CNRI – Voici le texte du communiqué de presse de Struan Stevenson, eurodéputé et vice-président du groupe du Parti Populaire européen (PPE-DE) au Parlement européen, reprenant lappel de 34 eurodéputés de premier plan du PPE-DE demandant au Conseil des Ministres de l’UE dannuler l’inscription illégale des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI), le principal groupe d’opposition iranien, sur la liste du terrorisme.
Communiqué de presse, 18 décembre 2007
34 membres éminents du groupe PPE DE au Parlement européen : Le refus du Conseil des ministres de l’UE d’appliquer le jugement de la Cour européenne de Justice supprimant l’OMPI de sa liste noire est illégale et inacceptable. L’OMPI doit être immédiatement retirée de la liste.
34 éminents députés européens du groupe PPE-DE, le plus grand groupe du Parlement européen, ont dénoncé la décision illégale du Conseil des Ministres de l’UE de ne pas mettre en oeuvre le jugement de la Cour européenne de Justice ayant annulé la désignation terroriste de l’OMPI, la principale opposition iranienne. Ils ont appelé à annuler cette désignation faite à l’origine, comme ils l’ont expliqué, pour des raisons politiques.
On compte parmi les signataires de la déclaration trois vice-présidents du Parlement européen, les chefs de délégations de 19 pays dans le groupe et six vice-présidents du groupe. La déclaration affirme que "le mépris du jugement du 12 décembre 2006 de la Cour des Communautés européennes annulant la décision du Conseil des Ministres dinscrire l’OMPI dans la liste des organisations interdites et les justifications illégales du Conseil pour ne pas mettre en oeuvre le jugement, sont des mesures inacceptables dans la ligne de la politique de la complaisance vis-à-vis du régime iranien."
Ils ont souligné que "les événements des deux dernières années ont clairement montré que nos efforts dans l’Union européenne pour encourager l’Iran à modérer sa politique se sont avérés futiles. L’inscription de la principale opposition iranienne, l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (l’OMPI), dans la liste du terrorisme de l’Union européenne a été une tentative de l’UE pour encourager l’Iran à changer de comportement. Cela a été un échec total et il est maintenant tout à fait évident que le régime iranien a été plus que jamais encouragé à poursuivre sa politique."
Evoquant l’appel de plus de 2000 parlementaires et 8500 avocats et juristes à travers l’Europe pour mettre fin à la désignation terroriste de l’OMPI, les eurodéputés ont rappelé que "même les définitions les plus larges du terrorisme ne s’appliquent pas à cette organisation."
Les eurodéputés ont appelé leur groupe à "adopter une position claire sur cette question et demandé la fin à cette politique inappropriée et de cette injustice flagrante." Ils ont aussi appelé "à lapplication immédiate de la décision de la justice européenne et au retrait de l’OMPI de la liste du terrorisme de l’UE".
Dans un jugement le 30 novembre, une cour spéciale de Grande-Bretagne (la Commission d’Appel des Organisations Proscrites) a qualifié la proscription de l’OMPI dans ce pays de "perverse" et a appelé le ministre britannique de l’Intérieur à retirer immédiatement le groupe de la liste des organisations proscrites. L’appel du gouvernement britannique contre la décision de justice a été rejeté par le tribunal le 14 décembre.
Comme la désignation terroriste de l’OMPI dans l’Union européenne a été essentiellement faite à la demande du gouvernement britannique et que la seule autorité nationale compétente était le ministre de l’Intérieur britannique, après la décision par la cour britannique, la désignation de terroriste de l’OMPI est non seulement nulle et non avenue en Grande-Bretagne, mais aussi dans l’UE.
Ainsi, un minimum de respect pour l’état de droit rend-il impératif que le Conseil des Ministres supprime immédiatement l’OMPI de la liste du terrorisme et par conséquent retire le fardeau légal placé sur cette organisation.