CNRI – « Nous ne pouvons pas progresser en tant que société mondiale si nous ne faisons pas quelque chose en ce qui concerne la pire atrocité impunie de la société moderne depuis la Seconde Guerre mondiale, c’est-à-dire le massacre de 1988 en Iran. Qu’est ce qui se passe quand vous laissez des criminels s’en sortir ? Que se passe-t-il lorsque l’on ne sanctionne pas ? Vous ne disposez d’aucun effet dissuasif et le fait que l’ONU ait fermé les yeux sur ce terrible crime les encourage à aller plus loin en Iran’ » a déclaré Sir Geoffrey Robertson, ancien juge en chef du Tribunal des Nations Unies sur la Sierra Leone et éminent défenseur des droits de l’homme, dans son remarquable discours lors de la conférence, samedi 26 novembre à la Maison de la Mutualité à Paris. Voici le texte de son discours :
« Bonsoir, j’ai honte de dire qu’en 2009, il y a exactement sept ans de cela, je ne savais absolument rien sur le massacre des prisonniers en 1988 en Iran, et j’avais écrit un livre intitulé Crimes contre l’humanité. Le manuel, dans sa version anglaise, en est à sa quatrième édition. J’avais été juge des Nations Unies, président d’un tribunal de crimes de guerre en Sierra Leone, j’étais juge en Angleterre et je n’étais pas informé, comme presque tous les avocats internationaux en dehors de l’Iran, de ce crime des plus diaboliques. Et je vais vous dire exactement à quel point c’est diabolique.
Je ne savais rien avant d’être approché par deux femmes remarquables. Les sœurs Boroumand. Elles possédaient une petite fondation et elles ont dit : « Nous recherchons un juge impartial pour enquêter et déterminer si ce qui s’est passé en 1988 était un crime contre l’humanité », et je les ai averties : « Ecoutez, je suis un Conseiller de la Reine, je suis indépendant, je pourrais examiner les preuves, je pourrais très bien découvrir que les prisons en Iran en 1988 étaient parfaites. Je pourrais découvrir qu’elles ont été dirigées avec beaucoup d’humanité et de justice. » « Très bien », avaient-elles répondu « nous allons prendre le risque. » Et ainsi, pendant les neuf prochains mois, j’ai parcouru l’Europe, retrouvé des survivants de cette époque épouvantable et de cet épouvantable crime. Et je les ai interviewés, les ai interrogés, j’ai lu tout ce qu’il y avait à lire en ce qui concerne les archives de l’ONU, la presse à l’époque, Amnesty International a eu un peu à dire à ce sujet. J’ai ensuite rédigé un ra
pport. C’était comme cela que j’ai découvert ce qui s’est passé :
« En fin juillet 1988, alors que la guerre avec l’Irak se terminait par une trêve, les prisons iraniennes, remplies d’opposants, sont soudainement bloquées. Toutes les visites des familles ont été annulées, les télévisions et les radios mises hors circuit et les journaux suspendus. Les prisonniers étaient gardés dans leurs cellules, n’avaient plus le droit d’aller faire de l’exercice ou encore à des déplacements à l’infirmerie. La seule visite permise provenait d’une délégation, enturbannée et barbue, qui venait dans des BMW et des Mercedes du gouvernement pour décrire les prisons : un juge religieux, un procureur public et un chef du renseignement. Devant eux défilaient, brièvement et individuellement, presque tous les prisonniers (Et ils étaient des milliers) qui avaient été emprisonnés pour adhésion à l’OMPI. La délégation n’a eu qu’une question à poser à ces jeunes hommes et femmes (la plupart détenus depuis 1981 uniquement pour participation à des manifestations de rue ou possession d’ouvrages politiques
). Et bien, ils ne le savaient pas, de leur réponse dépendrait leur vie. Ceux qui, par leur réponse, montraient une quelconque affiliation continue à l’OMPI eurent les yeux bandés et reçurent l’ordre de rejoindre une file qui menait directement à la potence. Ils étaient accrochés à des grues par groupes de six à partir de cordes suspendues dans une salle de réunion ; certains ont été emmenés dans les casernes de l’armée la nuit, guidés à écrire leur testament et ensuite abattus par un peloton d’exécution. Leurs corps ont été enduits de désinfectant, placés dans des camions réfrigérés et enterrés la nuit dans des fosses communes. Quelques mois plus tard, leurs familles, désespérées, en quête de nouvelles à propos de leurs enfants ou leurs partenaires, se voyaient remettre un sac en plastique avec leurs quelques possessions. L’on refusait de leur donner quelque information que ce fut sur l’emplacement des tombes et il leur était ordonné de ne jamais les pleurer en public. A la mi-août 1988, des milliers de pris
onniers avaient été tués de cette manière par l’État – sans procès, sans appel et sans aucune pitié. »
C’était ma conclusion judiciaire au sujet de ce qui s’est passé en fonction des preuves et des entrevues. Et bien sûr, cela s’est poursuivi, le régime a tué les membres de l’OMPI, puis a continué et a tué des milliers de personnes dont les opinions religieuses ou non religieuses n’étaient pas conformes à la norme. Les membres du « Comité de la mort » sont repartis dans les prisons et ils ont fait des milliers de victimes. Les mauvais et les athées ainsi que ceux qui étaient attirés par les religions minoritaires ou pas du tout. Les familles n’ont toujours pas le droit de savoir où se trouvent les cadavres de leurs proches. Ceci est une monstruosité. Certains d’entre vous se souviennent de l’Antigone de Sophocle, la pièce écrite il y a de cela 2500 ans sur la barbarie de ne pas permettre à une famille d’enterrer un corps. Cela est actuellement contraire au droit international comme je l’explique, et l’est encore dans « the Mullahs Without Mercy » (Les Mollahs sans pitié), qui était le titre d’un livre que j’ai
écrit sur cet épouvantable événement.
Ma conclusion en tant que juge international est que, sans aucun doute raisonnable, il s’agit d’un crime contre l’humanité. Cela a été un crime de tuer des prisonniers pendant plus de 400 ans, les règles de l’armée, les règles pendant les guerres en Europe étaient toujours qu’un prisonnier une fois qu’il s’est rendu ne pouvait pas être tué sans procès et ne pouvait pas être torturé. Où se situe alors ce terrible crime de 1988 ? Bien sûr, il n’y a rien qui puisse dépasser la brutalité nazie des camps de concentration, mais le monde, dans la mesure où nous en sommes venus à une certaine forme du droit international, par le biais des Conventions de Genève, en a fait un crime, le pire crime de tous, de massacrer des prisonniers, des gens qui sont dans la plus vulnérable des conditions. Ils ne doivent pas être torturés, ils ne doivent pas être exécutés, et ils ne doivent pas souffrir sans au moins un procès équitable. Ce crime en Iran en 1988 se classe avec seulement deux autres crimes dans l’histoire, l’histoire
moderne de ce monde :
Le premier, c’étaient les marches japonaises de la mort des prisonniers à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Des prisonniers américains, australiens et britanniques ont été mis sur la route, forcés à marcher jusqu’à ce qu’ils tombent et meurent de faim. Et des milliers de personnes ont été tuées. C’était un crime monstrueux. Et il a été puni lors des procès de crimes de guerre de Tokyo en 1946, les officiers japonais qui ont ordonné la mort de ces prisonniers ont été condamnés et exécutés.
Puis il y a eu Srebrenica. Srebrenica c’était 7 000 musulmans, des hommes et des garçons, tués par Mladić sur les ordres de Karadžić. Vous avez peut-être vu les vidéos à l’aspect granuleuses des soldats serbes bénis par des prêtres orthodoxes, et qui ont ensuite tiré sur ces hommes et ces garçons. C’était un crime assez cruel, mais Mladić est condamné, Karadžić le sera probablement. D’autres généraux ont été condamnés à 45 ans d’emprisonnement ou à perpétuité pour leur implication dans ce crime.
Mais ces deux exemples, aussi horribles soient-ils, sont un peu moins criminels que les assassinats en masse de 1988 dans les prisons iraniennes ordonnés par le Guide Suprême, soutenu par le président, qui est actuellement le Guide Suprême, et mené par un ensemble de responsables, bien sûr, mais d’autres, des centaines d’entre eux qui sont encore dans le gouvernement iranien. L’un d’entre eux, le membre le plus mauvais du Comité de la mort, était un homme appelé Pourmohammadi qui est l’actuel ministre de la Justice.
Que c’est extraordinaire ?! Que sommes-nous en tant qu’un monde où nous ne pouvons pas punir un crime de cette ampleur, un crime d’une telle méchanceté. Nous punissons les Japonais, nous punissons les Serbes, il est maintenant temps de punir les mollahs. Nous ne pouvons pas, en tant qu’avocats criminalistes internationaux, nous ne pouvons pas, en tant que société civile mondiale, nous ne pouvons pas, en tant qu’Organisation des Nations Unies, nous regarder en face si nous laissons le pire de tous les crimes rester impuni ; lorsque ceux qui l’ont accompli en profitent encore de leurs positions de pouvoir en Iran. Maintenant pourquoi ne l’avons-nous pas fait ? Quand j’ai analysé cela – et j’ai un chapitre dans mon livre à ce sujet – à l’époque, il y avait un Rapporteur spécial sur l’Iran. Et à l’époque, Amnesty International, The New York Times, The Guardian, eux avaient une certaine conscience de la façon dont les corps ont été enterrés la nuit dans les lieux des damnés dans les différents cimetières. Le bruit
s’était répandu, 800 cadavres par ici, 800 par là. Il y avait des extraits d’information qui filtraient. Et le rapporteur de l’ONU, qui était un professeur naïf et incompétent d’un pays d’Amérique latine, le professeur Paul, a au moins informé l’assemblée générale qu’un grand nombre de personnes semblaient disparaître des prisons iraniennes. Mais bien sûr, le gouvernement ne lui a pas permis pendant plusieurs années d’aller en Iran et seule Amnesty a maintenu le « nous devons enquêter, que s’est-il passé ? » Et finalement, le professeur Paul fut autorisé à y aller. Il y avait un homme dans la hiérarchie supérieure iranienne, nommé Ayatollah Montazeri qui avait demandé à rencontrer le professeur Paul pour des raisons dont nous allons parler dans une minute. Il était sous une forme d’assignation à résidence à ce moment-là. Le professeur Paul, croyez-le ou non, est allé à la prison d’Evin. Il a été accueilli par un groupe qui avait déclaré être des prisonniers, tout comme les nazis trompaient les gens qui venaie
nt pour enquêter sur les camps de concentration. Puis il a été rencontré par certains prétendus prisonniers qui étaient de vrais comédiens, qui lui ont dit que la nourriture ici était merveilleuse, que c’était délicieux. Il s’était fait berner. Le régime des mollahs s’est joué de lui comme l’imbécile qu’il était. Et il n’a même jamais demandé à rencontrer l’Ayatollah Montazeri, l’homme qui avait expressément demandé à le rencontrer. Et il est revenu et n’a rien fait. Et ainsi, les massacres de 1988 ont glissé de l’esprit du monde et de l’imagination humaine. Et ils ont dupé les Nations Unies, et c’est pourquoi l’ONU, maintenant que cet événement terrible a été révélé, a le devoir de remédier à ses échecs de 1988. Il a le devoir de faire quelque chose et je vais vous dire ce qu’il devrait être en train de faire au sujet des massacres de 1988. Nous savons ce que l’Ayatollah Montazeri lui aurait dit, car il y a quelques mois, sa famille a courageusement révélé les enregistrements, parce qu’à l’époque, quand cela
a commencé, Montazeri a convoqué les membres des Comités de la mort, il a appelé Pourmohammadi et les autres, et il a déclaré : « Ce que vous faites va jeter la honte éternelle sur l’Iran. » Mais même lui, il avait été prisonnier, vous voyez, il avait été dans une prison sous la gouvernance du shah, alors il savait ce que c’était que d’être à Evin, et il avait une certaine sympathie et de l’humanité, mais les autres, Rafsandjani, Khamenei et ainsi de suite n’en avaient pas. Et ils l’ont marginalisé, il devait être le successeur potentiel. Khomeini mourrait de cancer, mais c’était peut-être pourquoi il était si cruel.
