour ses partenariats. »
« Les sanctions secondaires ont empêché les banques étrangères souhaitant fonctionner aux États-Unis de collaborer avec la Setad. Les banques, entreprises et individus américains auront toujours l’interdiction de faire affaire avec la Setad, également appelée EIKO, en vertu des sanctions primaires. »
Le retrait de la Setad de la liste des sanctions est une source d’inquiétudes parmi certains législateurs américains.
« Cela permet au conglomérat des ayatollahs d’ébranler le système financier mondial », a affirmé le sénateur républicain Cory Gardner, membre du Comité des Relations Internationales du Sénat des États-Unis.
« Ce sont de mauvais acteurs qui tirent maintenant un plein avantage de l’accord qu’ont permis les États-Unis. »
La Setad avait originellement été sanctionnée par le Département du Trésor en juin 2013. Le conglomérat « génère des milliards de dollars de profit pour le régime iranien chaque année », a affirmé David Cohen, alors sous-secrétaire du Bureau chargé du terrorisme et du renseignement financier du Trésor, lors d’une séance du comité sénatorial des banque cette année-là.
La Setad, avait affirmé Cohen alors, contrôle « d’énormes investissements non déclarés », cachés au peuple iranien et aux régulateurs.
Toutes les entités sanctionnées parce que liées au gouvernement iranien sont retirées de la liste des SDN en vertu de l’accord nucléaire, également appelé le Plan Global d’Action Conjoint (Joint Comprehensive Plan of Action – JCPOA), bien que certains personnes et entités américaines seront toujours défendues de faire affaire avec elles.
Le Trésor des États-Unis a affirmé dans une déclaration à Reuters que la Setad ne sera retirée de la liste que lorsque Téhéran aura rempli les engagements pris dans le cadre de l’accord nucléaire.
« C’est un répit similaire à celui que nous offrons pour d’autres acteurs économiques en Iran, comme nous l’avons convenu dans le JCPOA », a affirmé le Département du Trésor.
L’enquête de 2013 de Reuters a découvert que Khamenei exerçait un contrôle exclusif sur l’empire économique de la Setad. « Il choisit ses dirigeants et a supervisé la création d’une instance de décision juridique qui a sauvegardé les acquisitions d’actifs de la Setad depuis sa création en 1989 », affirmait Reuters.
« La valeur actuelle de la Setad et ses parts dans les filiales retirées de la liste n’ont pas pu être déterminées, parce que beaucoup de sites web donnant accès à ces données ont été fermés depuis l’enquête de Reuters. »
« Tandis que beaucoup de parts de la Setad sont en Iran, la société a également une portée mondiale. Parmi des filiales liées à la Setad retirées de la liste des sanctions secondaires des États-Unis, des firmes basées en Afrique du Sud et en Allemagne. »
« Une firme de la Setad semble déjà se préparer à tirer profit de l’accord. La Ghadir Investment Company, que le Trésor américain a identifiée comme une firme liée à la Setad, a signé un contrat de 500 millions d’euros avec le service d’ingénierie du groupe Finmeccanica, a déclaré en août un porte-parole du groupe italien de défense. »
« Bien que l’accord lui-même aurait sans doute été légal avant le retrait de Ghadir de la liste des sanctions, ont affirmé les experts sur les sanctions, l’accord nucléaire a rendu plus facile l’obtention de financement », ajoute Reuters.