dimanche, février 5, 2023
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Déclaration de la troïka européenne et d’un haut représentant sur la question nucléaire iranienne

Déclaration de la troïka européenne et d’un haut représentant sur la question nucléaire iranienneBerlin – Les ministres des Affaires Étrangères allemand, français et britannique, Messieurs Frank-Walter Steinmeier, Jack Straw et Philippe Douste-Blazy, ainsi que le haut représentant de l’UE, Javier Solana, se sont réunis aujourd’hui pour considérer la situation à la suite de la reprise le 9 janvier d’activités liées à l’enrichissement en Iran.

Les activités nucléaires de l’Iran sont une grande source d’inquiétude pour la communauté internationale depuis 2003 lorsque l’Iran a été forcé d’admettre à l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique qu’il construisait une usine secrète pour enrichir de l’uranium qui pourrait entrer dans la production d’armes atomiques. A l’époque, le directeur général de l’AIEA a jugé que la politique de dissimulation de l’Iran avait conduit à plusieurs manquements à ses obligations découlant des provisions de l’Accord de Sauvegarde. En vertu des règles de l’AIEA, cette infraction aurait dû être soumise au Conseil de Sécurité à ce moment-là.

Nous avons lancé une campagne diplomatique parce que nous voulions offrir l’opportunité à l’Iran de remédier aux inquiétudes internationales. Notre objectif était de donner à l’Iran le moyen de construire la confiance internationale sur la nature pacifique de son programme et de développer une relation solide entre l’Europe et l’Iran.

Étant donné le passé attesté de dissimulation et de tromperie de l’Iran, la nécessité pour le pays de construire la confiance était et est toujours au coeur du sujet. L’Iran était d’accord pour suspendre toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement tant que les négociations étaient en cours, ce qui nous a conduit à aborder le problème dans le cadre de l’AIEA, plutôt que de le renvoyer devant le Conseil de Sécurité. Nous avons bénéficié du grand soutien du conseil de l’AIEA qui a à plusieurs reprises demandé à l’Iran de suspendre ces activités et souligné la nécessité de maintenir cette suspension.

En août dernier, l’Iran a repris la conversion d’uranium à Ispahan, en violation des résolutions du conseil de l’AIEA et de ses engagements en vertu de l’accord de Paris de novembre 2004.

Le conseil de l’AIEA a réagi en approuvant une résolution en septembre jugeant formellement que l’Iran avait enfreint l’accord de Sauvegarde et déclarant que la dissimulation du programme iranien dans le passé et la nature de ses activités soulevaient des questions relevant de la compétence du Conseil de Sécurité. Depuis, l’AIEA a soulevé des questions plus inquiétantes sur les liens de l’Iran avec le réseau AQ Khan, qui a aidé la Libye et la Syrie dans la mise en place de leur programme nucléaire militaire clandestin.

Néanmoins, en réponse aux demandes d’un grand nombre de nos partenaires internationaux et malgré les contretemps majeurs dus aux actions unilatérales iraniennes, nous nous sommes mis d’accord pour retarder un report au Conseil de Sécurité et pour aller à la recherche d’une solution négociée. Nous avons tenu une série de négociations exploratoires à Vienne le 21 décembre 2005 afin de déterminer si nous pouvions nous mettre d’accord sur un point de départ pour de nouveaux pourparlers. Nous avons bien fait comprendre qu’une reprise des négociations ne serait possible uniquement si l’Iran respectait cette suspension.

La décision de l’Iran de reprendre ses activités d’enrichissement constitue un refus net du processus 3E/UE auquel l’Iran s’était engagé il y a plus de deux ans avec le soutien de la communauté internationale.

Cela constitue de plus un nouveau défi à l’autorité de l’AIEA et de la communauté internationale. Nous avons ainsi décidé d’informer le conseil des gouverneurs de l’AIEA que nos discussions avec l’Iran étaient arrivées à une impasse. Les Européens ont négocié en toute bonne foi. En août dernier, nous avons présenté des propositions très importantes de coopération avec l’Europe dans les domaines politique, de sécurité et économique que l’Iran a reçues depuis la Révolution. Celles-ci réaffirmaient les droits de l’Iran en vertu du Traité de Non-prolifération et incluaient le soutien de l’Europe pour un programme nucléaire strictement civil en Iran, ainsi que des propositions qui auraient fourni à l’Iran un approvisionnement international en combustible garanti pour son programme d’énergie nucléaire.

Mais l’Iran devait s’abstenir de mener des activités sensibles jusqu’à ce que la confiance internationale soit restaurée. Une telle mesure n’aurait eu aucune influence sur la possibilité pour l’Iran de développer une industrie à énergie nucléaire et civile. Nous avons proposé que l’accord soit révisé tous les 10 ans. Le gouvernement iranien a sommairement rejeté notre offre et tous les avantages qui auraient pu en découler, et n’a pas non plus accepté de propositions venant d’autres nations. Le gouvernement iranien semble maintenant résolu à tourner le dos à de meilleures relations avec la communauté internationale, écartant ainsi la possibilité d’une coopération économique, technologique et politique développée avec la communauté internationale, qui aurait pu profiter énormément à la population jeune, talentueuse et croissante de l’Iran.

Il ne s’agit pas d’un conflit entre l’Iran et l’Europe, mais entre l’Iran et toute la communauté internationale. Il ne s’agit pas non plus d’un conflit sur les droits de l’Iran en vertu du Traité de Non-prolifération. Il s’agit du refus de l’Iran de construire la confiance nécessaire dans la nature exclusivement pacifique de son programme.

L’Iran continue de défier l’autorité du conseil de l’AIEA en ignorant ses demandes répétées et en lui fournissant une coopération seulement partielle. Il est important pour la crédibilité du Traité de Non-prolifération et le système international de non-prolifération en général, ainsi que pour la stabilité dans la région, que la communauté internationale réagisse fermement à ce défi.

Nous continuons de croire que ce problème peut être résolu avec la diplomatie. Nous consulterons de manière attentive nos partenaires internationaux dans les jours et les semaines à venir. Nous pensons que le temps est venu désormais pour le Conseil de Sécurité de s’impliquer afin de renforcer l’autorité des résolutions de l’AIEA. Nous demandons en conséquence une réunion extraordinaire du conseil de l’AIEA en vue de prendre les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif.