CNRI La Chambre des Représentants des Etats-Unis a tenté mercredi de faire passer un projet de loi imposant des sanctions contre les sociétés étrangères faisant des affaires avec lIran, et ce bien que la Maison Blanche craigne quil ne gêne les efforts visant à réfréner les ambitions nucléaires du régime iranien. Voici un article de Reuters rédigé par Vicki Allen sur cette décision :
Les avaliseurs du projet de loi disent avoir fait de gros efforts pour répondre aux exigences de ladministration Bush pour plus de flexibilité dans la mise en uvre des sanctions destinées aux entités étrangères qui investissent dans le secteur de lénergie iranien.
Le projet de loi, qui bénéficie dun large soutien de toute la Chambre, a reçu lapprobation de la Commission des relations internationales à 37 voix contre 3. Les conseillers de la commission estiment que le projet de loi pourrait être validé à la Chambre en avril, mais que cela prendrait plus de temps au Sénat.
Le président de la commission, Henry Hyde, qui portait un regard sceptique sur le projet de loi, lui accorde un soutien mitigé.
« Tel quil a été modifié, et peut-être avec des transformations futures lors du processus législatif », le député républicain de lIllinois a déclaré que le projet de loi pourrait « devenir un instrument important pour empêcher le développement darmes de destruction massive en Iran ».
Le département dEtat a déclaré lundi que des sanctions automatiques « créeraient des tensions avec les pays dont laide nous est nécessaire pour aborder le problème de lIran, détourneraient lattention mondiale des actions de lIran et mettraient en lumière les différences existant entre nous et nos alliés ».
Les Etats-Unis ont continué de discuter avec les autres membres du Conseil de Sécurité à propos dun texte visant à limiter le programme nucléaire de lIran. Washington a affirmé que lIran tentait de fabriquer des armes nucléaires, bien que Téhéran prétende quil ne cherche quà accéder à lénergie nucléaire.
Cette loi permet à la Maison Blanche de mettre en place des dérogations de six mois pouvant se répéter dans des cas spécifiques et simplifie les critères de mise en application de ces dérogations par rapport à lébauche précédente.
Mais elle prévoit que ladministration conclut ses enquêtes sur les violations dans un délai de 180 jours, les législateurs ayant rappelé que les administrations précédentes évitaient dimposer des sanctions en ne concluant jamais leurs investigations.
UN MENU DE SANCTIONS
Le projet de loi vise les entités étrangères qui investissent 40 millions de dollars ou plus dans le secteur de lénergie iranien en lespace de 12 mois. Il prévoit limposition de deux sanctions à partir dun menu qui comprend lannulation de laide de lExport-Import Bank des Etats-Unis, des restrictions sur les licences dexportation et linterdiction pour le gouvernement américain dacheter ou de passer un contrat pour des produits ou des services de lentité sanctionnée.
La France, le Japon, lIndonésie et le Pakistan feraient partie des pays éventuellement concernés, ont déclaré les conseillers de la commission.
Si une société investit 20 millions de dollars en une année, ladministration refuserait laide étrangère américaine à son pays dorigine.
Le projet de loi prévoit également que les fonds de retraite publics et privés ainsi que les sociétés dinvestissement informent leurs investisseurs lorsque des fonds sont investis dans des entités sujettes à des sanctions et recommande aux fonds de retraite du gouvernement américain et aux fonds similaires déviter de tels investissements.
« Nous demandons à nos alliés de faire ce que les Etats-Unis ont fait il y a plus de dix ans : se détourner du secteur de lénergie iranien, mine dor pour les aspirations nucléaires des ayatollahs », a affirmé le député Tom Lantos de Californie, démocrate membre de la commission.
Lantos a déclaré quil serait « ravi si notre législation venait renforcer les sanctions » décidées par le Conseil de Sécurité de lONU. « Mais nous ne pouvons pas compter là-dessus », a-t-il ajouté.
La Représentante républicaine de Floride Ileana Ros-Lehtinen, qui co-sponsorise le projet de loi aux côtés de Lantos, a déclaré quelle espérait quil « servirait de point de départ à une coopération avec ces alliés qui se disent inquiets de la menace croissante de lIran mais qui continuent dinvestir des milliards dans le secteur de lénergie iranien et de participer à lavancement de son programme nucléaire et de missiles ».
Cette loi est construite sur le modèle de la loi relative aux sanctions Iran-Lybie qui expire en juillet et abandonne toutes références à la Lybie à la lumière des réformes entreprises dans ce pays.