Donc nous en sommes là. C’est pourquoi l’ONU a manqué à ses devoirs en 1988 et en 1989, et doit maintenant le faire. Nous devons d’abord avoir une enquête appropriée. J’ai fait la mienne et j’ai énuméré un certain nombre de personnes qui, selon moi, devraient être emprisonnées à vie pour ce crime contre l’humanité. Mais je pense que le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies serait le mieux placé pour engager des poursuites. Vous ne pouvez pas le transmettre à la Cour pénale internationale parce que la Cour pénale internationale ne peut traiter que des crimes qui datent d’après 2002, et celui-ci fut en 1988. Mais l’on peut mettre en place une poursuite spéciale. L’on peut le mettre en place … et le Conseil de sécurité de l’ONU a le devoir selon moi de mettre en place un tribunal spécial, ce qu’on appelle un tribunal ad hoc, comme le tribunal que nous avons pour le Rwanda, pour le génocide qui a eu lieu là-bas, comme le tribunal que nous avons et qui juge Mladić et Karadžić . Un tribunal spécial comm
e le tribunal du Liban. Cela pourrait se faire sans la présence des accusés. Dans le cas des crimes contre l’humanité, vous pouvez juger les personnes par contumace. Et le Guide Suprême de l’Iran, qui est un assassin de masse, doit être jugé.
Il ne fait aucun doute que le droit international exige leur procès. L’article 75 du premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève considère comme un crime le fait de ne pas offrir aux prisonniers les conditions élémentaires de vie, de torturer les prisonniers, de les tuer sans des procès équitables. Il y a donc manifestement une violation de l’article 75 des Conventions de Genève de 1979. L’article 75 reflète la position de ce qu’on appelle le droit coutumier et il avait atteint cette position déjà en 1988. Les Conventions de Genève de 1949 et les protocoles de 1977 en font un crime international d’exécuter des prisonniers sans procès équitable. Des interdictions fondamentales y sont imposées contre les procès équitables, contre les exécutions arbitraires et contre la torture. Ce sont ce que les avocats appellent les règles de base du droit international qui imposent au monde la responsabilité de poursuivre et de punir lorsque des preuves crédibles sont disponibles.
La peine de mort en particulier n’est possible qu’après une audition adéquate avec la défense, et non pas avec des lignes de conga menées jusqu’à la potence dans l’auditorium de la prison d’Evin.
Ensuite, il y a l’article 32 du même protocole qui établit le droit des familles à connaître le sort de leurs proches. Elle impose à l’État le devoir d’identifier les tombes de ceux qu’il a exécutés et de permettre aux familles de les pleurer en paix dans des lieux de sépulture. Et bien sûr, nous savons que les parents ne sont toujours pas autorisés à faire le deuil dans les endroits où l’on soupçonne que les fosses communes pourraient se trouver. L’Etat doit aviser les familles du lieu d’enterrement. Et la Cour Européenne des droits de l’homme a insisté sur cela. Il y a beaucoup de cas qui remontent comme je l’ai dit à Antigone, de l’exigence que vous devez être avisé du lieu de l’enterrement, et avoir le droit de faire votre deuil en paix.
