vendredi, décembre 2, 2022
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Décision du Tribunal européen de retirer l’OMPI de la liste des organisations terroristes

 *Le MRAP se réjouit de cette victoire de la justice*

Le MRAP se réjouit de la décision du Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne d'annuler  la décision du Conseil des Ministres européens de maintenir  l'OMPI sur la liste des organisations terroristes. C'est la 3ème décision de la Cour Européenne dans ce sens. De nombreuses associations et plus de 2000 parlementaires européens exigeaient une décision dans ce sens.

Le tribunal  a estimé que le Conseil de l'UE  avait "violé les droits de la défense" des Moudjahidines en "ne lui communiquant pas les nouvelles informations qui », selon lui, «justifiaient son maintien dans la liste européenne des organisations terroristes", et "en refusant de communiquer au Tribunal certaines informations relatives à l'affaire".

En décembre 2006,  puis en octobre dernier, la Cour européenne de justice avait déjà contesté des décisions similaires de l'UE les concernant.

L'arrêt de 2006 avait même obligé l'UE à revoir la façon dont elle établit cette liste et à détailler aux organisations visées les motifs de leur inscription. Mais ces décisions du tribunal, prononcées plusieurs mois après le dépôt du recours, avaient jusqu'ici toujours concerné des versions de la liste déjà caduques, puisque la liste est remise à jour tous les six mois.

L'UE avait donc toujours réagi en disant que sa liste en vigueur n'était pas affectée par ces décisions.

Cette fois, le Tribunal a fait preuve d'une rapidité exceptionnelle : les plaidoiries se sont tenues mercredi, et la décision est intervenue dès jeudi, alors que la liste de juillet dernier  est toujours d'actualité.

C'est la France, présidente en exercice de l'UE, qui avait invoqué de "nouvelles raisons" justifiant selon elle, le maintien des Moudjahidines sur la liste adoptée en juillet. Une fois de plus, le Tribunal a prouvé que les dossiers d'accusation étaient vides et que ni le Conseil de l'Union Européenne, ni la France  ne possédaient le moindre document permettant de classer l'OMPI dans la liste des organisations terroristes.

Depuis  la rafle d'Auvers sur Oise du 17 juin 2003 contre le Conseil National de la Résistance Iranienne, le MRAP, comme d'autres organisations de défense des droits de l'Homme et de nombreuses personnalités n'a cessé de dénoncer la politique de la France vis à vis du CNRI. La justice prouve, une fois de plus,  que nous avions raison : rien ne pouvait justifier les accusations de errorisme portées à l'encontre de cette organisation d'opposition au régime iranien, en France, de façon légale,  depuis 1981. Rien, sauf des contrats de plusieurs millions de dollars signés quelques mois auparavant entre l'Iran et des entreprises françaises (Total, Renault, Alcatel, Alstom..)

Pour le MRAP, aucune considération diplomatique ou économique ne saurait justifier, surtout quand on connaît la nature du régime iranien le maintien d'entraves aux libertés d'opposants à ce régime

Paris, le 5 décembre 2008

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