dimanche, janvier 29, 2023
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Iran – OMPI : feuilleton judiciaire et victoire démocratique totale

 Par Jean Levert

Afrique-Asie, février 2009 – Ce fut une bataille de longue haleine. Gagnée sur toute la ligne. Malgré l'acharnement de la France et de la Grande Bretagne, amies des mollahs, plusieurs juridictions européennes ont sommé l'Europe de retirer définitivement l'Organisation des Moudjahidine du peuple de la liste "terroriste". Ce qui a été fait le 26 janvier.

 Par Jean Levert

Afrique-Asie, février 2009 – Ce fut une bataille de longue haleine. Gagnée sur toute la ligne. Malgré l'acharnement de la France et de la Grande Bretagne, amies des mollahs, plusieurs juridictions européennes ont sommé l'Europe de retirer définitivement l'Organisation des Moudjahidine du peuple de la liste "terroriste". Ce qui a été fait le 26 janvier.
 
« La maison Blanche était intéressée par l'ouverture d'un dialogue avec le gouvernement iranien, le président Khatami venait d'être élu et il était considéré comme un modéré. De hauts responsables de l'administration estimaient que s'en prendre à l'organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI), clairement désignée par les Iraniens comme une menace, y aiderait » ces propos du sous secrétaire d'Etat pour les affaires du Proche Orient Martin Indyk rapportés en 2002 par le magazine Newsweek pourraient être d'actualité. Sauf qu'entre-temps un certain Ahmadinejad représentant l'aile dure des gardiens de la révolution est arrivé à la présidence et que Khatami a montré qu'il n'était pas le modéré en question.

Contrats contre répression

C'est ainsi qu'un combat titanesque a commencé pour la principale force d'opposition iranienne, contre cette étiquette de terroriste collée par pure complaisance avec les mollahs. L'OMPI fondée il y a plus de quarante ans contre la dictature du chah, puis celle de Khomeiny, et qui se place dans la lignée historique du Premier ministre Mossadegh et se réclame d’un islam démocratique, montrera qu'elle a la carrure de cette bataille. 

Le flou qui a suivi le 11 septembre 2001 a permis à la grande Bretagne d'imiter son allié américain en plaçant l'OMPI sur sa propre liste des organisations interdites. Jack Straw, l'ancien ministre de l'Intérieur, reconnaitra quelques années plus tard qu'il avait fait ce geste à la demande du régime iranien ! Loin d'être satisfait, Khatami exige l'inscription de l'OMPI sur la liste européenne. C'est encore Jack Straw, qui s'en charge. Ses amis les mollahs semblent cette fois satisfaits : « l'UE a franchi des pas décisifs en mettant le groupuscule de l'OMPI sur la liste du terrorisme », rapporte l'agence officielle IRNA le 16 novembre 2002. La dépêche ajoute que l'UE a également « décidé d'ouvrir des discussions sur un accord de commerce et de coopération, et de ne pas présenter cette année de résolution à l'ONU critiquant la situation des droits de l'homme en Iran » !

2002, c'est aussi l'année où l'OMPI dévoile l'existence d'un large programme nucléaire clandestin iranien. Ces informations précises sont confirmées par l'Agence internationale de l'Energie atomique. De longues négociations sont engagées entre Bruxelles et Téhéran. Laquelle en profite pour exiger des pressions sur son opposition. La troïka européenne (France, Allemagne, Angleterre) réunie à Vienne pour obtenir un arrêt des activités d'enrichissement d'uranium, a cette phrase étonnante, rapporté par l'AFP : « Nous continuerons à considérer les Moudjahidines du peuple comme une organisation terroriste ».

La guerre en Irak va offrir une occasion formidable à l'Iran des mollahs pour en découdre avec son opposition par les Etats-Unis interposés. Dans les négociations de Genève en 2003, Téhéran exige en contrepartie de sa neutralité dans la guerre, le bombardement des bases militaires de l'Armée de libération nationale iranienne dont le gros des effectifs est constitué des Moudjahidine du peuple. Les bases de l'ALNI sont rasées sous les bombes. Pourtant l'ALNI avait déclaré officiellement sa neutralité dans ce conflit qui n’était pas le sien. Les forces de la coalition n'avaient donc aucune excuse pour attaquer une force qui ne lui était pas hostile. Le juge britannique qui sera plus tard chargé du dossier, parlera d'un crime de guerre. Une cinquantaine de membres de l'OMPI ont trouvé la mort et autant ont été grièvement blessés et mutilés.

Le destin de l'OMPI s'écrit aussi en France où Jacques Chirac est en excellents termes avec les mollahs depuis l'affaire des otages.  Dominique de Villepin, alors ministre des Affaires étrangères, rentre d'un voyage fructueux à Téhéran. Un accord est passé : de gros contrats d’entreprises françaises contre la répression de l'OMPI. Le 17 juin 2003, une rafle spectaculaire est lancée contre le siège du Conseil national de la Résistance iranienne à Auvers-sur-Oise. Cette opération médiatisé lancée par le juge Bruguière fera lamentablement chou blanc. Aucun document compromettant, aucune arme, aucun explosif. Drôles de terroristes réfugiés et respectés comme tels depuis vingt ans. Le motif officiel de la rafle est une instruction ouverte en 2001 contre une organisation classée terroriste depuis 2002 sur la liste noire européenne. L'ensemble des personnes arrêtées a été libéré par le parquet ; les tribunaux administratifs et le Conseil d'Etat ont annulé les ordonnances d'expulsion lancées à l'encontre de cinq de ces réfugiés dont un poète iranien, les jugeant illégales. Depuis le dossier traîne et les enquêteurs ont avoué que le caractère terroriste de l'organisation n'a pas été prouvé. On a tenté une diversion dans le domaine du financier, mais là aussi, rien, dans une affaire politique aux forts relents de pétrole : Total, en effet, en a été le principal bénéficiaire, décrochant de gros contrats à Téhéran…

L'OMPI a entamé une procédure de plainte. En Grande Bretagne, 35 parlementaires des deux Chambres ont demandé la radiation de l'OMPI de la liste anglaise auprès de la Commission d'appel des organisations proscrites (POAC). Le 30 novembre 2007, la POAC a rendu son jugement concluant que l'OMPI n’est pas impliquée dans le terrorisme et que le refus du ministre de l'Intérieur de lever la proscription est « vicié » et « pervers ».  Le 7 mai 2008, la Cour d'appel a rejeté la demande de pourvoi du gouvernement britannique. Le décret qui s'en est suivi, adopté à l’unanimité par les deux Chambres, oblige le gouvernement britannique à radier l’OMPI de sa liste noire le 24 juin 2008.  Il s'agit d'une victoire sans précédent qui aurait dû entraîner le retrait du mouvement de la liste européenne. Puisque c’est le Royaume-Uni qui avait fait inscrire l’OMPI sur cette liste.

Le jeu perfide de Paris

Or, avec l'UE, c'est une toute autre procédure. Il faut d'abord attendre plusieurs années pour que le 12 décembre 2006, la Cour européenne de Justice, dans un jugement qui fera date, annule la décision de l’UE. Estimant que le droit à la défense n’a pas été respecté. La Cour européenne a rendu une décision identique en novembre 2008.

Pourtant le Conseil de l’UE fait la sourde oreille, en réinscrivant à plusieurs reprises l’OMPI sur sa liste.

Après le gouvernement britannique et l'Europe, c'est au tour de la présidence française de l’UE, une fois de plus sous la pression de Téhéran, de décider, le 15 juillet 2008, de maintenir l'OMPI sur la liste. Afin de dissuader les pays sceptiques, la France impose un vote sur la globalité de la liste des organisations terroristes et empêche un examen au cas par cas au Conseil des ministres. Un véritable scandale. La France avance pour prétexte l'existence « d'éléments nouveaux », en réalité le dossier ouvert en France en…2001! Il s’agit d’une violation flagrante de la présomption d’innocence de l'OMPI et du secret d'instruction. Selon plusieurs juristes européens, il s’agit même d’un « abus du pouvoir ». En effet rien de nouveau, la procédure étant essentiellement centrée sur les activités antérieures à 2001, et d'individus seulement soupçonnés d'appartenir à l'OMPI.

Un élément majeur de cette enquête en France, était la présence de l'OMPI sur la liste noire de l'UE. Le tribunal européen s'aperçoit très vite de la supercherie et annule une fois de plus et définitivement l'inscription de l'OMPI. Il souligne : « Aucun élément du dossier ne permet d’établir que l’information judiciaire ouverte en France en avril 2001 (…) serait fondée, sur des preuves ou des indices sérieux et crédibles ». Un coup de grâce porté au dossier moribond contre les opposants iraniens en France. Et qui renforce la conviction selon laquelle ce dossier n'est qu'un instrument politique, gage à un régime odieux. Mais l'affaire ne s'arrête pas là: la France et le Conseil de l'UE déposent une demande d'interprétation de l'arrêt, pour retarder l'application de la décision. Ce à quoi le tribunal répond par un non catégorique le 17 décembre 2008. Une gifle de plus à l'arrogance du gouvernement Français.    

Cet acharnement de Paris contre l’opposition iranienne contraste avec ses déclarations publiques sur l’Iran. Malgré les propos du président français rejetant Ahmadinejad, faut-il voir dans la nouvelle visite de Dominique de Villepin à Téhéran et les déclarations du ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner la volonté de la France de persister dans son erreur, des appels de pied aux mollahs ?

Quoi qu'il en soit, l'OMPI a bel et bien été retirée, le 26 janvier, de cette liste "terroriste".

Plusieurs leçons sont à tirer de la victoire de l'opposition iranienne. D'abord vu les entraves, les coups tordus, la malveillance et les complots conjoints de Téhéran et des capitales occidentales, la confiance de l’OMPI en la justice est la preuve de sa nature démocratique et anti terroriste. 

Ensuite la mauvaise volonté des Américains et des Européens dans cette affaire ne laisse aucun doute : la victoire est celle de la persévérance d'un mouvement de résistance qui se bat contre vents et marées et qui a rejeté toute concession contre ses valeurs. C'est la victoire de l'état de droit. L'OMPI et tous ceux, citoyens, parlementaires et autres élus qui l'ont soutenue, ont rendu possible un pari impossible.

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