vendredi, mars 29, 2024
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Une tentative du régime iranien pour empêcher les sanctions de l’UE a échoué devant un tribunal à Londres

Une tentative du régime iranien pour empêcher l’Union européenne d’imposer de nouvelles sanctions à ce régime à cause de son programme nucléaire a échoué devant un tribunal à Londres.
Le lundi 9 février, Nicholas Green, le juge de la Haute Cour de Londres, a déclaré que les gouvernements des pays de l’Union européenne doivent inclure de nouveau « National Iranian Tanker Company » (NITC) dans la liste noire des personnes et entités visées par les sanctions de l’UE.

Les navires de NTIC qui transportent le pétrole iranien sont connus pour leur pratique d’utilisation des pavillons de complaisance afin de dissimuler l’origine des pétroles qu’ils transportent et contourner ainsi les sanctions internationales.

Malgré les tentatives du régime iranien pour dissimuler l’identité de ses navires, les tactiques utilisées par ce régime dans le domaine de la contrebande de pétrole sont maintenant bien connue.
En octobre dernier, NITC avait annoncé que les sanctions de l’UE contre elle ont été annulées.

Dans le cadre des sanctions internationales mises en place contre le régime iranien, dans les pays membres de l’UE, les entreprises et les citoyens n’avaient pas le droit de faire des affaires avec NITC, ni de fournir des services à cette compagnie, notamment les services d’assurance et les services bancaires.

Alors que l’UE va prochainement décider d’inclure de nouveau NITC dans sa liste noire, le vendredi 6 février, cette compagnie de transport maritime a déposé une requête auprès de la Haute Cour de Londres pour obtenir une « injonction urgente » et contraindre le Royaume-Uni d’opposer son véto à une telle décision de la part de l’UE.

Le tribunal a rejeté la requête de NITC et lors d’une audience qui a eu lieu dans la matinée du lundi 9 février, le juge Green présente les motifs de sa décision.
Le juge a précisé que ce n’est pas le rôle des instances judiciaires des contraindre le gouvernement britannique à opposer son véto à une décision de l’UE et qu’un tel verdict totalement sans précédent risquerait de provoquer des « difficultés concrètes pour la politique qui se trouve derrière le régime de sanctions. »