Iran – Radjavi : désobéir au jugement de la CEJ revient à se moquer de la justice européenne

CNRI – «Il ne s’agit pas seulement du sort de la Résistance iranienne. Il ne s’agit pas seulement de s’opposer à l’instauration de la liberté et de la démocratie en Iran. Il s’agit de décisions irresponsables qui font de la paix et de la sécurité dans le monde, et notamment de la vie des citoyens européens, des otages aux mains des mollahs ». C’est en ces termes que Maryam Radjavi s’est élevée contre la décision du Conseil de l’Union européenne de transgresser l’arrêt de la Cour Européenne de Justice.

Elle s’exprimait lors d’une conférence à Paris le 5 février rassemblant les plus grands experts en matière de droit international et européen, comme Lord Slynn of Hadley, ancien juge de la CEJ, le Pr. Henri Labayle doyen de la faculté de droit de Bayonne, ainsi que de nombreuses personnalités politiques et parlementaires de divers pays d’Europe.

Voici le texte de l’intervention de Mme Radjavi :

Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureuse de voir autant de juristes et d’experts éminents réunis pour la défense des droits de la population et de la résistance iranienne. Pour commencer, je souhaiterais vous remercier pour vos efforts durant les cinq dernières années contre l’accusation injuste de terrorisme portée contre les Moudjahidine du peuple, particulièrement Lord Slynn of Hadley, MM. David Vaugn et Jean-Pierre Spitzer et tous leurs collaborateurs.

Ces efforts et cette détermination de la Résistance ont fini par donner leurs fruits et la cour européenne de Luxembourg a confirmé que le processus d’inscription de l’OMPI dans la liste noire a été du début à la fin rempli d’injustices et de violations des lois. Ce processus a conduit à une grave erreur d’appréciation. Par conséquent, l’arrêt du tribunal enlève toute crédibilité à l’accusation de terrorisme.
 
Ce jugement est une grande victoire non seulement pour les Moudjahidine du peuple et la résistance iranienne, mais c’est aussi la victoire de la justice sur la politique et les intérêts économiques. Aujourd’hui, tous ceux qui veulent ignorer ce jugement rejette cet arrêt et piétine l’état de droit qui est la base de la démocratie.
Cependant, comme on pouvait s’y attendre, le régime des mollahs a réagi en privé et en public avec tous ses moyens pour y faire obstacle.

Quatre jours après l’annonce du jugement de la Cour du Luxembourg, le conseiller de la Cour suprême des mollahs a déclaré : « Ce n’est pas parce qu’un tribunal en Europe a rendu un jugement, que nous allons reculer. » Il a promis de remettre ce jugement en question. De son côté, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères des mollahs a lui aussi rejeté le jugement de la cour européenne, particulièrement la levée du gel des avoirs de l’OMPI, disant qu’elle était sans fondement juridique et inacceptable.

Par ailleurs, comme d’habitude, le régime exerce de nombreuses pressions dans les milieux diplomatiques en Europe. Nous avons appris qu’en coulisse, le régime des mollahs a annoncé que le jugement de la Cour européenne était un obstacle à ses relations avec l’Europe. La demande précise des mollahs, c’était que les autorités de l’Union Européenne prennent position contre le jugement de la Cour de Luxembourg.

A la suite de ces événements, le Conseil de l’Union européenne a refusé de manière arbitraire de reconnaître que les Moudjahidine du peuple n’étaient plus dans la liste. Cette position du 30 janvier du Conseil de l’Union européenne est une mesure totalement illégitime et inacceptable. Car dans son arrêt, le tribunal a clairement annulé l’inscription de l’OMPI et souligné qu’on ne peut imposer aucune restriction à ce mouvement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

C’est pourquoi, ce que dit la lettre du Conseil de l’Union européenne sur le maintien de l’OMPI dans la liste, est une violation flagrante de la loi. Cela témoigne clairement du caractère politique de cette inscription et de l’absence de fondement juridique et légal. Dans sa lettre, le Conseil explique que la raison pour mettre l’OMPI sur la liste vient de la décision du 29 mars 2001 du ministre de l’Intérieur britannique de l’époque, M. Jack Straw. Mais quand il était ministre des Affaires étrangères, M. Jack Straw a reconnu dans deux interviews séparées en janvier 2006 que cette décision avait été prise  à la demande du régime des mollahs.

