Signalant une pression accrue des États-Unis sur le secteur énergétique iranien, un groupe de législateurs républicains mené par le représentant August Pfluger (R-TX) a présenté le projet de loi H.R. 2574, intitulé « Loi sur l’interdiction de l’énergie iranienne », à la Chambre des représentants le 1er avril 2025. Ce projet de loi vise l’importation de gaz naturel iranien par le gouvernement irakien et propose d’étendre les sanctions américaines existantes à l’industrie gazière iranienne en plein essor.
Selon le texte intégral du projet de loi publié sur Congress.gov, le projet de loi H.R. 2574 vise à modifier des sections de la loi de 2012 sur la liberté et la lutte contre la prolifération en Iran afin d’appliquer explicitement des sanctions à la vente, à l’approvisionnement et au transfert de gaz naturel vers ou depuis l’Iran, en plus des restrictions existantes sur les transactions pétrolières et pétrochimiques.
Le projet de loi affirme que le Congrès estime que l’industrie gazière émergente de l’Iran devrait désormais être la cible directe des sanctions américaines. Ce projet de loi intervient dans un contexte d’inquiétudes bipartites croissantes à Washington concernant les liens énergétiques croissants de Téhéran avec ses voisins, notamment l’Irak.
En vertu de cette nouvelle mesure, toute entité impliquée dans des transactions de gaz naturel avec le régime iranien – y compris les acteurs étatiques comme le gouvernement irakien – s’exposerait à des sanctions punitives. Ce projet de loi réaffirme la stratégie plus large du Congrès visant à isoler le secteur énergétique iranien, qui demeure une source de revenus essentielle pour le régime clérical.
Ce projet de loi complète les précédentes mesures prises par le Congrès et met l’accent sur l’inclusion du gaz, auparavant non explicitement couvert par certaines lois sur les sanctions.
Ses détracteurs affirment que, s’il est adopté, le projet de loi pourrait compromettre la sécurité énergétique de l’Irak et perturber les liens énergétiques de longue date du pays avec le régime iranien. Cette mesure suscite également des inquiétudes quant à la stabilité régionale au sens large, car elle vise à pénaliser le commerce transfrontalier de gaz, qui s’est jusqu’à présent déroulé dans le cadre de dérogations aux sanctions et d’accords informels accordés par les États-Unis.
Le projet de loi a été renvoyé à plusieurs commissions de la Chambre des représentants, notamment celles des Affaires étrangères, des Services financiers, des Voies et moyens et de la Justice, ce qui témoigne de ses vastes implications pour la politique étrangère et la réglementation économique. Il est actuellement en phase de « présentation » et n’a pas encore été voté.
S’il est adopté, le projet de loi H.R. 2574 pourrait réduire considérablement les ambitions du régiùe iranien en matière d’exportation de gaz naturel, notamment vers l’Irak, qui demeure un client énergétique clé, et accroître l’isolement économique de Téhéran, alors que ses infrastructures énergétiques tentent de se redresser dans un contexte de sanctions et de troubles intérieurs.