vendredi, janvier 27, 2023
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Iran-Moudjahidine : La liste noire taclée en justice

La Cour de Bruxelles annule le classement des Moujahidines du peuple iranien comme organisation terroriste.

Par Jean Quatremer

Libération – La justice européenne a sévèrement désavoué l’Union qui, au nom de la lutte antiterroriste, a violé les droits fondamentaux. Hier, le tribunal européen de première instance a annulé, au nom du respect des droits de la défense, une décision du Conseil des ministres de l’Union classant l’Organisation des moudjahidines du peuple d’Iran (Ompi) parmi les «organisations terroristes», ce qui a notamment pour conséquence de geler l’ensemble de ses avoirs en Europe.

Une jurisprudence qui pourrait profiter aux 26 personnes et aux 28 mouvements (dont l’ETA basque, le PKK turc, les Farc colombiennes ou la branche politique du Hamas palestinien) figurant sur cette «liste noire» créée par un règlement du 27 décembre 2001.

L’arrêt a semé la panique au Conseil des ministres, qui voit sa stratégie antiterroriste écornée. Au point que Jean-Claude Piris, le chef du service juridique de l’organe qui représente les Etats membres au sein de l’Union, s’est fendu d’une conférence de presse, fait exceptionnel, afin d’expliquer que, sur le fond, rien n’était réellement changé. Voire. Car pour les juges européens, l’inscription sur la liste noire, qui se fait selon une procédure secrète, viole le «principe général de respect des droits de la défense».

L’Union doit communiquer les «éléments à charge» aux personnes et mouvements visés, qui doivent pouvoir être entendus pour se défendre. Mieux : le tribunal se réserve le droit de vérifier la légalité de la décision, sauf si «des considérations impérieuses touchant à la sûreté de la Communauté ou de ses Etats membres ou à la conduite de leurs relations internationales» peuvent être invoquées.

Jean-Claude Piris a annoncé que le Conseil allait revoir non seulement le règlement de 2001 mais l’ensemble de la liste afin de la motiver : toutefois, «il n’y a eu aucun arbitraire dans nos décisions» puisqu’elles sont fondées sur des décisions nationales, en général judiciaires, a-t-il affirmé.

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