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Condamnant l’attaque contre les opposants iraniens vivant au camp Hurriya, et à d’autres fins.

113e CONGRÈS
1ère session
H. Res. 89
Condamnant l’attaque contre les opposants iraniens vivant au camp Hurriya, et à d’autres fins.

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A LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

28 février 2013

M. POE du Texas (pour lui-même, M. CLAY, M. COFFMAN, M. COHEN, M. COTON, M. DIAZ-BALART, M. FALEOMAVAEGA, M. HIGGINS, M. MCCLINTOCK, M. ROHRABACHER, Mme ROS-LEHTINEN, M. DAVID SCOTT de la Géorgie, M. SHERMAN et M. WESTMORELAND) ont soumis la résolution suivante, qui a été renvoyée à la commission des Affaires étrangères

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RÉSOLUTION

Condamnant l’attaque contre les opposants iraniens vivant au camp Hurriya, et à d’autres fins.

Attendu que le 9 février 2013, des dizaines de roquettes ont été tirées sur le camp Hurriya (anciennement connu sous le nom de Camp Liberty) en Irak, où environ 3100 membres du mouvement d’opposition iranien, les Moudjahidine du peuple (OMPI), résident depuis leur transfert du camp d’Achraf en février 2012 ;

Attendu que 7 habitants non armés ont été tués et environ une centaine d’autres blessés, certains souffrant de blessures graves et invalidantes ;

Attendu que le New York Times a rapporté que les Brigades du Hezbollah, un groupe affilié à l’Iran, a revendiqué la responsabilité de cette attaque et « a prévenu que d’autres suivraient » ;

Attendu que dans un entretien avec Associated Press, le 26 février 2013, un des leaders des Brigades du Hezbollah, Wathiq al-Batat, a affirmé que son groupe reçoit des armes et d’autres formes de soutien de l’Iran et a promis de nouvelles attaques à venir, en disant: « Nous frapperons à nouveau jusqu’à ce qu’ils partent »;

Attendu que le Département d’Etat américain a condamné « dans les termes les plus énergiques l’attaque terroriste brutale et insensée » sur le camp Hurriya et exigé que, « les terroristes responsables de cette attaque doivent être traduits en justice» ;

Attendu que le Secrétaire général des Nations Unies a fermement condamné l’attaque et demandé que les auteurs soient traduits en justice ;

Attendu que le Haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a qualifié l’attaque d’ « acte de la violence méprisable » ;
Attendu qu’Amnesty International a qualifié l’attaque de « crime méprisable », et a exhorté les autorités en Irak à « s’assurer non seulement que les responsables de cette attaque soient traduits en justice, mais que ceux qui vivent dans le camp soient protégés » ;

Attendu que le 25 décembre 2011, la secrétaire d’État d’alors Hillary Rodham Clinton a annoncé la signature d’un protocole d’accord entre le gouvernement irakien et les Nations unies qui soulignait « les mesures nécessaires pour parvenir à une solution pacifique et viable pour les résidents d’Achraf, y compris leur relocalisation temporaire [du camp d’Achraf] au camp Hurriya » ;

Attendu que le 18 février 2012, le Département d’État américain a rendu hommage aux membres de l’OMPI pour leur coopération et leur assistance dans la mise en œuvre du protocole d’accord et a promis que « en plus d’une surveillance 24/24h des droits humains, les États-Unis visiteront le centre de transit temporaire [Hurriya] régulièrement et fréquemment » ;

Attendu que, depuis le déplacement au Camp Hurriya, seuls 6 habitants ont été réinstallés via la procédure des Nations Unies, malgré le fait que plus de 1800 entretiens se soient déroulés ;

Attendu que les demandeurs d’asile du camp Hurriya vivent dans des baraquements exposés sans la possibilité de se protéger contre de futures attaques ; et

Attendu que l’attaque et la menace déclarée d’agressions futures mettent à nu le fait que ces opposants iraniens ne seront ni en sûreté ni en sécurité au camp Hurriya qui a été désigné comme un lieu « temporaire » : Maintenant donc, qu’il soit

décidé que la Chambre des Représentants –
(1) condamne l’attaque contre les résidents du camp d’Hurriya ;

(2) invite le Président à travailler avec le gouvernement irakien pour s’assurer que le protocole d’accord du 25 décembre 2011, signé par les Nations Unies et le gouvernement irakien sur le déplacement temporaire et la réinstallation éventuelle des résidents du camp d’Achraf soit pleinement mis en œuvre, et que les protections humanitaires pour les résidents du camp Hurriya soient respectées ;

(3) exhorte le gouvernement irakien à permettre aux familles des résidents et à leurs avocats ainsi qu’aux observateurs internationaux, y compris des parlementaires, des membres du Congrès et des médias à visiter le camp Hurriya et à évaluer la situation sur le terrain, et

(4) exhorte le Président à travailler avec le gouvernement irakien et le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour ramener les résidents du camp Hurriya au camp d’Achraf où ils auront plus de protection contre les futures attaques terroristes.

http://thomas.loc.gov/cgi-bin/query

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