La Mission internationale indépendante d’établissement des faits des Nations Unies sur l’Iran a publié un résumé préliminaire de ses conclusions en prévision de la présentation de son rapport complet lors de la 58e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Ce rapport, fondé sur plus de 38 000 éléments de preuve et 281 témoignages, confirme que la dictature cléricale continue de commettre de graves violations des droits humains et des crimes contre l’humanité à la suite des manifestations de 2022 déclenchées par la mort de Jina Mahsa Amini.
La Mission d’établissement des faits (MEF) a constaté que les autorités de l’État ont systématiquement eu recours à la force meurtrière, à la torture et à la détention arbitraire contre les manifestants et ont déguisé les exécutions extrajudiciaires de « suicides ». Elle a également révélé que les simulacres d’exécution étaient largement utilisés comme forme de torture psychologique dans les centres de détention.
« Deux ans et demi après les manifestations, les femmes et les filles continuent d’être victimes de discrimination systématique, tant en droit qu’en pratique, notamment en ce qui concerne le port obligatoire du hijab », indique le rapport. Il expose également les tactiques trompeuses du régime : malgré les promesses de campagne creuses de Masoud Pezeshkian d’assouplir l’application du hijab, le régime iranien a redoublé d’efforts répressifs, imposant des lois encore plus dures, intensifiant la surveillance et intensifiant sa répression brutale contre les militantes des droits des femmes, dans une tentative désespérée d’écraser toute forme de défiance.
La mission a également constaté que la répression d’État s’est étendue au-delà des frontières iraniennes, les autorités ciblant les dissidents, les militants et les journalistes à l’étranger pour faire taire les critiques. « Le harcèlement judiciaire des victimes et de leurs familles se poursuit, créant un climat de peur et d’impunité systématique », a rapporté la Mission. Cette répression comprend une surveillance en ligne intensifiée et des restrictions numériques, étouffant encore davantage toute voie de dissidence.
Le rapport indique également que le système judiciaire du régime iranien demeure profondément compromis, ne permettant aux victimes d’accéder à la justice. La Commission spéciale sur les troubles de 2022, nommée par l’État, n’a fourni aucune véritable justification, s’efforçant au contraire de réprimer les appels à la justice. La Mission affirme que les mécanismes nationaux demeurent totalement inadéquats, nécessitant une action judiciaire internationale pour que les responsables iraniens rendent des comptes.
« Compte tenu de la gravité de ses conclusions, la mission recommande la poursuite de l’examen international des violations des droits humains commises en Iran et la création d’un organe indépendant chargé de suivre ses travaux », conclut le rapport. Cet organe est chargé d’enquêter sur les crimes en cours, de recueillir des preuves supplémentaires et de coopérer avec les autorités judiciaires internationales afin de garantir l’établissement des responsabilités.
Le rapport complet de l’ONU et la feuille de route pour l’établissement des responsabilités seront publiés le 18 mars 2025.