jeudi, février 2, 2023
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Iran : L’UE a eu tort de mettre un groupe iranien sur la liste noire, a dit le tribunal

 Par Marc CHAMPION

The Wall Street Journal (USA), 23 octobre – La seconde plus haute cour de justice européenne a jugé jeudi que l’Union européenne avait eu tort de mettre un groupe iranien d’opposition sur la liste noire, avivant des accusations comme quoi le bloc a abusé de sa liste du terrorisme pour satisfaire l’Iran.

 Par Marc CHAMPION

The Wall Street Journal (USA), 23 octobre – La seconde plus haute cour de justice européenne a jugé jeudi que l’Union européenne avait eu tort de mettre un groupe iranien d’opposition sur la liste noire, avivant des accusations comme quoi le bloc a abusé de sa liste du terrorisme pour satisfaire l’Iran.

L’arrêt du tribunal européen de première instance à Luxembourg est le second rendu par le tribunal depuis 2006 ordonnant à l’UE de débloquer les avoirs de l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran et de la radier de la liste européenne des groupes terroristes. Les Etats-Unis ont aussi désigné l’OMPI comme une organisation terroriste.

Les victoires répétées de l’OMPI devant les tribunaux pour récuser sa qualification de terroriste et la manière dont l’UE se soustrait à ces décisions sont devenues embarrassantes pour le bloc. Un groupe d’éminents juristes européens a attaqué l’UE sur ce point le mois dernier, l’accusant d’abuser de l’état de droit.

« Si l’ [Union européenne] continuent à braver ce verdict, cela montrera clairement que dès le départ, cette inscription sur la liste est le résultat d’un accord avec le régime des mollahs et ne repose pas sur des faits », a déclaré Maryam Radjavi, qui dirige le Conseil national de la Résistance iranienne, basé à Paris, l’aile politique de l’OMPI, dans une interview téléphonique.

Les porte-paroles de l’UE ont dit à maintes reprises qu’ils avaient suffisamment d’éléments de preuve pour justifier l’inscription et démentent tout abus. La prochaine révision par l’Union européenne de sa liste de terroristes est due pour la fin de l’année.

L’OMPI est un groupe (…) fondé en 1965 pour renverser le chah d’Iran. Après la révolution iranienne de 1979, l’OMPI s’est retourné contre le régime religieux, menant de nombreuses attaques. Toutefois, l’OMPI a renoncé à la violence en 2001 et aucune attaque ne lui a été imputée depuis. L’UE a ajouté le groupe à sa liste noire du terrorisme en 2002.

L’Iran a fait de la désignation internationale de terroriste de l’OMPI une priorité diplomatique majeure. L’Europe mène des négociations avec l’Iran pour le persuader de renoncer à son programme de combustible nucléaire, qui pourraient être utilisé pour fabriquer des armes, depuis 2003. Radier l’OMPI pourrait rendre l’Iran encore plus intransigeant dans les négociations, disent les analystes.

L’arrêt de jeudi juge que l’UE a eu tort de maintenir l’OMPI dans la liste terroriste dans une décision en décembre 2007, en dépit d’un jugement d’une haute cour anglaise statuant que la décision du gouvernement britannique de lister l’OMPI était «perverse». L’inscription de l’OMPI comme terroriste par l’UE était fondée sur des éléments de preuve fournis par le Royaume-Uni

Depuis lors, le Royaume-Uni a perdu un ultime recours et a été contraint de radier le groupe de sa liste de terroristes. Il a également retiré son parrainage de l’inscription dans la liste de l’Union européenne. La France, cependant, a pris la place du Royaume-Uni en juillet en revendiquant de nouvelles preuves, permettant à l’UE de maintenir le groupe sur la liste avec une nouvelle décision. L’OMPI a déposé une nouvelle plainte au tribunal de première instance, qui est toujours en attente, pour contester cette décision de juillet.

Ecrire à Marc Champion au marc.champion @ wsj.com

 

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