samedi, février 4, 2023
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Iran : Détails des sanctions adoptées par l’ONU contre le régime des mollahs

CNRI –  Voici la liste des nouvelles sanctions imposées au régime de Téhéran par la résolution 1803 adoptée lundi par le Conseil de sécurité de l’ONU, avec un rappel des anciennes sanctions .

NOUVELLES SANCTIONS (Résolution 1803, adoptée lundi 3 mars)

– Interdiction de voyager pour les responsables impliqués dans les programmes nucléaire et balistique iraniens et inspections des cargaisons vers et en provenance d’Iran en cas de soupçons sur la présence de biens prohibés.
– Appel aux Etats "à faire preuve de vigilance avant d’entrer dans de nouveaux accords de financement public des échanges commerciaux avec l’Iran, y compris l’octroi de crédits d’exportation, garanties ou assurances à leurs ressortissants impliqués dans de tels échanges."
– Appel aux Etats à la vigilance concernant les activités d’institutions financières basées sur leurs territoires avec des banques domiciliées en Iran, en particulier les banques Melli et Saderat, ainsi que leurs branches et succursales à l’étranger.

ANCIENNES SANCTIONS (Résolutions 1737, 23 décembre 2006 et 1747, 24 mars 2007)

– Embargo sur les achats d’armes en provenance d’Iran.
– Restrictions volontaires par les Etats à la fourniture à l’Iran d’armements lourds.
– Restrictions volontaires par les Etats à l’entrée ou au transit sur leur territoire de personnes considérées comme impliquées dans les programmes nucléaire ou balistique de l’Iran (15 personnes, dont des Gardiens de la révolution).
– Gel des avoirs à l’étranger des mêmes personnes, ainsi que de 13 entités iraniennes impliquées dans les activités nucléaires ou liées aux Gardiens de la révolution, dont la banque d’Etat Sepah.
– Restrictions sur les dons, prêts ou aides financières au gouvernement iranien, sauf à des fins humanitaires ou de développement.
– Embargo sur la fourniture à l’Iran de matériel ou équipement (listés) pouvant contribuer à ses programmes nucléaire ou balistique.
– Interdiction de la fourniture à l’Iran d’assistance ou formation technique, aide financière et investissement liés à ces programmes.
– Restrictions volontaires par les Etats à l’entrée ou au transit sur leur territoire de personnes impliquées dans ces programmes (12 personnes).
– Gel des avoirs à l’étranger des mêmes personnes, et de 10 entités iraniennes impliquées dans ces activités.
– Appel aux Etats à empêcher l’enseignement et la formation de ressortissants iraniens, sur leur territoire ou par leurs citoyens, dans des matières qui pourraient contribuer aux programmes sensibles de l’Iran.
 
 Liste des individus et entités touchés par les sanctions. La liste est contenue dans une annexe de la résolution 1803 adoptée par le Conseil.

Individus:
– Amir Moayyed Alai. Impliqué dans l’assemblage et l’ingénierie des centrifugeuses.
– Mohammad Defai Ashiani. Impliqué dans la production de dérivés chimiques d’uranium et dans la gestion du complexe d’enrichissement de Natanz.
– Abbas Rezaee Ashtiani. Responsable au Bureau des affaires de forage et des mines (AEOI).
– Haleh Bakhtiar. Impliqué dans la production de magnésium concentré à 99,9%.
– Dr. Mohammad Eslami. Chef de l’Institut de formation et de recherche des industries de défense.
– Seyyed Hussein Hosseni. Responsable de l’AEOI impliqué dans le projet de réacteur de recherche à eau lourde à l’usine d’Arak.
– Javad Karimi Sabet. Chef de la compagnie énergétique Novin, cible de sanctions dans la résolution 1747 de mars 2007.
– Hamid-Reza Mohajerani. Impliqué dans la direction de la production à l’usine de conversion d’uranium d’Ispahan.
– Général Reza Naqdi. Ancien chef adjoint de l’état-major des forces armées chargé de la logistique et de la recherche industrielle et responsable d’un service impliqué dans des efforts pour contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité dans ses résolutions 1737 et 1747.
– Houshang Nobari. Impliqué dans la gestion du complexe d’enrichissement de Natanz.
– Abbas Rashidi. Participe aux activités d’enrichissement à Natanz.
– Ghasem Soleymani. Chef des opérations d’extraction d’uranium à la mine d’uranium de Saghand.

Entités:
– Abzar Boresh Kaveh Co. Impliquée dans la production d’éléments de centrifugeuse.
– Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies and Saccal System companies.
– Electro Sanam Co.
– Ettehad Technical Group. Société écran impliquée dans le programme de missiles balistiques.
– Industrial Factories of Precision.
– Jabber Ibn Hayan. Laboratoire impliqué dans les activités du cycle du combustible nucléaire.
– Joza Industrial. Société écran impliquée dans le programme de missiles balistiques.
– Khorasan Metallurgy Industries. Production d’éléments de centrifugeuse.
– Niru Battery Manufacturing Co.. Production d’unités de production d’énergie pour l’armée iranienne, dont les systèmes de missile.
– Pishgam (Pioneer) Energy Industries. Impliquée dans la construction de l’usine de conversion d’uranium d’Ispahan.
– Safety Equipment Procurement. Compagnie écran impliquée dans le programme de missiles balistiques.
– Tamas Co. Impliquée dans des activités liées à l’enrichissement d’uranium.

 (avec AFP)

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