lundi, novembre 28, 2022
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Une cour d’appel ordonne de réviser l’appellation terroriste d’un groupe iranien

EFE, Washington – Une cour d’appel fédérale du district de Columbia a ordonné aujourd’hui au département d’Etat américain de revoir la classification des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI) comme groupe terroriste étranger.

La décision, rendue par un collège de trois juges, est un revers pour la politique étrangère de l’administration du président Barack Obama, qui dispose actuellement d’un certain nombre de groupes à ajouter sur cette liste d’organisations terroristes étrangères.

Voilà des années que l’OMPI, également connue sous le nom de MEK (Moudjahedin-e Khalq) a interjeté appel de la décision des États-Unis pour être radiée de la liste noire du Département d’Etat.

Elle soutient qu’elle a été inscrite en 1997 par l’administration de l’ancien président Bill Clinton pour obtenir la faveur du gouvernement iranien, qui considère l’OMPI comme une menace.

Dans son arrêt, la cour indique que le Département d’Etat a violé la protection du groupe prévue par la procédure légale, parce qu’il ne lui a pas donné la possibilité de contester les informations non confidentielles utilisées pour justifier l’inscription.

L’ancienne secrétaire d’Etat américaine Condoleezza Rice avait maintenu en janvier l’inscription, dans ce qui était une de ses dernières décisions en fonction, même si à l’époque, le coordonnateur du contre-terrorisme au département d’État, Dell Dailey, avait plaidé pour retirer l’OMPI de la liste.

Le cas de l’OMPI a également attiré l’attention d’un groupe bipartisan au Congrès, avec notamment le Républicain Brad Sherman, président d’un groupe spécial sur le terrorisme à la commission des Affaires étrangères de la Chambre des Représentants.

En juin, Sherman a dit qu’il avait «du mal à comprendre ce que l’OMPI avait pu faire récemment pour être sur cette liste », selon le Washington Post.

Le groupe a fait valoir qu’il avait cessé sa campagne militaire contre le régime iranien en 2001, qu’il avait volontairement rendu ses armes aux forces américaines en 2003, et fournit une foule de renseignements aux services de renseignement américains sur le programme nucléaire du régime iranien.

Il a également convaincu le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) de le retirer de la liste des organisations terroristes.

Toutefois, le Département d’Etat a résisté, se fiant à des renseignements, dont certains ont été déclassifiés lors du procès.

Le Département d’État a fait valoir que l’OMPI n’avait pas cessé ses opérations militaires et essayait toujours d’utiliser la violence pour atteindre ses objectifs politiques, qu’elle a formé des femmes kamikazes et que la plupart de ses informations sur le programme nucléaire se sont avérées fausses.

Toutefois, le tribunal a émis des doutes sur certains de ces arguments et a déclaré que le groupe devait avoir la possibilité de réfuter les allégations.

Un porte-parole, Alireza Jafarzadeh, a déclaré après le jugement que «c’est une excellente occasion pour la Secrétaire (Hillary) Clinton de corriger une situation, et elle aura le soutien du Congrès», selon le Washington Post.

Le département d’État, quant à lui, a dit qu’il avait reçu l’ordre de la cour et qu’il l’étudiera « soigneusement ».

Toutefois, il a souligné que la Cour a laissé en vigueur la classification de l’OMPI d’organisation terroriste étrangère jusqu’à ce que le Département d’Etat termine son réexamen.

« Le gouvernement américain considère encore l’OMPI comme une organisation terroriste », a-t-il déclaré dans un communiqué.

EFE, Washington, 16 juillet 2010

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