Et à ceux qui aujourd’hui poursuivent cette politique pour conserver cette étiquette contre les Moudjahidine du peuple, il faut leur dire que cette étiquette a de graves conséquences et qu’elle met des vies en danger. Ces jours-ci,  le régime des mollahs avec l’aide de ses agents au gouvernement irakien en s’appuyant sur la liste du terrorisme fomente des complot pour faire expulser ou pour massacrer les Moudjahidine du peuple qui se trouvent à la Cité d’Achraf en Irak. Oui, le prix de cette liste, ce sont des vies.

Par conséquent, nous sommes aujourd’hui face à une affaire qui dépasse l’injustice. Ce refus du Conseil de l’Union Européenne est un acte arbitraire qui réprime la justice et piétine la loi, la démocratie et les droits de l’homme. Il y a cinq ans, quand les Moudjahidine du peuple ont été mis sur la liste du terrorisme, nous avons assisté à la même chose : une décision prise sans évaluation précise et sans contrôle, qui viole l’obligation de motivation, les droits de la défense et la présomption d’innocence. Cette décision viole aussi le droit au respect de la vie privée et de la dignité de la personne des membres de cette résistance.

Toutes ces violations durant cinq ans ont été justifiées sous prétexte qu’elles étaient basées sur des documents confidentiels. Mais lors du procès, les avocats du Conseil de l’Union Européenne n’ont pas pu montrer au juge un seul de ces documents confidentiels. En fait, la position du Conseil de l’Union Européenne continue l’échec de la politique de complaisance avec les ayatollahs en faisant payer non seulement la population iranienne et sa résistance mais aussi la démocratie et la justice européenne.

Malheureusement, le Conseil de l’Union Européenne a fini par satisfaire la demande des mollahs, en opposant à la justice des considérations diplomatiques et commerciales.

Dans ce face à face, la justice européenne et la majorité des parlementaires de nombreux pays d’Europe, ainsi que des milliers de personnalités de la défense de la paix et des droits de l’homme récusent l’accusation de terrorisme portée contre l’OMPI. Mais les autorités européennes persistent dans leur politique de complaisance avec les mollahs.

Je lance une mise en garde : l’expérience de vingt années de complaisance avec les mollahs est en train de créer une nouvelle catastrophe. A chaque fois cela commence par une mesure de répression et d’injustice contre le mouvement de la résistance. Cette injustice s’accompagne d’une énorme concession aux mollahs. Ensuite, elle ouvre la voie au développement de l’intégrisme, du terrorisme  et de la bombe atomique et entraîne de nombreuses violations de lois et de mépris pour la démocratie et les principes fondamentaux de l’Europe.
 
Oui, il ne s’agit pas seulement du sort de la Résistance iranienne. Il ne s’agit pas seulement de s’opposer à l’instauration de la liberté et de la démocratie en Iran. Il s’agit de décisions irresponsables qui font de la paix et de la sécurité dans le monde, et notamment de la vie des citoyens européens, des otages aux mains des mollahs.

Mesdames et Messieurs,

Si cette désignation a été une grande injustice pour le mouvement de la résistance, désobéir au jugement de la Cour revient à se moquer du système judiciaire européen. Faut-il permettre que le fascisme religieux méprise un arrêt de la justice européenne ? Faut-il permettre qu’une violation surprenante des lois discrédite la justice, la démocratie et les valeurs européennes fondamentales ? Non,  absolument pas.

C’est pour cela que l’Union européenne doit annoncer officiellement qu’elle accepte le jugement de la Cour européenne et qu’elle retire le nom de l’OMPI de la liste du terrorisme.

J’appelle l’ensemble des gouvernements, des partis européens et des défenseurs de la paix et des droits de l’homme à coopérer pour corriger l’erreur qui a porté un coup à la position de l’Europe en Iran, au Moyen-Orient et chez les musulmans anti-intégristes.
 
Le problème de l’Iran s’est transformé en crise internationale majeure. La politique de complaisance face à cette crise a échoué. La guerre et une intervention étrangère ne sont pas non plus des réponses au problème de l’Iran. Mais il existe une véritable solution efficace. Il s’agit d’un changement démocratique par les Iraniens et leur résistance.

Chers amis,

Je vous rends hommage à tous et je vous appelle à l’aide pour la poursuite de ce combat. Un combat contre des accusations sans fondement qui donne en otage aux intégristes la paix et la démocratie, et un combat pour la liberté et la démocratie en Iran.

Je vous remercie.