Donc là, vous avez la base de la loi claire comme le jour, le droit international, qui exige un procès pour ce crime contre l’humanité. Pourquoi ne pas l’exiger ? Vous le pouvez également, en fait … Une fois que les autorités qui ont participé à cela, au niveau des Comité de la mort, aux niveaux inférieurs, les responsables pénitenciers qui ont ordonné la mise en place, il y avait toutes sortes de responsables à divers niveaux, ils peuvent être identifiés. Mais ils devraient être identifiés par une enquête du Conseil des droits de l’homme, il devrait y avoir un tribunal créé par le Conseil de sécurité, un tribunal ad hoc pour les juger pour crimes contre l’humanité, pour peu qu’un procureur rassemble les preuves. Et puis bien sûr, ils peuvent être poursuivis où qu’ils se trouvent, s’ils osent s’aventurer à l’étranger. Un certain nombre de pays d’Europe ont ce que l’on appelle la législation de compétence universelle et peuvent les traduire en justice. On ne devrait pas leur accorder l’immunité diplomatique
s’ils s’aventurent à l’étranger. Ils devraient être retrouvés, ils devraient être listés par Interpol avec des notices rouges, capturés et traduits en justice n’importe où en Europe où ils pourraient être retrouvés.
Parce que premièrement, nous ne pouvons pas progresser en tant que société mondiale si nous ne pouvons pas faire quelque chose au sujet de la pire des atrocités impunie de la société moderne depuis la deuxième guerre mondiale. C’est la première raison, et deuxièmement, que se passe-t-il lorsque l’on laisse les criminels s’en sortir ? Que se passe-t-il lorsque l’on ne traduit pas en justice ? Vous n’avez aucun effet dissuasif et le fait que l’ONU ait fermé les yeux sur ce terrible crime les encourage à aller plus loin, il y a eu 160 assassinats de partisans iraniens en Europe ordonnés par un comité de la mort qui était dirigé par l’actuel Guide Suprême et qui s’est réuni au Palais de la Turquoise, l’un des anciens palais du Shah. Il y avait aussi la fatwa fatale à l’encontre de Salman Rushdie, l’écrivain, mais plus tard bien sûr il y avait l’écrasement du Mouvement Vert avec des meurtres et ainsi de suite, de mémoire récente. Et c’est ce qui se passera si ces personnes ne sont pas traduites en justice. Ils von
t continuer. Nous avons entendu certains noms de jeunes femmes courageuses. Je voudrais terminer en mentionnant le nom d’une autre jeune femme qui n’est en aucune manière politique. C’est une femme à la citoyenneté conjointe, britannico-iranienne qui a grandi à Téhéran, ses parents étaient là. Elle a épousé un Britannique, elle a la double nationalité, elle a eu un bébé, et elle a voulu naturellement, dans sa nature humaine, ramener son bébé pour montrer à ses parents ce que son mariage avait produit. Et elle est revenue à Téhéran. Et il y a quelques mois, elle s’en allait avec son bébé. Elle a été arrêtée, le passeport du bébé a été confisqué ainsi que son passeport britannique et elle a été emmenée à la prison d’Evin. Et elle n’a pas refait surface, il y a des histoires selon lesquelles elle aurait été condamnée à cinq ans de prison. Elle travaille pour un organisme de bienfaisance en Angleterre. Il n’est pas concevable qu’elle soit autre que complètement innocente. Bien sûr, les Pasdaran ont envoyé un mess
age disant qu’ils veulent une certaine somme d’argent que la Grande-Bretagne leur devait. Ils aiment ça, n’ont-ils pas reçu beaucoup d’argent de la part d’Obama, il y a quelques mois, et ont libéré cinq Américains qu’ils tenaient en otage. Et le nom de cette femme est Nazanin Ratcliffe. Rappelez-vous-en, parce qu’elle est un exemple de la monstrueuse cruauté de ce régime qui tiendrait une femme apolitique en otage ; en effet lui enlever son enfant, en raison d’un avantage politique dans le monde. Eh bien, nous devons arrêter l’Iran d’obtenir des avantages politiques, à moins que et jusqu’à ce que ceux dont la main est ensanglanté par ce crime contre l’humanité rencontrent une certaine forme de justice. À moins qu’ils ne soient poursuivis pour un crime contre l’humanité, les criminalistes internationaux n’auront aucune force. Il y a un impératif moral et juridique à enclencher ce processu