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Iran : Pendaison imminente d’un garçon ayant commis un délit à l’âge de 15 ans

CNRI – La condamnation à mort d’un garçon ayant commis un homicide à l’âge de 15 a choqué les organisations et les militants des droits de l’homme. Le quotidien officiel Etemad-Meli a annoncé que Behnam Zare’ aurait du être pendu à la prison Adel-Abad de Chiraz, dans le sud de l’Iran, le 22 août, mais que son exécution avait été reportée de 15 jours à l’appel de ses parents. Comme le délai fixé s’approche, Amnesty International a lancé l’appel suivant (traduit de l’anglais) pour le sauver :

PUBLIC AI                  Index : MDE 13/109/2007                       31 août 2007

UA 230/07                  Peine de mort / Crainte d’exécution imminente                

IRAN                            Behnam Zare’ (m), 18 ans

Behnam Zare ’ a été reconnu coupable d’un meurtre commis quand il avait 15 ans. Il est maintenant en danger d’exécution imminente, bien que l’Iran soit un Etat signataire des traités internationaux, dont la Convention sur les Droits de l’Enfant (CDE), qui interdit expressément l’exécution d’enfant délinquant. Behnam Zare ’ a été emprisonné à la prison d’Adelabad, dans la ville de Chiraz, dans le sud-ouest, depuis son arrestation. Son exécution pour se faire à tout moment.

Le meurtre a eu lieu le 21 avril 2005, lorsque Behnam Zare ’ a poignardé dans une querelle un homme nommé Mehrdad, le blessant au cou. Mehrdad est mort plus tard à l’hôpital. Behnam Zare ’ a été emprisonné le 13 novembre 2005; la 5e chambre de la cour d’assises de Fars l’a condamné au Qessas (Talion) pour meurtre avec préméditation. Selon l’article 206 (b) du Code pénal de l’Iran, le meurtre est classé comme prémédité “au cas où le meurtrier fait intentionnellement un acte qui est en soi mortel, même si [le meurtrier] n’a pas l’intention de tuer”. L’affaire a été en appel devant la 33e Chambre de la Cour suprême où la sentence a été maintenue et transférée au Bureau de l’application des peines.

Behnam Zare ’ ne savait pas qu’il avait été condamné à mort jusqu’à une visite récente de son avocat.

Vers le 11 août, on a demandé à sa famille de rechercher le pardon de la famille de la victime, qui a jusqu’ici refusé de le lui accorder.

INFORMATION

La loi internationale interdit strictement le recours à la peine de mort contre les personnes reconnues coupables de délits commis avant l’âge de 18. Comme Etat signataire de l’Accord International sur les Droits Civils et Politiques (ICCPR) et le CRC, l’Iran s’est engagé à ne pas exécuter les enfants délinquants. Cependant, depuis 1990, l’Iran a exécuté au moins 24 enfants délinquants. Au moins 71 enfants délinquants sont actuellement dans le couloir de la mort en Iran. 

 

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