Le Conseil des ministres de lEconomie et des Finances de lUE viole le verdict de la Cour des Communautés européennes en offrant une claire concession au fascisme religieux en Iran aux dépends de la Résistance iranienne et du système judiciaire européen
La Résistance iranienne contestera cette décision
CNRI – Cinquante jours ont passé depuis larrêt rendu clairement par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPI) le 12 décembre 2006 qui annulait la décision du 21 décembre 2005 du Conseil des ministres concernant lorganisation des Moudjahidine du peuple dIran (OMPI) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Le 30 janvier 2007, dans un communiqué de presse, le Conseil des Ministres de lEconomie et des Finances a rejeté le jugement du TPI et déclaré qu « il fournira à lOMPI une déclaration sur les raisons de la maintenir sur la liste du gel des avoirs des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes terroristes. » Le communiqué ajoute quil « donnera à lOMPI un mois pour présenter son point de vue, à lappui de toute documentation ».
Il semble que le Conseil des ministres ait abandonné lidée de faire appel du jugement du TPI et quà la demande du gouvernement britannique il ait décidé de « maintenir » lOMPI sur la liste du terrorisme.
Le second article du jugement dit clairement que la Cour a décidé que ces considérations ne peuvent quentraîner lannulation de la décision attaquée, pour autant quelle concerne la requérante
Le paragraphe 35 du verdict du TPI souligne que lannulation de la décision du conseil signifie que la décision nexistait pas en premier lieu et que toute désignation subséquente jusquau verdict du TPI sera affecté par le verdict du tribunal. »
Le communiqué de presse du 12 décembre 2006, déclare sur la base du jugement du TPI que « la décision » du Conseil des ministres de lUnion européenne « doit être annulée pour autant quelle concerne lOMPI.
La décision récente du Conseil de lUE est de contourner le jugement du TPI et de maintenir une décision annulée. Le Conseil de lUE offre une concession au fascisme religieux en Iran en refusant clairement lordre de la cour et en ne respectant pas létat de droit. Il est clair que persévérer dans léchec de la politique de complaisance avec le régime des mollahs en faisant payer la population iranienne et à sa résistance, tout comme la démocratie et la justice en Europe, a des motivations politiques et économiques.
Secrétariat du Conseil national de la Résistance iranienne
Le 1 février 2007