jeudi, février 2, 2023
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Vers l’adoption de nouvelles sanctions contre l’Iran à l’ONU

Agence France Presse – Les six grandes puissances se sont mises d’accord jeudi sur de nouvelles sanctions contre l’Iran pour son refus de suspendre ses activités nucléaires sensibles, assurant l’adoption d’une résolution au Conseil de sécurité, peut-être dès la semaine prochaine.

Le même jour, le président iranien, Mahmoud Ahmadinejad, a demandé officiellement à participer à la séance du Conseil quand ce dernier votera sur ce texte, tout en déniant toute légitimité à cet organe de décision de l’ONU.

L’accord sur un texte, intervenu entre les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie) et l’Allemagne, a été annoncé par les ambassadeurs russe Vitaly Tchourkine et britannique Emyr Jones Parry.

Le texte a été ensuite présenté aux dix membres non permanents du Conseil de sécurité. Ceux-ci le transmettront à leurs capitales et se donneront le temps de l’étudier, a averti le président du Conseil ce mois-ci, l’ambassadeur d’Afrique du Sud, Dumisani Kumalo.

Il a prédit que l’adoption de la résolution pourrait intervenir la semaine prochaine, même si les premières discussions formelles sur le texte n’auront pas lieu avant mercredi.

Les mesures proposées contre l’Iran viendront renforcer les sanctions déjà prises contre Téhéran dans la résolution 1737 adoptée en décembre et en ajouter de nouvelles.

Elles comprennent notamment un embargo sur les achats d’armes en provenance d’Iran, ce qui est nouveau, ainsi qu’un appel aux Etats membres à "faire preuve de vigilance et de retenue" dans la fourniture à l’Iran de toute une série d’armements comme les chars, hélicoptères d’assaut et avions de combat.

Elles contiennent aussi des restrictions financières et commerciales, ainsi que sur les voyages de certaines personnalités iraniennes liées au programme nucléaire.

La 1737 avait dressé une liste de dix entités et de douze personnalités impliquées dans les programmes nucléaire ou balistique iraniens, dont les "fonds, avoirs financiers et ressources économiques" à l’étranger étaient gelés.

Le nouveau projet allonge ces listes, y ajoutant treize entités dont trois liées aux corps des Gardiens de la révolution (Pasdaran), ainsi que quinze personnalités dont sept responsables des Pasdaran.
 
Comme la résolution 1737, le texte invoque l’article 41 de la Charte de l’ONU, qui autorise des sanctions économiques et commerciales mais exclut l’usage de la force.

Il prévoit également un nouveau rapport dans les 60 jours du directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur la manière dont l’Iran aura respecté la résolution. Il précise que si c’est le cas, les sanctions seront levées, sinon de nouvelles mesures seront envisagées mais devront résulter d’une nouvelle résolution.

Téhéran a ignoré la 1737, refusant de suspendre ses activités nucléaires sensibles – enrichissement d’uranium et retraitement. Il est soupçonné de vouloir se doter de l’arme atomique sous couvert d’un programme nucléaire civil.

Avant l’annonce, le président Ahmadinejad a déclaré que le Conseil de sécurité n’avait "aucune légitimité" pour imposer ses vues à l’Iran sur son programme nucléaire, assurant que Téhéran ne craignait pas de nouvelles sanctions économiques.

Mais il a demandé officiellement à participer à la séance du Conseil quand ce dernier votera sur la résolution, dans une lettre transmise à M. Kumalo par la mission iranienne auprès de l’ONU.

Le règlement du Conseil permet aux représentants d’un pays qui n’en est pas membre mais est directement concerné par un projet de résolution, de participer à la séance et d’y prendre la parole, sans droit de vote.
hc/ces ef.tmf

 
 

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