Amnesty International a identifié 87 responsables iraniens dont le rôle dans la répression du soulèvement de 2022 justifie un examen pénal ; l’organisation retrace les responsabilités potentielles, depuis le haut commandement militaire du régime jusqu’aux commandants provinciaux, chefs de la police et responsables du ministère de l’Intérieur.
Publiée le 16 septembre 2026, l’enquête d’Amnesty intitulée « (Architectes des atrocités) » va au-delà de la simple documentation des crimes contre l’humanité pour identifier les individus qui, selon ses conclusions, exerçaient une autorité sur les forces de sécurité ou ont contribué à coordonner et soutenir leurs opérations. L’organisation réclame des enquêtes internationales sur ces responsables, tout en soulignant que la culpabilité individuelle doit être établie par le biais de procédures judiciaires indépendantes.
Des dirigeants nationaux aux commandants locaux
La liste comprend 62 commandants des forces de sécurité et 25 responsables du ministère de l’Intérieur. Sur les 62 commandants, 33 appartenaient au Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) et 27 aux forces de police, connues sous le nom de FARAJA. Les deux autres noms figurant sur la liste sont le défunt Guide suprême Ali Khamenei, qui occupait la fonction de commandant en chef, et le défunt chef d’état-major des forces armées, Mohammad Bagheri.
Parmi les autres noms notables figurent l’ancien chef du CGRI Hossein Salami, l’ancien commandant des forces terrestres du CGRI Mohammad Pakpour, l’ancien commandant de la FARAJA Hossein Ashtari et l’ancien commandant national des unités spéciales de la FARAJA Hassan Karami. Les responsables du ministère de l’Intérieur incluent Ahmad Vahidi, qui dirigeait le ministère et le Conseil de sécurité de l’État pendant le soulèvement avant de devenir commandant du CGRI, ainsi que Majid Mir Ahmadi, alors vice-ministre de l’Intérieur chargé de la police et de la sécurité.
Most of these officials remain in positions of authority enabling them to unleash further deadly repression in Iran. This impunity emboldened the authorities to unlawfully kill thousands more protesters between 8 and 9 Jan 2026. 2/2
https://t.co/ddbWITeTzT pic.twitter.com/LbMPdHpTLq— Amnesty Iran (@AmnestyIran) September 21, 2026
Amnesty précise que les 87 responsables identifiés ne représentent pas l’intégralité des responsabilités pénales potentielles au sein de l’appareil dirigeant iranien. « Le travail d’Amnesty International ne se veut en aucun cas exhaustif et ne doit pas préjuger de l’examen ultérieur du rôle d’autres responsables ou auteurs (directs ou indirects) non mentionnés dans ce rapport », déclare l’organisation. La portée de ses conclusions dépasse donc le cadre des personnes nommément désignées : elles constituent un point de départ pour des enquêtes plus vastes sur les structures politiques, militaires, sécuritaires et administratives interconnectées qui ont orchestré et mis en œuvre la répression.
Amnesty cite également des commandants régionaux, des chefs provinciaux de la police et du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), des commandants des Bassidjis, ainsi que des gouverneurs et des responsables locaux. L’enquête géographique la plus détaillée porte sur le meurtre illégal de 95 manifestants et passants kurdes dans 17 districts des provinces du Kurdistan, de Kermanshah et de l’Azerbaïdjan occidental. Ces recherches ont permis aux enquêteurs d’établir un lien entre les incidents documentés et des unités de sécurité spécifiques, ainsi que d’examiner le rôle des responsables aux différents échelons de la hiérarchie.
Le cas des commandants
Concernant les 62 commandants militaires et de police, Amnesty examine principalement leur responsabilité potentielle au titre de la doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique. L’enquête cherche à déterminer si chaque responsable exerçait un contrôle effectif sur les forces placées sous ses ordres, s’il savait — ou avait des raisons de savoir — que des crimes étaient commis, et s’il a omis de prendre les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ces crimes ou en sanctionner les auteurs.
Les éléments de preuve vont au-delà du simple grade officiel. Amnesty a examiné les pouvoirs de nomination, le contrôle des armes et des budgets, les instructions opérationnelles, les chaînes de transmission des rapports, le pouvoir disciplinaire, les déclarations officielles et des documents gouvernementaux ayant fuité. Cette distinction est importante, car la responsabilité du supérieur hiérarchique n’exige pas nécessairement la preuve qu’une personne a personnellement fait usage d’une arme ou ordonné directement un meurtre spécifique.
