Agence Belga, 23 octobre – Les Moudjahidine du Peuple, principale force d'opposition iranienne, ont remporté jeudi une nouvelle victoire devant la justice européenne même s'ils continuent pour l'instant à figurer sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne.
Agence Belga, 23 octobre – Les Moudjahidine du Peuple, principale force d'opposition iranienne, ont remporté jeudi une nouvelle victoire devant la justice européenne même s'ils continuent pour l'instant à figurer sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne.
"Pas suffisamment motivé"
Le tribunal de Première instance de la Cour européenne de justice a en effet estimé dans un arrêt publié jeudi que le Conseil de l'UE n'avait "pas suffisamment motivé" sa décision de décembre 2007 maintenant l'Organisation des Moudjahidine du Peuple (OMPI) sur la liste des organisations considérées comme terroristes, qui lui vaut de voir ses avoirs gelés en Europe.
Décision annulée
Cette décision de décembre 2007 est donc annulée par les juges de Luxembourg. Pour autant, les Moudjahidine continuent à figurer sur cette liste, mise à jour deux fois par an. Le Conseil a en effet validé en juillet 2008 une nouvelle liste d'organisations terroristes sur laquelle ils ont été maintenus, invoquant "de nouveaux éléments" concernant l'OMPI.
Victoire importante
Cette décision n'a pas été remise en cause, même si elle pourrait l'être à l'avenir, les Moudjahidine ayant introduit un nouveau recours en annulation. En décembre 2006, les Moudjahidine avaient remporté une victoire importante contre l'UE. La Cour européenne de justice avait estimé que la procédure suivie par l'UE pour inscrire les Moudjahidine sur la liste noire avait été insuffisamment motivée et que les droits de la défense avaient été bafoués, obligeant l'UE à revoir la façon dont elle établit cette liste, régulièrement mise à jour.