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Iran-GB : Des parlementaires et juristes demandent la levée de la proscription de l’OMPI

Iran-GB : Des parlementaires et juristes demandent la levée de la proscription de l’OMPICNRI, 31 janvier – Aujourd’hui, lors d’une conférence à la Chambre des Lords, 30 éminents parlementaires (de tous les partis politiques majeurs des deux chambres) ainsi que des juristes de renom se sont exprimés à propos des menaces nucléaires et terroristes du régime clérical. Les participants ont donné leur soutien tout entier à une déclaration demandant le retrait de l’étiquette de terroriste imposée au principal groupe d’opposition iranien, l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran.

La conférence était présidée conjointement par Lord Corbett of Castle Vale (président du comité parlementaire britannique pour la liberté en Iran) et Lord Archer of Sandwell, Queen’s Counsel (QC ou avocat de la couronne). Parmi les autres personnes ayant pris la parole lors de cette conférence, nous pouvons citer Lord Renton, QC, Lord Slynn of Hadley, Lord Taverne, QC, la baronne Harris of Richmond, Lord Waddington, QC, Lord Alton of Liverpool, la baronne Gibson of Market Rasen, Lord Russell-Johnston of Minginish, Lord Clarke of Hampstead, Lord Dholakia of Waltham Brooks, la baronne Gould of Potternewton, Lord Joffe, la baronne Turner of Camden, le professeur Lord Turnberg, le Très Honorable Lord Judd of Portsea, la baronne May Blood, les députés Andrew Mackinlay, David Amess, Brian Binley, David Jones, John Leech, Mark Williams, Ian Cawsey, David Gauke, Iain Wright, les avocats Geoffrey Bindman, Claire Miskin, Stephen Grosz, Edward Grieves, le professeur Bill Bowring (avocat et universitaire) et Mark Muller (avocat, président de la commission des droits humains du Barreau).

Texte de la déclaration :

1. Nous, Lords occupant également la fonction de d’avocats de la couronne, dont Lord Slynn of Hadley, Lord Waddington, Lord Archer of Sandwell et Lord Renton, signons cette lettre, (voir ci-dessous)

2. Lorsque l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI) a été proscrite en 2001, les membres des deux chambres du Parlement ont exprimé leur sérieuse inquiétude et formulé des objections.
 
3. L’idée est largement répandue au sein du Parlement selon laquelle la proscription de l’OMPI avait une motivation politique. Il en va de même pour l’inscription de l’OMPI sur la liste par décision du Conseil de l’Europe le 2 mai 2002. En novembre 2004, dans le cadre de l’Accord de Paris conclu entre les 3E et l’Iran concernant les programmes nucléaires du régime iranien, les 3E ont promis à l’Iran qu’en échange de sa coopération, l’UE maintiendrait l’OMPI sur la liste du terrorisme, démontrant ainsi clairement la nature politique de la classification de l’OMPI en tant que terroriste.  

4. La politique adoptée par le Royaume-Uni et l’UE vis-à-vis du régime iranien a échoué. En dépit de concessions économiques et d’avantages politiques à court terme, la politique de l’UE concernant l’Iran s’est affaiblie de manière significative suite à l’inclusion de l’OMPI sur la liste du terrorisme. Au lieu d’encourager à la modération en Iran, elle a renforcé le pouvoir des factions les plus radicales du régime, car elle a paralysé la menace la plus sérieuse à son existence.

5. Après examen attentif du cas de l’OMPI dans le cadre de l’UE et du Royaume-Uni, nous n’avons détecté aucun effort significatif que ce soit de la part du Conseil ou du ministère de l’Intérieur pour prendre en considération les événements importants qui ont eu lieu depuis la proscription de l’OMPI. Parmi eux, le fait que l’OMPI ne se soit engagée dans aucune activité militaire depuis juillet 2001, que les membres de l’OMPI en Irak avaient tous reçu le statut de « personnes protégées » et qu’après 16 mois d’enquête menée par la Force multinationale – Irak, aucun élément n’ait permis d’accuser un membre de l’OMPI d’un quelconque crime.

6. À la lumière de ces faits, nous recommandons la fin de la proscription de l’OMPI. De plus, nous demandons avec insistance au gouvernement britannique de faire cette même proposition à l’UE pour le retrait de l’OMPI de la liste des terroristes. Enfin, nous appelons le gouvernement britannique à se retirer de l’affaire portée devant le Tribunal européen de première instance par l’OMPI au sujet de son apparition sur la liste de l’UE et de reconnaître les changements qui se sont produits dans la situation de l’OMPI.

7. Environ 2000 avocats britanniques de tout le pays ont signé la déclaration « Iran, un appel à la justice » indiquant qu’il n’y avait aucun fondement légal dans la proscription de l’OMPI et recommandant au ministre de l’Intérieur de retirer la proscription pesant sur l’organisation. La déclaration affirme que le ministre de l’Intérieur a reconnu que l’OMPI ne représentait aucune menace pour les intérêts britanniques ou occidentaux. La déclaration ajoute : « Il est temps que notre gouvernement prenne ses distances vis-à-vis du régime intégriste d’Iran, qui représente une menace directe aux intérêts britanniques et, à la place, se range du côté des millions d’Iraniens et de leur mouvement de résistance qui ne cherchent que la paix, la liberté et une démocratie laïque en Iran ».

8. En décembre dernier, 430 membres du parlement et pairs ont signé une déclaration similaire dans laquelle ils ont dit : nous devons répondre au désir de changement du peuple iranien en nous rangeant de leur côté dans leur lutte pour remplacer cette théocratie intégriste par une démocratie laïque. La première étape sur ce chemin est de retirer l’étiquette de terroriste imposée à l’OMPI, obstacle le plus important à la réalisation de ce changement.

9. Étant donné que le régime iranien (i) poursuit de manière agressive son programme nucléaire au mépris de la communauté internationale, (ii) intensifie son interférence dans les affaires internes de l’Irak y compris dans des activités terroristes et (iii) s’oppose activement au processus de paix au Moyen Orient, nous les soussignés soutenons la « troisième option » consistant à amener un changement démocratique en Iran, option proposée par Mme Maryam Rajavi, présidente élue du Conseil National de la Résistance Iranienne, au Parlement européen en décembre 2004.

10. Nous sommes convaincus que le fait que l’Occident fasse des concessions au régime de Téhéran accroît le risque que l’Iran obtienne des armes nucléaires et l’éventualité d’un conflit militaire dans la région. Un délai supplémentaire pour le renvoi du dossier nucléaire du régime iranien devant le Conseil de Sécurité pour l’imposition de sanctions et d’autres mesures obligatoires pourrait avoir des conséquences désastreuses pour la paix et la stabilité au Moyen-Orient et dans le reste du monde. Un changement démocratique en Iran par le peuple iranien et sa résistance constitue le seul moyen d’assurer la paix et la stabilité au Moyen Orient.

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