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Iran : des experts de l’ONU expriment leur indignation après l’exécution de Khosravi

GENÈVE (5 Juin 2014) – Un groupe d’experts des Nations Unies aux droits de l’ homme a exprimé son indignation à l’exécution du prisonnier politique Gholamreza Khosravi Savadjani le 1er Juin et a exhorté le gouvernement à mettre un terme aux exécutions une fois pour toutes .

Mr. Khosravi a été arrêté en 2008 et initialement condamné à six ans de prison pour espionnage présumé par un tribunal révolutionnaire . Alors qu’il purgeait sa peine , en 2011 , M. Khosravi a été mis de nouveau à l’essai . Il a été condamné à mort sous l’accusation de Moharabeh ( inimitié contre Dieu ) pour avoir le partage d’informations et éventuellement fournir une aide financière à une station de télévision basée à Londres, censé être affilié à l’organisation des Moudjahidine (OMPI ) .

 » L’exécution d’un individu pour l’infraction présumée de la transmission d’informations et fournir une aide financière à une organisation dissidente est tout simplement illégal », le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires , sommaires ou arbitraires , Christof Heyns , a déclaré .

L’expert des droits de l’ homme a souligné que « la peine de mort est une forme extrême de la peine et , si elle est appliquée , ne devrait être imposée pour des crimes les plus graves , après un procès équitable qui respecte les garanties d’une procédure régulière les plus strictes comme le stipule humain international droit de l’homme. « 

 » M. L’exécution de Khosravi montre le mépris du système judiciaire iranien pour les normes internationales de procès équitable et des garanties d’une procédure régulière », le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats , Gabriela Knaul , a ajouté .

Pour le Rapporteur spécial sur la liberté d’expression , Frank La Rue , « l’imposition d’une telle peine extrême contre un militant politique est un signal alarmant des restrictions à la liberté d’expression en Iran . « 
 
Les experts ont en outre noté que l’exécution de M. Khosravi est non seulement contraire au droit international des droits de l’homme, mais est également contraire au nouveau Code pénal islamique , qui est entrée en vigueur l’an dernier et interdit l’utilisation de la peine capitale pour Moharebeh dans les cas qui ne pas impliquer l’utilisation d’ armes .

 » Il est incompréhensible que M. Khosravi a été jugé deux fois pour les mêmes faits et les mêmes preuves « , a déclaré le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran , Ahmed Shaheed .  » Ce n’est pas seulement contraire aux normes internationales des droits de l’ homme mais aussi la législation nationale de l’Iran . « 
 
Se référant à l’exécution de la semaine dernière de Mah Afrid Amir Khosravi , un ancien homme d’affaires aurait accusé de corruption financière à grande échelle, l’expert indépendant a exhorté les autorités iraniennes à restreindre l’utilisation de la peine capitale et de réduire le nombre d’infractions pour lesquelles il peut être imposée .

 » La lutte contre la corruption en aucun cas justifier l’exécution de personnes sur des accusations de détournement de fonds, en particulier lorsque de sérieuses questions sur la transparence et l’équité du procès demeurent ,  » a souligné M. Shaheed .

Les experts de l’ONU ont exhorté le gouvernement iranien à mettre fin à toutes les exécutions et à instituer un moratoire sur la peine de mort, en vue de l’abolition de la pratique tous ensemble .

Traduit de l’anglais

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