Protesters in Iran have been killed, tortured or imprisoned in the thousands for demanding human rights & fundamental political change. Sign the petition to call for creating an international criminal justice mechanism for crimes against humanity in Iran. https://t.co/ddbWITeTzT
— Amnesty Iran (@AmnestyIran) September 17, 2026
Le rapport indique : « Compte tenu de ce qui précède, des éléments attestant de crimes contre l’humanité présentés plus tôt, et du fait que les agissements criminels des forces de la FARAJA et du CGRI se sont poursuivis pendant trois mois au vu et au su de tous, Amnesty International a des motifs raisonnables de croire que les 62 commandants cités ont omis de prendre les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher la commission de crimes contre l’humanité dans leurs zones de responsabilité respectives. »
Le rôle du ministère de l’Intérieur
Amnesty examine le cas des 25 responsables du ministère de l’Intérieur principalement sous l’angle d’un autre cadre juridique : la complicité. L’enquête se concentre sur leur contribution à la coordination des opérations de sécurité, à la transmission de directives, à la mobilisation de ressources et à l’apport d’un soutien administratif et logistique aux forces déployées contre les manifestants.
Le rapport cite, entre autres documents, des décisions du Conseil de sécurité de l’État prises en septembre 2022. Le rapport examine également une lettre d’Ahmad Vahidi datée du 8 janvier 2023, indiquant que le conseil avait approuvé, le 13 octobre 2022, l’allocation de neuf mille milliards de rials pour des dépenses liées à la sécurité. Selon l’analyse d’Amnesty, les institutions du ministère de l’Intérieur ainsi que les administrations provinciales et locales ont également contribué à couvrir les frais de transport, de nourriture et d’hébergement du personnel déployé.
« En se fondant sur des documents officiels ayant fuité, des déclarations officielles et une analyse détaillée du rôle des responsables du ministère de l’Intérieur susmentionnés, Amnesty International estime qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’ils ont apporté une aide substantielle à la commission des crimes contre l’humanité qu’elle a documentés », indique le rapport.
Victims of crimes against humanity in Iran are demanding justice.
Call on the UN General Assembly to create an international criminal justice mechanism in Iran. It is time to end the normalization of repeated mass protest killings in Iran.https://t.co/ddbWITeTzT pic.twitter.com/AR7FMPCZEE
— Amnesty Iran (@AmnestyIran) September 21, 2026
Amnesty reconnaît les limites des éléments de preuve concernant l’étendue du contrôle direct exercé par certains responsables du ministère de l’Intérieur sur les forces de sécurité. Elle se concentre donc sur la notion de complicité, tout en laissant ouverte la possibilité que des enquêtes ultérieures puissent établir d’autres formes de responsabilité.
De l’identification aux poursuites
L’organisation prend soin de distinguer l’identification de responsables en vue d’une enquête de l’établissement d’une culpabilité pénale. Ses conclusions reposent sur le critère des « motifs raisonnables de croire », un seuil inférieur à celui requis pour une condamnation. Par ailleurs, au moins six personnes figurant sur la liste étaient décédées avant la publication du rapport. Amnesty soutient que l’examen de leur conduite demeure important pour établir la réalité des faits et enquêter sur la responsabilité éventuelle d’autres personnes.
Le rapport explique : « Amnesty International souligne que la responsabilité pénale individuelle ne peut être établie que par le biais d’enquêtes pénales équitables, indépendantes et impartiales et, lorsque les éléments de preuve sont suffisants, par des poursuites menées dans le respect du droit à un procès équitable — y compris le principe de la présomption d’innocence — et sans recours à la peine de mort. »
Amnesty appelle les autorités judiciaires d’autres pays à enquêter sur les responsables encore en vie, en vertu de la compétence universelle ou d’autres formes de compétence extraterritoriale, et à émettre des mandats d’arrêt lorsque les éléments de preuve sont suffisants. Elle exhorte également le Conseil de sécurité des Nations unies à saisir la Cour pénale internationale de la situation en Iran et l’Assemblée générale des Nations unies à mettre en place un mécanisme international de justice pénale.