WASHINGTON – Dans un vote à 282 voix pour et 143 contre, mercredi, la Chambre a adopté un projet de loi approuvé par la Commission des services financiers qui assurera la transparence des actifs financiers gérés par les grands leaders politiques et militaires d’Iran et la façon dont ces actifs contribuent au financement du terrorisme par l’Iran.
Le président de la Commission des services financiers de la Chambre, Jeb Hensarling, a fait les commentaires suivants au cours du débat sur le projet de loi :
Washington, September 21, 2016
La République Islamique d’Iran est identifiée par les Etats-Unis à la fois comme le « principal Etat sponsor du terrorisme » au monde et « une source d’inquiétude de premier ordre pour le blanchiment d’argent ».
Ainsi, le peuple américain s’interroge légitimement sur la sagesse derrière la décision de l’Administration Obama de donner à l’Iran 1.7 billion de dollars en espèce comme la rançon pour la libération de plusieurs otages plus tôt cette année.
Il y a beaucoup de question que le peuple américain a toujours au sujet de ce paiement d’espèce et beaucoup de questions auxquelles l’Administration d’Obama n’a pas répondues.
Mais il y a au moins trois choses que nous savons déjà. Premièrement, nous savons que l’argent liquide est la devise préférée des terroristes. Deuxièmement, nous savons que le paiement de l’Administration Obama à l’Iran était structuré de telle manière qu’il est facile pour l’Iran de transporter cet argent partout où elle le souhaite et pour tout usage. Et troisièmement, nous savons que la plupart des activités terroristes de l’Iran sont financées par les sommes astronomiques des richesses personnelles acquises par ses dirigeants politiques et militaires.
L’économie de l’Iran est caractérisée par le niveau élevé de la corruption des fonctionnaires et l’implication substantielle de ses forces de sécurité – particulièrement le Corps des gardiens de la Révolution Islamique – dans le secteur des entreprises de la nation. Beaucoup parmi les leaders politiques et militaires de l’Iran ont acquis des richesses institutionnelles et personnelles considérables en utilisant leurs positions pour assurer le contrôle sur de grandes portions de l’économie nationale iranienne. En fait, il est estimé que les leaders politiques et militaires iraniens contrôlent un-tiers de l’économie de l’Iran à travers des fondations personnelles dans lesquelles l’argent de la corruption est versé.
A cause de ce mélange volatile de financement du terrorisme, de corruption et de richesse, il est d’une importance vitale pour les Etats-Unis de comprendre clairement les actifs détenus par l’élite politique et militaire la plus puissante de l’Iran. C’est cela l’objectif du projet de loi bipartisan dont nous discutons aujourd’hui, proposé par notre collègue M. Poliquin du Maine.
Ce projet de loi, la Loi sur transparence des actifs des dirigeants iraniens, pourrait obliger le secrétaire au Trésor à développer et à publier en ligne une liste estimant les fonds et actifs détenus par les dirigeants politiques et militaires iraniens. Parallèlement à cette estimation, il pourrait y avoir une description de la façon dont les actifs sont utilisés. Le rapport serait publié sur le site web du département du Trésor en Anglais mais aussi traduit en trois langues principales parlées par la population iranienne de sorte qu’elle puisse mieux comprendre la nature de l’économie iranienne et la façon dont la corruption est préjudiciable à leurs concitoyens.
Dans le cadre de ce projet de loi, le rapport serait également sur une fiche facilement compréhensible et accessible aux personnes intervenant dans le secteur des affaires ou des finances qui pourrait être intéressées à faire par inadvertance des affaires avec une entité iranienne qui est encore sous le couvert de sanctions toujours en vigueur.
La tolérance du gouvernement iranien à la corruption limite les opportunités réalistes pour les investissements étrangers et nationaux, particulièrement compte tenu de l’implication importante de ses Gardes de la révolution dans plusieurs secteurs de l’économie. Cela donne aux Gardes de la révolution et à leurs dirigeants des montants élevés pour soutenir le terrorisme à un moment où les citoyens moyens iraniens gagnent environs 15.000 dollars l’an.
Le rapport exigé par la Loi sur la transparence des actifs des dirigeants iraniens couvrirait environ 80 individus, dont le Guide Suprême iranien, le président, les 12 membres du Conseil des Gardiens d’Iran, les 42 membres de son Conseil expéditionnaire, et à peu près deux douzaines de responsables militaires.
Comme je l’ai souligné, le projet de loi nécessite une estimation des fonds et actifs détenus par ces individus, pas un montant précis.
Par ailleurs, la proposition permet à la Trésorerie de fournir séparément toute information sensible au Congrès dans une fiche classifiée. Enfin, le projet de loi permet à l’Administration de préparer les rapports en utilisant une grande variété d’informations crédibles et accessibles au public, y compris des bases de données commerciales.
Développer et tenir une estimation actuelle des fonds et actifs détenus par les hauts responsables politiques et militaires en Iran aidera aussi les institutions financières et les entreprises privées à se conformer aux législations contre le blanchiment d’argent, et les aidera aussi à choisir avec plus de soin avec qui faire des affaires.
La semaine dernière seulement, le Département d’Etat des Etats-Unis a affirmé ne pas pouvoir écarter la possibilité que l’accord nucléaire du président Obama ait encouragé l’Iran à devenir plus conflictuelle à l’égard des Etats-Unis.
En effet, comme le porte-parole du Département d’Etat l’a admis la semaine dernière, il y a des tendances « inquiétantes » lorsqu’il s’agit de l’Iran.
Depuis que la rançon en espèce du président a été versée aux Ayatollahs, l’Iran a pris plus d’otages, a intensifié son harcèlement sur l’armée américaine dans la région, et a commencé à construire un plan nucléaire de 10 billions de dollars avec l’appui de la Russie.
Il est évident que nous avons besoin de savoir autant que possible comment l’Iran finance le terrorisme. Nous avons besoin d’assurer que les institutions financières et les entreprises privées ne s’impliquent pas par inadvertance dans le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme