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Horizons: Terrorisme et liste noire

La liste noire est l'instrument de base pour l'Union européenne dans sa lutte contre le  terrorisme. Mais à quel prix!

Par David Broman

Le Jeudi (Luxembourg), 27 novembre – Le système est simple: le conseil européen (dans n'importe quelle réunion de routine entre n'importe quels ministres) adopte une liste de noms d'individus et de groupes considérés impliqués dans des actes terroristes. La publication de cette liste oblige les Etats membres à geler les fonds, les avoirs financiers et les ressources économiques de ces individus et groupes. Cela permet à l'Union de dire qu'elle protège ses citoyens contre l'arbitraire et la barbarie du terrorisme.

Mais il y a un hic. La liste elle-même est arbitraire en ce sens qu'elle inclut ce que l'on pourrait appeler des faux positifs. Autrement dit, rien n'interdit, dans les faits, le conseil d'inscrire – même volontairement – des innocents sur cette liste, innocents qui ne peuvent alors qu'observer, impuissants, la destruction de leurs activités et de leur vie.

L'UE a publié cet été une fiche d'information* expliquant la procédure d'inscription. On y apprend que la position commune 2001/931/PESC (c'est-à-dire le règlement instaurant la liste noire) s'applique «aux personnes, groupes et entités impliquées dans des actes de terrorisme (…) lorsqu'une décision a été prise par une autorité compétente», autorité compétente voulant dire «autorité judiciaire». La décision d'inscription sur la liste noire doit être basée «sur des preuves et des indices sérieux et crédibles, ou une condamnation».

La position commune donne la définition précise d'un acte de terrorisme et décrit la procédure d'inscription en précisant les protections et les recours dont bénéficient ceux qui figurent sur la liste.

Un «groupe» («groupe de travail» selon un rapport du conseil au Parlement européen, aussi appelé «Groupe PC 931») se réunit en secret et «formule des recommandations» (=propose une liste) «qui sont adoptés (sic) par le conseil et publiées au Journal officiel.»

Pour éviter des inscriptions abusives, le conseil doit fournir à chaque inscrit un «exposé des motifs» permettant «aux intéressés de comprendre les raisons de leur inscription (…).

L'exposé des motifs indique clairement en quoi les critères (…) sont remplis».
Le secrétariat du conseil est tenu d'informer les personnes ou entités concernées dès qu'une décision d'inscription sur la liste a été prise. Ces personnes ou entités peuvent alors demander un réexamen de la décision. Un réexamen obligatoire est prévu tous les six mois, mais le conseil, «à tout moment», peut procéder à un réexamen individuel.

Voilà pour la loi européenne. En pratique, ça ne marche pas toujours comme ça, surtout lorsque des intérêts de politique intérieure s'y mêlent. Dans ce cas, les Etats européens n'hésitent pas à utiliser cette liste à des fins bassement politiciennes – et ce sont des personnes et des associations innocentes qui, par leurs droits bafoués, en paient le prix.

Beau message

L'exemple le plus parlant est celui de l'Organisation des modjahedines du peuple d'Iran. L'OMPI, membre du Conseil national de la résistance iranienne (sorte de parlement démocratique iranien en exil), est reconnue par maints parlements européens (y compris luxembourgeois et l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe) depuis des années comme n'étant pas une organisation terroriste – pour la bonne raison qu'elle n'est, sans l'ombre d'un doute, pas liée au terrorisme.

Le problème, c'est que l'OMPI est le plus puissant groupe d'opposition au régime fondamentaliste iranien. Il se fait aussi que, pour des raisons à la fois de lutte contre le terrorisme, de craintes de voir l'Iran dotée d'une bombe atomique et d'intérêts commerciaux, l'Europe ne parvient à obtenir la «coopération» de l'Iran qu'à condition d'inscrire ce mouvement d'opposition démocratique sur sa liste noire. Et ce malgré deux décisions (la dernière date du 23 octobre 2008) du tribunal de première instance des communautés européennes exigeant l'annulation de cette inscription.

Dans ce cas précis, le conseil s'est montré prêt à tout pour bafouer le droit que lui-même a établi. Aux oubliettes, les bonnes intentions contenues dans la position commune: un «groupe de travail» obscur œuvre dans le secret, recevant des ordres tantôt des Britanniques, tantôt de Sarkozy. Ses «recommandations» sont «adoptées» sans «décision prise par une autorité compétente», sans «preuve» ni «indice sérieux», sans explication, sans «exposé des motifs», avec refus de réexamen, le tout grâce notamment à une tricherie administrative (le fameux point a) dont tous les Européens devraient avoir connaissance.

Tous les Européens devraient aussi avoir honte, notamment de leurs dirigeants qui acceptent de fouler au pied la subsistance, déjà difficile, d'une organisation de promotion de la démocratie. Beau message de démocratie envoyé aux Iraniens, pour qui l'Europe aurait pu, sans cela, être encore un espoir!

Les dirigeants européens ne devront dès lors pas jouer les étonnés lorsque le refus de cette Europe-là s'exprimera encore dans les urnes.

*«Fiche d'information – Liste de l'UE des personnes, groupes et entités faisant l'objet de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme»

 

http://hebdo.le-jeudi.lu/news/126/ARTICLE/1134/2008-11-27.html