mardi, novembre 29, 2022
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Iran-UE: Il faut lever l’interdiction pesant sur l’opposition iranienne, dit la justice européenne

Les juges de la CEJ rendant leur verdictEncore un tribunal acceptant que l’OMPI a renoncé au terrorisme. Mais les dirigeants européens ne sont pas convaincus

Par Joshua Rozenberg

The Telegraph, 23 octobre – Le principal groupe d’opposition iranien a remporté une nouvelle victoire aujourd’hui dans sa longue campagne pour faire retirer son nom de la liste des organisations liées au terrorisme.

Le tribunal européen de première instance à Luxembourg a confirmé la revendication légale de l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI) en exil comme quoi il n’existe aucune justification d’y inscrire le groupe et d’en geler les avoirs.

Le tribunal, faisant partie de la Cour de justice européenne, a autorisé un recours contre une décision du Conseil des ministres en décembre dernier de maintenir l’OMPI sur sa liste terroriste.

Cette décision est venue quelques semaines à peine après qu’un tribunal de Londres connu sous le nom de Commission d’Appel des organisations proscrites ait ordonné le retrait de l’OMPI de la liste Royaume-Uni.

Mais ce n’est qu’après que le gouvernement ait perdu un appel à la Cour d’appel en mai, que la Grande-Bretagne a levé son interdiction de l’OMPI en juin.

Les juges européens ont déclaré aujourd’hui que la décision de décembre dernier de l’UE devait être annulée parce qu’il n’y avait aucune justification à l’inscription de l’OMPI dans la liste. Il n’y avait pas de preuve, ont ajouté les juges, comme quoi les ministres de l’UE se soient acquittés de leur obligation de prendre en compte la décision du tribunal de Londres sur l’affaire de l’OMPI, qui était la première du genre prononcée par une «autorité judiciaire compétente » au Royaume-Uni.

Mais la liste de l’UE est renouvelée tous les six mois. Au moment où le tribunal a rendu son arrêt d’aujourd’hui, une nouvelle interdiction avait été imposée en juillet à l’OMPI.

Un recours contre cette décision est en attente, mais l’OMPI reste interdite dans l’intervalle.

L’UE a déclaré qu’elle ne ferait pas appel de la décision, car elle a depuis changé les règles d’élaboration de la liste. L’organisation reste interdite et ses comptes gelés, a dit l’UE, parce que de nouvelles informations soumises par la France prétendent que l’OMPI mènerait toujours des activités violentes. Ce qui est fermement démenti par l’OMPI.

Pour Lord Corbett, président de la Commission parlementaire britannique pour la liberté en Iran, il est clair que les prochaines étapes devront être politiques.

« Le Royaume-Uni a maintenant le devoir de prendre la tête de l’UE pour lever l’interdiction de la résistance iranienne », a-t-il dit.

« C’est à la demande du Royaume-Uni que l’interdiction a été imposée. Le verdict du tribunal est clair et reflète ceux de nos tribunaux : il n’y a pas de preuves pour justifier une interdiction de ceux qui offrent un changement démocratique et pacifique en Iran.

« Le ministre de l’Intérieur doit maintenant présenter ses excuses à l’OMPI et aux millions d’Iraniens qui appellent à la liberté en Iran. »

«L’interdiction du Royaume-Uni ne reposait pas sur des éléments de preuve, a-t-il ajouté, elle a été faite pour persuader les mollahs de parler de leur programme illicite d’armes nucléaires. Ce verdict indique clairement que les tribunaux se tiennent du côté de ceux qui réclament la liberté, plutôt que de ceux qui la leur ont volée. L’UE doit maintenant faire de même. »

Maryam Radjavi, présidente-élue de l’aile politique de l’OMPI, a déclaré que l’Europe ne devait pas défier son propre état de droit.

La décision « plante le clou final dans le cercueil de l’étiquette injuste de terroriste collée à l’OMPI », a-t-elle ajouté.

Mme Radjavi a accusé l’Union européenne, qui a menée des efforts diplomatiques infructueux pour persuader l’Iran d’infléchir son programme nucléaire, de chercher à « satisfaire » Téhéran en maintenant l’OMPI dans la liste noire.

Elle a déclaré que le maintien de l’étiquette de terroriste revient à participer et coopérer avec le fascisme religieux dans la répression du peuple iranien, et à bloquer la voie de changement démocratique dans ce pays.

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