vendredi, février 3, 2023
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Une victoire du droit et de la justice

CNRI – Le 30 novembre le Comité français pour un Iran démocratique a adressé le message de félicitaion  suivant à la suite de la décision de la justice briatnnique de retirer les Moudjahidine du peuple d’Iran de la liste des groueps terroristes de Grande-Bretagne:

Message de François Colcombet

Au nom du Comité Français pour un Iran Démocratique, François Colcombet, ancien député et magistrat, co-fondateur du CFID, s’est félicité du verdict de la Commission d’Appel des Organisations Proscrites (POAC) décidant du retrait du nom de l’Organisation des Modjahedines du Peuple d’Iran de la liste britannique des organisations terroristes.

Présent lors de l’audience du 7 février 2006 du TPI de Luxembourg, il déduit de cette victoire du droit et de la justice que l’application de l’arrêt du 12 décembre 2006 de la juridiction européenne par le Conseil des ministres de l’UE devient inévitable et l’instruction suivie en France contre les membres et sympathisants de la Résistance iranienne qui se basait largement sur cette inscription injuste, devrait également tirer les conclusions nécessaires et prononcer un non lieu dans cette affaire.

Comité Français pour un Iran Démocratique
Jean-Pierre Béquet, maire, ancien député; Gérard Charasse, député de l’Allier; François Colcombet, magistrat, ancien député; Louis-Joseph Manscour, député de Martinique; Jean-Pierre Michel, sénateur de Haute-Saône; Marc Raymann, ancien député, vice président de l’Assemblée parlementaire de l’UEO; Pascal Terrasse, député de l’Ardèche; Alain Vivien, ancien secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères

Sénateur Jean-Pierre Michel – Palais du Luxembourg-15 rue de Vaugirard- Paris 75006 –  [email protected]

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