Une mission d’enquête des Nations Unies a conclu que la répression menée par le régime iranien contre les manifestations nationales de 2025-2026 avait constitué de graves violations des droits humains, dont plusieurs s’apparentent à des crimes contre l’humanité, suscitant une série de condamnations et d’exigences de comptes au Conseil des droits de l’homme.
Les conclusions ont été présentées le 21 septembre 2026 lors d’un dialogue interactif consacré au rapport de la Mission internationale indépendante d’enquête sur l’Iran. Les gouvernements participant au débat ont ensuite exposé leurs positions et leurs demandes en réponse à ces conclusions.
Sara Hossain, présidente de la mission, a déclaré que les forces de sécurité iraniennes avaient utilisé la force létale contre des manifestants et des passants, y compris des enfants qui ne représentaient aucune menace imminente. L’enquête a documenté des arrestations massives, des actes de torture et d’autres mauvais traitements, et a indiqué que Téhéran avait intensifié le recours à la peine de mort contre les manifestants.
Selon la mission, au moins 29 hommes ont été exécutés en lien avec les manifestations entre mars et le 31 août, dont cinq en public. Plus de 70 autres personnes – dont au moins cinq femmes et trois garçons – restaient sous le risque imminent d’une exécution ou d’une condamnation à mort. Les procès ont été marqués par des aveux forcés, des violations des droits de la défense et le refus d’accès à un avocat choisi par les accusés.
Slovenia 🇸🇮 follows human rights situation in Iran with great concern.
We condemn rise in executions, repression of peaceful protesters, violence against women and girls & persecution of minorities.
We call on Iran to halt executions & fully cooperate with HR mechanisms.#HRC63 https://t.co/4qO9BsOqvJ
— Slovenia to UN Geneva (@SLOtoUNGeneva) September 21, 2026
La mission a conclu que l’Iran était responsable de crimes contre l’humanité, notamment de meurtres, d’emprisonnements et d’autres privations graves de liberté, de torture et d’autres actes inhumains. Elle a appelé Téhéran à suspendre les exécutions et à libérer les personnes détenues arbitrairement, tout en exhortant les autres pays à engager des poursuites en vertu de la compétence universelle et des autres mécanismes juridiques disponibles.
L’Albanie a apporté l’une des réponses les plus fermes, condamnant la recrudescence des exécutions liées aux manifestations et aux accusations d’atteinte à la sécurité nationale. « La peine de mort ne doit jamais servir à intimider la population ni à réprimer les dissidents », a déclaré le représentant albanais.
Tirana a appelé à la suspension immédiate des exécutions et a déclaré qu’elle continuerait de soutenir « les aspirations légitimes du peuple iranien à la dignité, à la liberté et au plein respect de ses droits fondamentaux ».
L’Allemagne a qualifié de « choquantes » les conclusions de la mission sur les crimes contre l’humanité, a condamné l’exécution de manifestants et a exigé la libération des personnes détenues arbitrairement. Elle a également mis en garde contre le recours croissant de l’Iran à la répression transnationale contre les journalistes, les défenseurs des droits humains et autres voix critiques à l’étranger.
At #HRC63, Canada 🇨🇦 reiterated its deep concern over ongoing #HumanRights violations in #Iran, including arbitrary detention, torture, forced confessions, internet shutdowns & executions. We call on Iran 🇮🇷 to halt all pending executions & ensure fair trial guarantees. @UN_HRC pic.twitter.com/m4BPsmyOCr
— Canada in Geneva 🍁 (@CanadaGeneva) September 21, 2026
Les pays nordiques et baltes, dans une déclaration transmise par le Danemark, se sont dits préoccupés par le fait que de graves violations des droits humains, notamment « les meurtres, les emprisonnements, la torture et autres actes inhumains », puissent constituer des crimes contre l’humanité. Ils ont exigé la fin des exécutions et ont demandé à la mission d’identifier des moyens réalistes de traduire les auteurs de ces crimes en justice.
Le Royaume-Uni a décrit la répression comme la plus meurtrière de l’histoire du régime clérical, pointant du doigt le recours à la force létale contre des manifestants pacifiques, la torture, les coupures d’internet et les exécutions. Il a déclaré qu’une documentation indépendante était essentielle tant pour que justice soit rendue que pour prévenir de nouveaux abus.
Le Canada a également dénoncé ce qu’il a décrit comme un schéma systématique d’exécutions, de détentions arbitraires, de torture, d’aveux forcés, de coupures d’Internet et de répression transnationale, affirmant que les événements de janvier rendaient la question de la responsabilité plus urgente que jamais.
« L’usage illégal et délibéré de la force létale contre des manifestants pacifiques, y compris des enfants, souligne l’impératif de rendre des comptes pour les graves violations des droits humains, dont plusieurs peuvent constituer des crimes contre l’humanité », a déclaré le représentant belge.
We thank the International Fact Finding Mission on Iran for their crucial work. Perpetrators must be held accountable for continued severe human rights abuses. Amid ongoing military escalation, we call for the full respect of international law. pic.twitter.com/74XhFIFsIl
— Germany UN Geneva 🇩🇪🇺🇳 (@GermanyUNGeneva) September 21, 2026
L’Autriche a dénoncé ce qu’elle a qualifié d’augmentation dramatique des exécutions et le recours persistant à la peine capitale pour réprimer la dissidence, tandis que l’Irlande a déclaré que le rapport était « sans équivoque » quant aux violations flagrantes des droits à la vie, à la protection contre la torture et à un procès équitable. La Suisse a déclaré que certaines des violations documentées par la mission constituaient des crimes contre l’humanité, tandis que le Luxembourg et le Liechtenstein ont condamné le recours à la force létale contre les manifestants, les arrestations arbitraires, la torture et l’utilisation des exécutions comme instrument de répression.
L’Italie, l’Espagne, la Nouvelle-Zélande, la Macédoine du Nord et la Slovénie ont également exigé la fin des exécutions et de la répression, tandis que la République tchèque s’est alarmée des restrictions envisagées sur les contacts avec les médias étrangers et les organisations internationales. L’Australie a par ailleurs accusé Téhéran de persécuter ses détracteurs au-delà de ses frontières par l’intimidation et le harcèlement. Ensemble, ces interventions reflétaient une large convergence au sein du Conseil quant à la gravité de la répression intérieure en Iran et à la nécessité de faire rendre des comptes.
Téhéran a rejeté les accusations portées à son encontre, attribuant l’escalade des manifestations à des ingérences étrangères et accusant les États-Unis et Israël d’agression et de violations du droit international.
At #HRC63, Malta urged Iran to halt its crackdown on peaceful protestors, halt executions, and withdrawn the draft Bill in Parliament on Countering Foreign Infiltration. @UN_HRC @MFEAMalta @R_DeBattista pic.twitter.com/b1gEaE23TA
— Permanent Mission of Malta in Geneva (@MaltaUNGeneva) September 21, 2026
L’ultime avertissement de la mission était encore plus sévère. Elle a affirmé que Téhéran avait utilisé la guerre comme « prétexte et accélérateur de la répression », tout en refusant aux enquêteurs l’accès au pays, en restreignant les communications et en instillant une telle peur des représailles que les victimes et les témoins ont été dissuadés de se manifester. La mission a donc souligné que ses conclusions ne reflétaient « qu’une partie de l’ampleur et de la portée des violations et des crimes ». Les faits qu’elle a néanmoins établis étaient déjà d’une extrême gravité : meurtres, emprisonnements, tortures et autres actes inhumains commis à une échelle telle que la mission a conclu que nombre d’entre eux s’apparentaient à des crimes contre l’humanité.