mardi, novembre 29, 2022
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Iran – Amnesty Internationale dénonce l’exécution de deux mineurs dont une fille

Iran  - Amnesty Internationale dénonce l’exécution de deux mineurs dont une fille

Amnesty Internationale a dénoncé la récente exécution de deux mineurs en Iran où les autorités persistent à faire preuve d’un manque de respect choquant envers les droits humains fondamentaux propres aux enfants.

Selon l’ONG, Fatemeh Salbehi, une femme de 23 ans, condamnée pour un crime qu’elle aurait commis lorsqu’elle avait 17 ans, a été pendue mardi 13 octobre, seulement une semaine après qu’un autre mineur délinquant a été exécuté selon la même méthode pour des faits perpétrés alors qu’il avait 17 ans.

Fatemeh Salbehi a été pendue à la prison de Chiraz, dans la province du Fars, bien que l’Iran soit tenu en vertu du droit international de respecter l’interdiction absolue d’exécuter des mineurs, et que le procès et la procédure d’appel de la jeune femme aient présenté de graves failles. Elle avait été condamnée à mort en mai 2010 pour le meurtre de son mari, Hamed Sadeghi, 30 ans, qu’elle avait été forcée à épouser à l’âge de 16 ans.

Une évaluation effectuée par un expert de l’Organisation de la médecine d’État, présentée lors de son procès, avait indiqué qu’elle était profondément dépressive et avait des idées suicidaires à l’époque de la mort de son époux. Sa condamnation à la peine capitale a cependant été confirmée la même année par la Cour suprême iranienne.

« Le recours à la peine de mort est cruel, inhumain et dégradant dans tous les cas, mais il est particulièrement choquant lorsqu’il vient punir un crime commis par une personne qui était mineure au moment des faits, et que cette sentence est prononcée à l’issue d’une procédure qui vide de son sens la justice pour mineurs », a déclaré Said Boumedouha, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

Le recours à la peine de mort est cruel, inhumain et dégradant dans tous les cas, mais il est particulièrement choquant lorsqu’il vient punir un crime commis par une personne qui était mineure au moment des faits, et que cette sentence est prononcée à l’issue d’une procédure qui vide de son sens la justice pour mineurs.

Said Boumedouha, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International « Avec cette exécution, la justice iranienne a une nouvelle fois fait preuve de mépris pour les droits fondamentaux des mineurs, notamment pour le droit à la vie. Il n’y a pas de mots assez forts pour condamner le recours persistant de l’Iran à la peine de mort contre des mineurs délinquants. »

La Convention relative aux droits de l’enfant, que l’Iran est tenu de respecter, indique clairement que la peine de mort ne peut être prononcée pour des infractions commises par des personnes mineures.

Dans un autre cas, Samad Zahabi, lui aussi un mineur délinquant, a été pendu en secret à la prison de Dizel Abad, dans la province de Kermanshah, quelques jours avant Fatemeh Salbehi, pour avoir abattu un camarade berger alors qu’ils se disputaient pour savoir qui devait faire paître leurs moutons.

Comme dans le cas de Fatemeh Salebhi, l’exécution a eu lieu sans que soit respectée l’obligation d’en informer son avocat 48 heures à l’avance, ainsi que le prévoit la loi. Sa famille a déclaré qu’elle n’avait appris sa mort qu’après que sa mère a essayé de lui rendre visite le 5 octobre 2015.

Samad Zahabi avait été condamné à mort par le tribunal pénal de la province de Kermânchâh en mars 2013, bien qu’il ait affirmé pendant l’enquête et lors de son procès qu’il n’avait pas eu l’intention d’abattre l’autre berger et qu’il avait agi en état de légitime défense, lors d’une dispute dans laquelle il avait été impliqué contre son gré.

« Ces derniers cas d’exécutions de mineurs délinquants font sérieusement douter de la détermination des autorités iraniennes à respecter les dispositions du Code pénal islamique de 2013 dans l’optique d’une abolition du recours à la peine de mort contre cette catégorie de délinquants », a déclaré Said Boumedouha.

« Les autorités iraniennes ne doivent pas s’imaginer qu’elles vont pouvoir échapper à la surveillance internationale jusqu’à ce qu’elles introduisent une nouvelle loi interdisant le recours à la peine de mort contre tout mineur délinquant. »

En Iran, l’âge de la responsabilité pénale absolue est toujours fixé à neuf années lunaires pour les filles (environ huit ans et neuf mois) et à 15 années lunaires pour les garçons (quatorze ans et sept mois).

Entre 2005 et 2015, Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles au moins 75 mineurs délinquants ont été exécutés, notamment au moins trois cette année. Plus de 160 mineurs délinquants seraient actuellement sous le coup d’une condamnation à mort à travers le pays.

 

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